Le journal de Robinson de mai 216 présente enfin les données du budget de 2016 comme suit :

Cette présentation à minima peut satisfaire à la nouvelle obligation liée à la loi NOTRe d’août 2015 pour la communication des données sur la santé financière de la commune, mais ne permet au citoyen une réelle vision synthétique du budget, de son évolution par rapport à l’année précédente 2015 et en aucun cas des orientations budgétaires décidées par la commune. En plus, la mairie oublie tout bonnement de mentionner le statut chiffré de la dette globale de notre commune, ce qui n’est pas une petite paille !

NB : Meuros ou M€ = Millions d’euros

Il apparaît également clairement que la commune ne reparle plus de son blog sur le budget http://macommunemonbudget.plessis-robinson.com (non réactualisé par ces données) ouvert en décembre 2015 censé ni des résultats de l’« enquête publique », lancée avec ce blog, sensée récolter les avis des Robinsonnais sur les orientations budgétaires.

Dans notre premier article sur le budget 2016, nous vous faisions d’ailleurs déjà part de cette incohérence mais aussi du défaut d’information concernant les chiffres liées au budget.

Dans ce premier article, nous avions essayé de vous présenter une vue synthétique des chiffres clés du budget primitif de 2016 en présentant les tendances principales au regard du budget précédent 2015.

Dans cet article, nous allons détaillé plus précisément les différents rubriques

1. les recettes de fonctionnement
2. les dépenses de fonctionnement
3. les dépenses d’investissement
4. les recettes d’investissement

et les évolutions versus budget 2015 et les orientations budgétaires associées.

1. Les recettes de fonctionnement 

Les 63,3 Millions d’euros des recettes de fonctionnement proviennent à plus de 74 % des impôts et taxes et elles augmentent encore de 10,3 millions d’euros par rapport à 2015. Donc même si la perte de dotation de l’état est effectivement navrante, elle ne se monte qu’à une perte de 1,1 millions d’euros, soit même pas un dixième de l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

Se posent donc deux questions :

• A quoi peuvent servir les 9/10^ème restants ?
• Et quelle est la source de ces recettes supplémentaires de 10,3 millions ?

Pour la première question, nous aborderons la réponse aux chapitres suivants dédiés en particulier aux dépenses d’investissement.

Quant à la seconde, le schéma suivant en donne les principales clés : Les 10,3 millions d’euros de recettes supplémentaires par rapport à 2015 proviennent principalement des impôts et taxes. Outre la part relative aux impôts récoltés par les activités des entreprises implantées sur notre commune, plus de 50% de ces nouvelles recettes supplémentaires sont directement liées au gain des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) payés par les habitants de la commune soit au titre de la part communale soit au titre du territoire Vallée Sud Grand Paris. En effet la nouvelle législation impose dorénavant à la commune de collecter la part des impôts locaux pour le territoire puis de la lui reverser. Pour 2016, cela représente une somme 5,2 millions d’euros.

 

Même si la mairie se vante du maintien des taux de ces impôts locaux pour l’année 2016, il faut rappeler que ces taux avaient évolués de manière significative en 2015 de plus de 7,4 %, rapportant en supplément 2,4 Millions d’euros

Mais cette année 2016, malgré le maintien des taux, le gain supplémentaire est de 500 000 euros. Cette manne nouvelle ne provient pas seulement de la part collectée par les nouveaux habitants mais aussi d’une part collectée supplémentaire pour tous les habitants avec l’évolution de la base d’imposition.

En effet la valeur d’imposition se calcule en fonction d’une valeur de base nette (calculée après déduction des abattements obligatoires et facultatifs sur la base brute) et des taux communaux, départementaux et d’agglomération. L’exemple ci-dessous montre la méthode de calcul pour la taxe d’habitation. Or cette base au Plessis-Robinson évolue plus rapidement que le forfait de l’état (1 % en 2016) en raison de la politique de développement urbain de la mairie. Ainsi cette base va augmenter en 2016 de plus de 1,3 % pour la taxe d’habitation et de 11,1 % pour le non bâti pour la taxe foncière.

Alors que le maire aime à dire que les impôts locaux ont peu évolué, la réalité est donc tout autre même lors du maintien des taux. Le comptable public nous avait ainsi présenté les chiffres suivants au conseil municipal de mars 2015 :

– Entre 2010 et 2014, une augmentation de la base de la Taxe d’habitation de 8,96 %, ce qui a engendré une augmentation moyenne de 2,24 % pour aboutir à une moyenne de 2015 euros/habitants

– De même pour la taxe foncière, l’augmentation des bases a engendré une augmentation moyenne de 2,28 % pour aboutir à une moyenne de 2443 euros /habitants.

Ainsi les ressources fiscales liées aux impôts locaux entre 2010 et 2014 se sont accrues de 12,97% soit en moyenne 3,94% par an !

Et cette année 2016, malgré le maintien des taux, la ville va donc engendrer des ressources fiscales liées aux impôts locaux purement communaux de 0,5 Meuros sur un total de 24,8 Meuros, soit une augmentation de 2 %. 

