L’article récent de 20 minutes « Comment revenir en politique après avoir été condamné au tribunal » attire l’attention sur un comportement répété dans les Hauts de Seine (92) : Des personnages politiques ayant déjà été condamnés pour des actes au titre de leurs anciennes fonctions d’élu osent se représenter devant les urnes pour les municipales de mars prochain.

–        A Asnières, c’est Manuel Aeschlimann qui avait été condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public à Asnières avec sanction d’inéligibilité, et prison avec sursis ( jugement de 1^ère instance du 13 mars 2009 :  peine à 18 mois de prison avec sursis, quatre ans d’inéligibilité et 20 000 euros d’amende , jugement de la cour d’appel de Versailles du 21 janvier 2011, confirmation de la peine prononcée en première instance avec inéligibilité réduite à un an) qui se représente aux urnes pour la majorité UMP pour les municipales de 2014 .(Source : http://www.20minutes.fr/politique/1238691-20131018-comment-revenir-politique-apres-avoir-ete-condamne-tribunal) 

–        A Clichy, c’est Didier Schuller qui avait été condamné pour le financement occulte de ses activités politiques à Clichy entre 1988 et 1994 par des entreprises de BTP qui bénéficiaient en contrepartie de de l’attribution de marchés publics de l’offre HLM du département des hauts de Seine (En 1^ère instance, jugement à cinq ans d’emprisonnement, dont deux fermes, 150 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité puis en appel, peine établie à un an de prison ferme et deux ans avec sursis, 150 000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux, et pourvoi en cassation de Didier Schuller rejeté le 15 novembre 2007) se porte de nouveau à Clichy pour les élections municipales au non d’un nouveau parti politique, le « Rassemblement des Clichois » mais avec le soutien de responsables UMP (Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Schuller).

–        A Levallois Perret, Patrick Balkany, élu UMP, qui avait été aussi poursuivi pour complicité et relaxé en première instance dans le cadre de la même affaire des HLM que celle de Didier Schuller son ami et voisin durant leur exil commun sur l’Ile de Saint Martin,  mais qui avait été bien condamné pour prise illégale d’intérêt (jugement 1^ère instance en ma 1996 à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, peines confirmées en appel le 30 janvier 1997) pour avoir utilisé des employés municipaux entre 1985 et 1995 chez lui et dans sa résidence secondaire, se reporte à la fonction de maire en tant qu’élu UMP. Et pourtant il fait de nouveau l’objet de nouvelles investigations judiciaires pour l’utilisation par le couple Balkany des services de policiers municipaux à leur usage personnel et quant à aux finances du couple. (Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/08/enquete-sur-les-finances-du-couple-balkany_3491628_3224.html#xtor=AL-32280308).

–        A Châtillon, le maire UMP Jean-Pierre Schosteck, a été condamné pour prise illégale d’intérêt avec peine d’inéligibilité, d’un an d’emprisonnement avec sursis et privation des droits civiques qui aurait du obliger le maire à  démissionner. En faisant appel, il reporte la sanction et à plus de 74 ans, il va se présenter  pour la sixième fois devant les électeurs de la ville (Source :http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/un-an-de-sursis-et-ineligibilite-pour-jean-pierre-schosteck-13-09-2013-3132185.ph).

 

Pour que ces dérives de corruption n’arrivent plus, nous EELV du Plessis-Robinson prônons  la signature par tous les candidat(e)s aux municipales de mars 2014 de la charte anticor dédiée aux collectivités territoriales qui comprend entre autre l’engagement de suspension d’un élu condamné pour délits financiers en première instance et faisant appel et l’inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers.

Mais l’éthique d’un(e) élu(e) ne se résume pas à la probité de gestion financière de sa commune. Un comportement respectueux envers tous ses administré(e)s et son équipe doit être aussi requis.

Un contre exemple, à Fontenay aux Roses, le maire socialiste, Pascal Buchet, a été condamné pour harcèlement moral sur l’une de ses collaboratrices au sein de la mairie (Jugement de juin 2011 en 1^ère instance avec peine à 8000 € d’amende (Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/le-maire-de-fontenay-condamne-28-06-2011-1511180.php), et peine alourdie en appel le 5 avril 2012 à 6 mois de prison avec sursis et 8000 € d’amende (Source : http://www.leparisien.fr/fontenay-aux-roses-92260/prison-avec-sursis-pour-pascal-buchet-06-04-2012-1942270.php)). Mr Buchet va se porter tout de même en tête de liste des municipales de 2014 malgré son action en cassation en cours.

C’est pourquoi nous EELV proposons une charte complément à la charte anticor pour traiter ces aspects humains car il n’y a pas de Directeur des Ressources Humaines pour encadrer le comportement du maire. Ainsi tout maire qui aurait été condamné pour un acte délictueux grave envers un de ses employés et/ou un de ses administrés dans le cadre de ses fonctions devrait aussi être suspendu dès la première instance et rendu inéligible à vie.