Vous apprécierez donc la nature réellement intox de l’information mentionnée sur la page du blog de la ville dédiée à l’intox/desintox (Source : http://macommunemonbudget.plessis-robinson.com/intoxdesintox/).

D’autre part, le maire est resté vague sur ces intentions de supprimer ou réduire des abattements pour les impôts locaux, aussi bien durant le débat d’orientation budgétaire de mars que lors de la dernière réunion du conseil municipal d’avril traitant du budget primitif.

En effet la ville applique depuis le 13 février 1978, des abattements facultatifs à la base de la taxe d’habitation, en complément d’abattement obligatoires

• un abattement général de 15 % à la base
• un abattement à la base de 10 % pour handicapé, facultatif
• pour la réduction pour charges de familles supplémentaire à l’obligatoire pour rang 3 et 4 : en plus des 15% obligatoires, la ville applique 5 % supplémentaires

La ville peut donc envisager la suppression de ces abattements facultatifs ou leur réduction, ce qui engendrait une augmentation très conséquente de la valeur nette !

D’autre part, pou les résidences secondaires, la mairie a la possibilité d’ajouter une taxation supplémentaire de 20 % (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml#N10212).

Une autre « taxe » serait également prête à voire le jour au Plessis-Robinson avec le parking payant en surface.

Dans le budget primitif, il est prévu au titre des produits et services, outre 15 000 euros pour les amendes, 140 000 euros de gain nouveau lié au parking payant parcmètre.

D’ailleurs la mairie pour répondre à l’ire de certains habitants a publié dans le journal de Robinson de mai 2016 un quart de page sur le sujet :

La mairie oublie d’ailleurs de mentionner dans cet article l’inscription au budget primitif de 2016 de cette recette parcmètre même s’il mentionne bien le lancement d’un appel d’offre pour le système. Les obligations juridiques d’une collectivité territoriale en terme de budget et en terme de procédure de marché public, risquent fort d’empêcher la mairie de reculer, et de faire une déclaration sans suite pour cet appel d’offre (http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/declaration-sans-suite.pdf).

Mais en a-t-elle vraiment envie ?

Pourtant le paiement parking en surface ne correspond pas à vrai besoin de la ville ni en terme de recette budgétaire (manne réduite à 0,14 Meuros) ni en terme de régulation de parking en surface. La zone bleue en particulier avenue Général de Gaulle a largement résolu la problématique de parking de proximité pour les commerces, avec une rotation plus importante (même s’il est vrai que certains automobilistes peu scrupuleux continuent de se garer en double file ou dans des endroits interdits en particulier au cœur des ville sans être pour autant sanctionné).

Ne serait-ce pas davantage pour satisfaire les gestionnaires des parking en sous-sol du cœur de ville et du marché pour augmenter leur bénéfice, et d’une contrepartie de négociation avant révision de leur contrat et subventions (que nous aborderons plus tard) ?

2. Les dépenses de fonctionnement 

Les dépenses de fonctionnement de 56,3 millions d’euros sont en augmentation de 19,54 millions d’euros par rapport à 2015 en raison d’une diminution des atténuations de produits mais aussi de façon non négligeable en raison d’une augmentation des charges de gestion courantes et des charges financières.

Il est à noter que les frais de personnel qui représentent la quotepart la plus importante des frais de fonctionnement (43%), ne varient pas malgré la hausse du point d’indice des fonctionnaires fortement décriée par la ville.

Nous préférions que les élus de la majorité regardent au pas de leur porte en supprimant les lignes de dépense en doublon de frais de personnel de la SEMPRO et de la SPL.

Ces deux structures sont aujourd’hui redondantes pour la gestion des projets d’urbanisme de la ville. Ainsi le maire reçoit depuis la perte de ses fonctions d’élu de conseiller départemental en en 2015, 3125,25 euros brut mensuel (https://leplessisrobinson.eelv.fr/tous-nos-meilleurs-voeux-de-justice-dethique-de-probite-et-de-transparence-en-politique-du-national-au-local/) en sus de ses autres indemnités d’élus. Mr Perrin, 1^er adjoint, reçoit quant à lui un salaire de directeur de la SEMPRO. Pour rappel la SEMPRO a été fortement critiquée par la MIILOS dans son rapport de 2013 quant « à ses frais fixes et en particulier les salaires jugés trop élevés ».

La ville a donc privilégié la « pression » sur son personnel en réduisant les recrutements mais aussi en modifiant certaines règles de rémunération et de fonctionnement RH, alors que la charge du personnel va s’accroître en raison de l’augmentation constante de la population (+300 à 350 logements/an prévu au PLH). Or les dépenses du personnel de la ville étaient déjà inférieures les années précédentes aux dépenses moyennes des villes de la même strate dans les Hauts-de-Seine.

Et pourtant la ville du Plessis-Robinson disposait d’un effectif de police municipal très élevé au regard de sa population (cf tableau données de 2014 ci-dessous).

En 2014 26 personnes étaient donc affectées au service de la police municipale du Plessis-Robinson (23 policiers municipaux, 1 agent ASVP et de 2  agents cynophiles qui s’occupent de 6 chiens) pour une population de 28 500 habitants. Pour comparaison, la ville voisine de Châtenay-Malabry (également gérée par un maire LR) et qui possède un nombre d’habitants supérieur au notre  (33 000 habitants) semble n’employer que 15 personnes pour sa police municipale (9 policiers municipaux et 6 ASVP).

Nous suggérons donc de diminuer l’effectif de notre police municipale surdimensionnée au même niveau que les villes de la même strate dans les Hauts-de-Seine (par non renouvellement des postes) et de ne plus monopoliser le personnel municipal pour le suivi des caméras 24h/24h afin de les réaffecter pour de la présence sur le terrain, tout en maintenant le système à minima pour mise à disposition des images enregistrées à la police nationale en cas d’investigations et/ou de plainte.

Outre les dépenses de personnel, Il y a pourtant trois autres axes majeurs à traiter en terme de dépenses

• Diminuer les charges financières dues aux intérêts d’emprunt et donc diminuer notre dette (nous aborderons ce point plus tard dans cet article)

• Accroître la réduction des achats. Ainsi le comptable public avait suggéré lors de la réunion du conseil municipal de mars 2015, de favoriser les travaux en régie avec personnel propre afin de basculer les charges d’achat en charges d’investissement, ce qui permettrait en plus pour la ville la possibilité de récupérer la TVA. Malheureusement la ville va vers la tendance inverse : réduire les frais de personnel !

• Mais aussi décroître nos autres charges de gestion courantes, en augmentation de 200 000 euros par rapport à 2015. A la vue du tableau ci-dessous il est facilement identifiable que les augmentations de ces charges sont inhérentes aux augmentations des subventions aux sociétés privées gérant la Halle du marché et le parking du cœur de ville. Ces subventions à des acteurs privés représentent 2,17 millions d’euros près de la moitié de l’ensemble des dotations. Il est donc urgent de renégocier le contrat avec ses deux sociétés pour ne plus subventionner leurs bénéfices ! (d’où peut être l’idée d’installer les parcmètres pour faire payer le parking en surface ?)

Pour information complémentaire, JF Papot élu de l’opposition met en ligne sur son blog le document de la ville détaillant l’ensemble de ces subventions (Source : http://jfpapot.parti-socialiste.fr/2016/04/20/subventions-2016-44-pour-les-concessionnaires/)

Pendant que ces subventions à des acteurs privés s’accroissent, certaines associations se voient encore rogner cette année leur budget, pouvant remettre en cause leur existence :

• Baisse encore de la subvention de la Lyre qui anime toutes les commémorations officielles de la ville (qu’il pleuve, vente ou sous un froid de canard comme lors de la dernière commémoration pour la libération des camps du 24 avril dernier), et autres évènements !
• Réduction à 13 000 euros de la subvention pour une association sportive Entente Plessis-Meudon pour la pratique du Rugby pour tous alors que le Racing Métro en perçoit davantage (16 000 euros). Pourquoi subventionner le Racing Métro, alors que ce dernier dédié au sport d’élite rémunère sa nouvelle recrue Dan Karter à 1 millions d’euros par an? (Source : http://www.lejdd.fr/Sport/Rugby/Le-Racing-annonce-1-million-d-euros-annuels-pour-Dan-Carter-761543) D’autre part la ville fait déjà beaucoup pour le Racing Métro avec un contrat de mise à disposition de terrains plus qu’avantageux pour Mr Lorenzetti et de publicité gratuite au Racing métro récurrente via ses tweets, et les drapeaux du Racing Métro tout le long de certaines avenues comme l’avenue Général de Gaulle.

A noter également que la subvention la plus élevée est celle pour PAL Plessis Arts et Loisirs avec 0,87 millions d’euros en sus de la subvention décidée par la CABH (et maintenant versée par notre territoire T2 Vallée Sud Grand Paris) de 0,75 millions d’euros pour 2016 (qui sera de 1,5 millions d’euros pour année civile complète à partir de 2017). C’est cette association qui va gérer le fonctionnement de la médiathèque appelée pompeusement « maison des arts ». Par contre la seule donnée de coût de fonctionnement dévoilé par la mairie est le coût de la géothermie de 100 000 euros et le recrutement d’un coordinateur pour les activités culturelles et l’organisation des séminaires. Ainsi le conseil municipal n’a toujours pas eu de présentation du programme des activités de cette maison des arts, ni du budget de fonctionnement propre. Ce n’est que le journal de Robinson de mai qui a introduit les premières orientations de programme culturel.

Enfin nous déplorons la subvention ridicule à l’association des commerçants de la ville (3 000 euros) alors que la ville ponctionne les commerçants locataires de la SEMPRO de loyers très élevés, parfois à l’origine de la fermeture de certaines activités. Ainsi l’avenue Général de Gaulle voit son activité commerçante se concentrer sur les agences immobilières (3) et les opticiens (2) au lieu de se diversifier. Il serait pourtant plus qu’utile de soutenir l’activité de nos commerçants dans tous les quartiers de notre ville.

3. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent en global à 45,35 millions d’euros soit 6,5 millions d’euros de plus que l’année 2015.

• 36 % de ces dépenses, soit 16,30 millions d’euros sont affectés au remboursement du capital de la dette. Ces dépenses financières intègrent également le remboursement des 10 millions d’euros du crédit révolving (voir paragraphe recette investissement), indiqués par la mairie comme moyen pour adapter « les besoins de trésorerie » et « pour optimiser les frais financiers de la commune».
• Les dépenses pour la CABH maintenant reprises par le nouveau territoire T2, Vallée Sud Grand Paris, concernent les dépenses réalisées par la commune pour le théâtre du pôle culturel qui sera subventionné par le territoire.
• Les dépenses d’équipement pour la ville représentent 60% des dépenses d’investissement et s’élèvent à 26,8 millions d’euros. Cela représente un taux par habitant pour 2016 de l’ordre de 940 euros/habitant. Il reste donc du même ordre de grandeur que pour les années précédentes même si les dépenses d’équipement ville augmentent de 3,4 millions d’euros par rapport en 2015, et cela du fait de l’augmentation constante de notre population. Ce qui signifie aussi que notre taux d’investissement en équipement demeure comme 2,5 fois plus élevé que pour les autres communes de la même strate (chiffre que mentionnait le comptable public lors du conseil municipal de mars 2015 pour notre taux à 935 heuros/habitant).

Détaillons la nature de ces investissements pour en comprendre les raisons. Ces investissements peuvent être séparés en deux catégories

• des investissements déjà budgétés en cours (39,7 %) du budget dépenses investissement) tels que le pôle culturel, la rénovation bâtiments, la vidéoprotection, ou plus récurrents tels que la voirie et les espaces verts.
• de nouveaux investissements (22,56 % du budget dépenses investissement)

– Commençons par le projet pharaonique du maire, le pôle culturel dénommé dorénavant maison des arts. Pharaonique est le projet non seulement par son dimensionnement mais aussi par son budget !

L’Autorisation de Programme (AP = budget global du projet) s’élève à 39,62 millions d’euros et le cumul des Crédits de Paiement (CP) consommés en 2016 s’élèvent au 1^er janvier 2016 à 32,91 millions d’euros en 2016. Le retard des travaux pour l’année 2015 correspond à une valeur de 6,28 millions d’euros, ce qui explique que le nouveau CP de 2016 est actualisé à 6,72 millions d’euros. Ce projet n’a pas été retardé par volonté de la mairie, mais du fait de lots de travaux en retard ou non pourvus, retard inhérent à la gestion de tout gros programme.

• Par contre les projets de rénovation de nos écoles Joliot Curie et François Peatrick ont bien été retardés volontairement par la mairie pour maintenir l’équilibre budgétaire.

L’école Joliot Curie avec une AP de 12,96 millions d’euros n’a fait l’objet d’une consommation au 1^er janvier 2016 que de 1,32 millions d’euros avec un retard donc 0,6 millions d’euros par rapport à la planification de 2015. Mais pire entre la présentation du débat d’orientation budgétaire en mars 2016 et celle du budget primitif en avril 2016, le projet a été replanifié : il a gagné 1 an de retard en 1 mois ! La fin des travaux de l’école Joliot Curie est ainsi prévue maintenant en 2018.

L’école François Peatrick avec un budget initial de 23,82 millions d’euros a fait également l’objet d’une replanification entre le DOB et le budget primitif. Mais dans ce cas le dérapage de délai n’est même plus contrôlé puisqu’il est simplement indiqué un reste de travaux à réaliser (=CP) de 18,75 millions d’euros à partir de 2018. Relevons également à l’occasion la nature du projet du maire pour cette école : la mairie est entrain de mener un concours de projet qui intègrera non seulement une école rénovée mais aussi un projet plus dense avec la construction de logements sur la même parcelle par la vente de permis de construire aux promoteurs. Espérons que cette procédure écartera au moins le risque de surcoût comme pour la procédure VEFA (vente en futur état d’achèvement) pour la crèche sur le terrain ex CAF (que nous aborderons dans le paragraphe dédié aux nouveaux investissements) …

Pour rappel ces deux projets de rénovation d’école avait déjà en 2015 faits l’objet de décision de la mairie de ralentissement au profit d’autres investissements jugés plus prioritaires tels que la vidéosurveillance (source : http://jfpapot.parti-socialiste.fr/2014/04/10/le-point-sur-les-projets-dinvestissements-de-la-ville/). Ces dérapages de délai successifs de 2015 et 2016 pour rénover et augmenter la capacité de nos écoles sont dommageables pour nos enfants vu la saturation croissante des salles de classes en relation avec l’augmentation de la population. Pire ces retards assumés par la mairie entraînent le risque des pertes de subvention du département prévue dans le cadre de contrats triennaux. Ainsi la subvention prévue pour l’école J Curie de 5 millions d’euros n’aura été consommée qu’à hauteur de 1,32 millions d’euros. La perte est donc de 3,18 millions d’euros. De même la subvention pour l’école F Peatrick de 5 millions d’euros doit être consommée avant 2018 mais comment est-il possible d’atteindre cet objectif alors que les candidats pour mener le projet n’ont même pas été retenus et que la mairie annonce elle même un dérapage incontrôlé des délais des CP.

Lors du dernier conseil municipal du 14 avril 2016, JF Papot, élu d’opposition, a soulevé ce problème de risque de perte de subventions. Mme Leandri, adjointe au maire, n’a su répondre à cette question alors Mr le maire a invité Mr Gaillot, directeur des Services, à répondre. Ce dernier a évoqué des avenants au contrat de subvention qui permettraient au département de continuer de payer les subventions au fur et à mesure de la facturation des travaux. Le problème, c’est qu’il n’y a pas eu pour l’instant de trace d’avenants dans les délibérations ni dans les décisions du maire. Le comptable public et la préfecture apprécieront …

En conclusion la mairie semble encore préférer retarder des projets de travaux sur des écoles, et orienter ses priorités budgétaires vers d’autres projets jugés par la majorité LR plus prioritaire telle que son projet de maison des arts (et comme nous verrons plus tard vers plus d’investissement foncier). Pourtant il aurait été possible de limiter l’impact de ce projet glouton en budget en réduisant la voilure : limiter l’ouverture à une salle de cinéma au lieu de deux, refuser tout avenant nouveau pour des travaux qui ne relèvent pas de priorité fonctionnelle à la charge de la commune.

En effet de nombreux avenants ont en effet été validés par la majorité alors que disproportionnés pour des critères parfois purement esthétiques (ex : changement du choix de marbre de Carrare, surcoût de 70 000 euros) ou injustifiés pour des erreurs d’architecte (ex : le dimensionnement du groupe électrogène dimensionné à 250 Kva alors que le besoin règlementaire est de 400 Kva) ou pour des travaux déjà prévus au cahier des charges comme le souligne JF Papot, élu d’opposition dans son article sur les délibérations de municipal de juillet 2015.

• Pour la voirie et les espaces verts, le retard entre 2015 et 2016 est inhérent au retard du ½ échangeur de l’A86 dont le coût pour la commune est de 1 million d’euros. Les frais de voirie est liée à la thématique PPP voirie qui ne concerne que 40 % de la voirie de la commune.

Le coût purement investissement du PPP voirie en 2016 est de 1,135 millions d’euros. Pour le coût réel du PPP pour 2016, il faut rajouter les frais liés au remboursement de la dette financière (intérêts et capital) qui se montent à 1,93 millions d’euros. Le coût de revient réel de 40% de notre voirie s’élève donc à un loyer annuel de 3,065 millions d’euros pour 2016 alors que les frais sur les autres 60 % de voirie ne représentent que 1,1 millions d’euros.

Malheureusement le coût annuel du PPP voierie de plus de 3 millions d’euros va demeurer jusqu’à épuisement de ce contrat PPP qui nous lie avec Plessentiel soit encore une quinzaine d’années (démarrage 2011, durée du contrat vingt ans).

• Pour la vidéosurveillance, les frais d’investissement devaient se terminer en 2015, comme le montre le tableau des AP et des CP ci-dessous. En effet la 1^ère phase de 41 caméras devrait s’achever en 2015 avec un coût d’investissement global de 1,55 millions d’euros. Pour l’année 2016, nous devrions avoir que des coûts inhérents de fonctionnement (de l’ordre de 303 mille euros). Mais un avenant pour la vidéoprotection a été cité dans une des décisions du maire citées dans l’agenda du conseil municipal de mars 2016.

Pour l’instant Sherlok Holmes n’a pas la réponse aux questions suivantes : Quel est l’objet de cet avenant ? Quel est son montant ? Et quel est le choix de la mairie pour le projet de la 2^nde phase initialement envisagé pour atteindre le chiffre de 57 caméras ?

Outre les dépenses d’équipement de ville déjà programmées, la mairie continue sa course effrénée d’investissement avec des nouveaux investissements à hauteur de 10,23 millions d’euros.

Ces nouveaux investissements pour 2016 sont de deux ordres :

• une crèche sur le terrain ex CAF de la côte Ste Catherine. Cette crèche même si fortement utile va nous coûter 2,88 millions d’euros en 2016 mais au final va nous revenir le double d’une crèche habituelle au regard du montage immobilier prévu avec le promoteur Foncier construction. L’article de JF Papot sur cette gabegie est criant de la mauvaise gestion de notre commune au profit d’un promoteur et au détriment de l’intérêt communal.

• Un nouvel achat foncier Novéos de 7,35 millions d’euros, sur le terrain Carlyle nu (avec trou béant) appartenant à CEREP, et cela sans le cadre des autorisations de paiement. Pourtant lors des précédents achats de foncier dans la zone d’activité Novéos, une autorisation de programme de 6,89 millions d’euros avait été mise en place. Cet AP a été clôturé en 2015 et les CP alloués en 2015 de 2,87 millions d’euros bien consommés.

Pour rappel ce terrain a fait l’objet lors de la dernière révision du PLU d’un emplacement réservé en vue d’un projet socio-pédagogique, qui avait également pour objectif d’écarter l’option Site de Maintenance et Remisage du Tramway T10 Antony-Clamart. La délibération présentée en conseil municipal le 14 avril 2016 montre que l’achat de ces terrains à CEREP a également pour objet d’éteindre les velléités de recours en contentieux du propriétaire contre cet emplacement réservé institué par la révision du PLU et qui l’empêcherait de construire comme bon il semble.

Toutefois le projet socio-pédagogique pourrait rencontrer deux obstacles :

• Tout d’abord un recours gracieux d’associations locales regroupées derrière FNE Ile de France et Environnement 92 a été entrepris auprès du STIF et du département des Hauts de Seine contre la déclaration DUP du T10. Cela concerne entre autre la future localisation du SMR aujourd’hui sélectionnée sur la parcelle boisée de Châtenay-Malabry (au lieu de la parcelle CEREP de Novéos).
• D’autre part, le projet socio-pédagogique est impacté par la présence de lignes THT 225 kV enfouies sous l’avenue Paul Langevin (D2).

En effet le champ magnétique de ligne THT n’est nullement annihilé comme le montre le document RTE ci-dessous.

Or une instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité, a été émise par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Mme Bartho, et elle demande aux services préfectoraux : « Au vu des éléments disponibles sur l’évaluation des risques, sur lesquels pèsent de fortes incertitudes, et sur les enjeux économiques, vous recommanderez aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire, d’éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles(hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 μT, cette valeur, appliquée en bordure de zone de prudence, apparaissant globalement compatible avec la valeur d’exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4μ T proposée par l’avis de l’ANSES. »

Vu que le projet sociopédagogique de la mairie rentre dans le champ des établissements sensibles soumis à cette instruction, le projet de la mairie avec le rachat d’un foncier de 7,35 millions d’euros pourrait donc être fortement compromis.

En fait tous les achats Foncier dans la zone Novéos (y compris les terrains rachetés dans le cadre de l’AP de 6,89 millions d’euros) sont aussi impactés par le risque lié au lignes THT, mais cette fois-ci en raison de l’incertitude du feu vert de RTE et l’absence de financement pour l’enfouissement des 2 lignes aériennes de 225 kV chacune. En effet aucun promoteur ne rachètera de tels terrains tant que ces lignes ne seront pas enterrées en raison non pas du risque sur la santé mais de la pollution visuelle plus forte à dissuader sur le court terme les futurs acquéreurs de logement Nous révoquerons ce point lors du pont recettes d’investissement.

Au global en 2015, la mairie avait consacré 6,53 millions d’euros pour de nouveaux investissements liés à sa prospection immobilière (souvent risquée) et en parallèle avait déjà ralentit les projets de rénovation des écoles en 2015 (source : http://jfpapot.parti-socialiste.fr/2014/04/10/le-point-sur-les-projets-dinvestissements-de-la-ville/). En 2016, la facture des achats fonciers va encore s’accroître. En supplément des 7,35 millions d’euros pour le terrain Carlyle, la majorité LR a adopté lors du dernier conseil municipal d’avril 2016 l’acquisition de terrains dans le quartier du hameau et d’une maison voisine de l’école F Peatrick (des propriétaires qui préfèrent probablement fuir au regard du futur projet de la mairie qui prévoit non seulement de rénover l’école sur une surperficie plus réduire mais aussi de profiter de l’occasion de densifier avec la construction de logements).

En conclusion la facture des nouveaux investissements pour 2016 s’élève donc en réalité à 11,27 millions d’euros, soit près du double des nouveaux investissements prévus en 2015. Ils représentent presque le quart de nos dépenses globales d’investissement et alourdissent donc la facture des dépenses d’investissement en sus des dépenses déjà programmées et des charges financières de remboursement du capital. La mairie continue donc sa course effrénée de nouveaux investissements en particulier sur du foncier à risque dans la zone Novéos et cela malgré notre dette conséquente de 83 millions d’euros.

Nous atteignons ainsi le chiffre record pour 2016 de 45,35 millions d’euros de dépenses d’investissement.

4. Les recettes d’investissement

Pour financer nos dépenses très lourdes et en progression pour l’investissement de 45,35 millions d ‘euros, la ville se doit d’équilibrer le budget avec les recettes des investissements qui doivent également donc s’accroître de 6,5 millions d’euros par rapport à 2015 !

Vu le maintien de notre capacité d’autofinancement (ou épargne brute générée par nos recettes de fonctionnement supérieures à nos dépenses de fonctionnement) de l’ordre de 7 millions d’euros comme en 2015, la mairie se doit donc de proposer de nouvelles recettes de d’investissement tout en limitant le recours aux nouveaux emprunts qui ont le fort inconvénient d’alourdir notre dette. Dans l’idéal vu notre taux d’endettement très élevé, il faudrait même arrêter tout recours à nouvel emprunt pour accélérer notre désendettement !

Mais le budget 2016 maintient le recours à de nouveaux emprunts du même ordre de grandeur qu’en 2015 (11,8 millions d’euros) pour boucler le budget, en raison de notre investissement toujours incontrôlé, voire irraisonné vers du nouveau foncier à risque.

La seule différence par rapport à 2015 est une déclinaison des 11,8 millions d’euros d’emprunt sous forme

• d’un nouvel emprunt à 1,8 millions d’euros
• et d’un crédit révolving de 10 millions d’euros inscrits tant en recette que dépenses d’investissement et indiqués par la mairie comme moyen pour adapter « les besoins de trésorerie » et « pour optimiser les frais financiers de la commune».

Ce crédit de revoving pour maintenir artificiellement notre fond de roulement positif  (notre trésorerie) est bien le symbole de la situation critique de notre budget. En plus l’outil peut s’avérer totalement inefficace pour optimiser les frais financiers de la commune qui nécessite de limiter au minima le recours à ce mode de crédit révolving.  Si l’apport des subventions, dotations et cessions prévu à 26,6 millions d’euros n’était pas efficient, alors le recours au crédit revolving engendreraient des frais financiers conséquents à moins que certains projets ne soient stoppés.

En fait notre inquiétude sur cette prévision de subventions/dotations et cessions est réelle et nous allons vous expliquer pourquoi.

Pour cela faisons d’abord un flashback sur les prévisions de 2015 en terme de cessions. Nous vous présentons ci-dessous des éléments présentés l’an passé dans le rapport de présentation pour le budget primitif de 2015. Effet outre les cessions inscrites au budget primitif de 7,96 millions d’euros, il a été également fait mention du programme annuel prévisionnel de cessions mentionné dans le tableau ci-dessus. Nous l’avons complété avec les données réactualisées en 2016.

 Au lieu de 18,7 millions d’euros, le programme de cession en 2015 a été très limité avec la cession du bien 36 bis rue du Moulin Fidèle pour 410 000 euros et cession à la SEMPRO du restaurant du pôle culturel pour 494 000 euros. En fait la quasi totalité des cessions prévues en 2015 ont été reprogrammées en 2016, avec pour certaines cessions

– une hausse du montant de cession, comme pour l’ex centre Gérard Philippe et l’ex CPAM. A noter que malgré la hausse du prix du terrain de l’ex CPAM rue d’Artagnan, de 2,8 à 3,3 millions d’euros, ce prix reste sous-estimé. En effet l’évaluation des domaines communiquée en conseil municipal en juin 2015, mentionnait bien un prix de 3,3 millions d’euros mais pour une surface de 3100 m². Or le permis de construire délivré le 22 février 2016 pour ce terrain prévoit la construction de 55 logements avec une surface plancher supérieure à celle de l’évaluation des domaine : 3295 m². Après la belle opération financière de la commune qui a revendu un bien le quadruple du prix de son achat auprès de la sécurité sociale  (il n’était que de 826 000 euros), c’est autour du promoteur de se gratter de 195 m² sur le dos du contribuable !

• Et pour d’autre une baisse, comme le Panoramic Ermitage prévu à la vente à Foncier construction pour 2,5 millions d’euros dans le cadre d’un contrat de cession de gré à gré alors que le budget de 2015 prévoyait 4,5 millions d’euros.

Il est vrai que l’évaluation des domaines de juin 2015 n’évaluait le prix de l’ensemble qu’à 2 785 000 euros (± 10 %) mais pour une surface plancher de 3200 m² sur une emprise foncière de 3078 m². Or cette estimation de surface plancher est bien sous estimée car le permis de construire attribué à Foncier Construction le 8 février 2016 est autorisé pour une surface taxable de l’ordre de 5030 m² qui se décompose en 3545 m² de surface plancher logement, et 419,57 m² de surface plancher pour le commerce restaurant. Sur la base de l’évaluation du prix des domaines, nous pouvons déjà estimer par une simple règle de trois que le bien aurait dû être estimé au moins à 3 450 000 euros au lieu des 2 785 000 euros, soit plus de 665 000 euros de différence ! En plus la promesse de vente prévoit une clause de revoyure permettant d’abaisser le prix. Ainsi le journal de Robinson d’avril 2016 mentionne déjà une baisse potentielle de 500 000 euros en mentionnant un prix de cession à 2,06 millions d’euros.

D’autre part, la mairie oublie de mentionner que par la convention de 2010 qui lie la ville au département des hauts de Seine, la ville devra rembourser au département 50% de la plus value par rapport au prix de vente de 2012 à 500 000 euros. Pour une valeur de 2,5 millions, la ville ne récupérera donc qu’un million d’euros puisqu’elle devra verser l’autre million au département. Le gain de cession de 2,5 millions d’euros est donc présenté de façon fallacieuse par la mairie.

D’autre part, en 2015 la mairie n’a pas collecté l’ensemble des subventions prévues du fait du report des travaux de l’école Joliot Curie.

La ville recommence en 2016 comme en 2015 en annonçant en sus des 20,5 millions d’euros de cessions budgétisés pour 2016, un nouveau programme annuel prévisionnel très ambitieux dans la zone Novéos de 18,7 millions d’euros de parcelles qui ont été achetées par la mairie durant les cinq dernières années pour atteindre patrimoine de biens fonciers de 50 millions d’euros, ce qui selon la mairie nous permettrait de nous désendetter très rapidement.

Sauf que notre dette (annoncée par la mairie comme la « bonne dette ») vient justement de l’achat de l’ensemble de ces parcelles mais qui comportent de fort risques pour la revente et donc se désendetter même sur le moyen terme alors que la ville envisage de pouvoir se désendetter très rapidement avant 2017, en tout cas avant la fin de mandat du maire actuel.

En effet deux risques majeurs pèsent sur les projets de revente de la mairie :

• la sanction potentielle d’un tribunal administratif d’annulation de tout ou partie de la dernière révision du PLU (adoptée en conseil municipal du 15 décembre 2015) en particulier pour l’OAP Novéos et les zonages UF et HG associés, qui conditionnent la revente des terrains à des promoteurs pour des zones de logement. En effet le dernier PLU modifié en 2013 ne permettait pas cette mixité de logement dans cette zone industrielle. Or nous avons la connaissance de recours gracieux contre cette révision de PLU sollicités par plusieurs personnes morales mais refusés par la mairie fin avril 2016, ce qui laisse la porte ouverte au recours contentieux au tribunal administratif. Comme nous l’avons vu précédemment même CEREP envisageait un recours contre l’emplacement réservé sur sa parcelle, acté lors de cette dernière révision du PLU avant de négocier avec la mairie une promesse de vente de sa parcelle.

• Mais surtout le risque tout simplement de refus des promoteurs de racheter les parcelles tant que les lignes THT aériennes (2 lignes de 225 kv chacune) ne soient enterrées. Or dans le cadre de l’enquête publique sur le tramway Antony Clamart, la commission d’enquête s’est intéressée fin 2015 à ce sujet et a questionné RTE (Réseau de Transport d’Electricité) sur le sujet. Vous trouverez dans le lien ci-dessous des extraits pertinents de cette enquête.

Extrait conclusions enquête publique TAC

En résumé, pour l’instant seule une préétude sommaire a été lancée fin 2015 conjointement par les villes de Clamart et du Plessis-Robinson pour constituer le dossier de demande d’éligibilité pour l’enfouissement des lignes THT. Ce dossier de demande d’éligibilité doit être soumis aux instances en charge (DRIEE ou DGEC) au plus tôt avant l’été 2016 pour validation potentielle du dossier à partir de septembre 2016. Si le dossier d’éligibilité était validé sur les 3 critères, intérêt pour les communes, impact sur l’environnement et coût financier, s’en suivrait une étude complémentaire de RTE de 12 mois qui nécessite au préalable un accord sur une convention de réalisation et de financement. Or le financement devrait être aussi partagé par notre commune. La fin des travaux ne pourraient s’achever pas avant fin 2019.

Bref en 2016, zéro de chance que les promoteurs aient envie de racheter nos terrains et pour les années à suivre les chances sont très hypothétiques et conditionnées par le fait que la ville du Plessis-Robinson puisse assumer une avance financière de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros. Cette manne financière présentée par la mairie pour absorber notre dette pourrait donc se transformer sur le moyen terme en une charge financière avant enfouissement voire un boulet financier de 18,7 millions d’euros si l’enfouissement ne pouvait se réaliser pour des raisons d’inéligibilité et/ou d’entente en terme de financement.

Le coût de poker menteur du maire pourrait donc ruiner à terme la ville et les habitants qui n’auraient pas d’autre choix que d’augmenter les recettes de fonctionnement (via les impôts et taxes) et diminuer les dépenses (et donc les services de fonctionnement) pour réduire notre MAUVAISE dette de 83 millions d’euros.

En conclusion, nous jugeons que le budget primitif présenté pour 2016 n’est pas du tout crédible et que la perspective de réduire notre dette de 83 à 79 millions d’euros grâce à un programme de cessions ambitieux l’est encore moins.

La gabegie financière à l’origine de cette dette est bien due au choix passé et en cours de la majorité municipale LR en terme

• d’orientations spéculatives immobilières à risque ou en faveur des promoteurs,
• d’un pôle culturel surdimensionné et glouton en coûts aussi en raison des choix esthétiques,
• de priorité dogmatique pour la vidéoprotection,
• du mauvais choix de délégation à des acteurs privés pour l’entretien de notre voirie via le PPP,

En contre partie pour tenter de maintenir la barque du budget à flot, la majorité privilégie de diminuer les services aux habitants, d’augmenter les impôts locaux (base ou taux), voie de mettre en retard la rénovation de nos écoles, et de toujours repousser la rénovation de notre hôtel de ville dont la façade se délabre de jour en jour (Le drapeau français arboré de façon ostentatoire devant notre façade n’en cache malheureusement pas l’état) …

Et le discours de victimisation du maire en colère contre le gouvernement en place qui réduit les subventions et la DGF ne cachera pas la vérité et les faits révélés par notre article.

Pour finir, nous vous laissons juge d’un exemple de discours de victimisation du maire pour cacher ses errements, lors du conseil municipal sur le DOB de  mars 2015 :

Et bien monsieur le maire, nous vous renvoyons la phrase en miroir, « vous et vos amis, vous nous pourrissez la vie par les mesures inconséquentes » que vous prenez pour notre commune en terme d’orientations budgétaires.