Cet aspect humain comprend également le respect de la démocratie et des forces de l’opposition. Rappelons quelques cas concrets de ce qu’il ne faut pas suivre mais dénoncer :

–        A Issy les Moulineaux, le maire UDI André Santini (Source :http://www.20minutes.fr/ledirect/1165197/20130530-condamnation-andre-santini-injure-publique-confirmee-appel) a été condamné pour un injure publique envers une élue EELV, Lucile Schmidt (1^er jugement du 5 juin 2012 avec une amende de 2000 euros, peine confirmée en appel en mai 2013).

–        A Levallois Perret, Mr Balkany député maire UMP a fait également preuve d’un comportement non démocratique au sein de d’un conseil municipal en diffamant et d’injuriant une conseillère municipale communiste Annie Mandois. La justice l’a reconnu coupable de ces actes  et l’a condamné à lui verser 1 500 € de dommages et intérêts (1^er jugement de 2003 confirmé en appel le 31 mars 2004) .(Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Balkany)

–        Tout dernièrement à Puteaux, la maire UMP Joelle Ceccaldi-Raynaud pratique des méthodes antidémocratiques : elle fait faire photographier par les policiers municipaux la campagne sur le terrain de l’équipe de campagne Puteaux pour vous (Source : http://www.monputeaux.com/2013/10/police-municipale-puteaux.html) et empêche la connection au site internet de campagne sur tous les réseaux wifi des espaces publics municipaux (Source : http://www.monputeaux.com/2013/10/puteaux-censure-wifi.html).

Et nous au Plessis-Robinson, quelle est la situation de notre maire UMP, Philippe Pemezec : pas mieux  !

Tout d’abord 2 condamnations à son actif :

–        Philippe Pemezec s’est vu notifier le 29 novembre 2007 par le Conseil constitutionnel l’annulation de son élection au mandat de député et prononce une inéligibilité d’un an, son compte de campagne ayant été rejeté vu que sa permanence électorale avait été implantée dans un bâtiment provisoire sur le territoire de la commune du Plessis-Robinson à titre gratuit et sur le fondement d’un permis de construire signé par lui même, en sa qualité de maire du Plessis-Robinson (Source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2007/2007-3965-an/decision-n-2007-3965-an-du-29-novembre-2007.107579.html)

–        Philippe Pemezec a été condamné pour injures envers Benoît Marquaille, conseiller municipal PS et conseiller régional socialiste (peine de 3000 euros d’amende et 1000 euros de dommages et intérêts confirmée en appel le 27 juin 2011, et même alourdie à 5000 euros d’amendes) (https://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Pemezec). Cette condamnation ne l’a pas empêché de récidiver lors du conseil municipal du 4 juillet 2013 durant le quel il a proféré à plusieurs reprises lors du conseil municipal des propos injurieux envers l’opposition et les conseillers municipaux élus qui les représentent en les traitant de « vautours » et de « menteurs » ou en mettant en cause leur intégrité ou leur engagement sur la commune (cf communiqué de presse 06/07/2013 unitaire : alerte la démocratie de nouveau malmenée au Plessis-Robinson)

D’autre part, d’autres enquêtes sont ouvertes à son encontre dont les deux suivantes :

– Philippe Pemezec est soupçonné d’emploi fictif. Ainsi le 17 mai 2013 a été ouverte une information judiciaire pour «détournements de fonds publics, complicité et recel».

• Selon le parisien(Source : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-politique/soupcon-d-emploi-fictif-boutin-met-en-cause-gueant-16-05-2013-2809255.php).  «  elle vise celui qui fut secrétaire départemental de l’UMP 92 [Philippe Pemezec] et… Claude Guéant. Alors secrétaire général de l’Elysée, ce dernier aurait aidé Pemezec à obtenir ce poste de «chargé de mission» auprès de la ministre du Logement de l’époque, Christine Boutin, en 2008. Le maire du Plessis-Robinson venait en effet de voir son élection à l’Assemblée nationale invalidée. Pour compenser la perte de son indemnité parlementaire, il se cherchait un point de chute et l’a trouvé avec l’aide de Claude Guéant. […] La question est de savoir s’il a réellement et suffisamment travaillé pour justifier un salaire mensuel de plus de 5.400 €, quasi équivalent à l’indemnité parlementaire.
• Selon le Monde (Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/16/claude-gueant-suspecte-d-avoir-favorise-un-emploi-fictif_3259323_3224.html), « L’élu [Philippe Pemezec] est censé, chaque mois, un rapport. Les travaux de M. Pemezec n’auraient été, en réalité, que de pâles plagiats de documents déjà existants. Le 30 juin 2010, Benoist Apparu, qui a succédé entre-temps à Mme Boutin, met fin au contrat de l’élu, un an avant le terme prévu. »

– Une autre enquête avait été ouverte en mars 2012 concernant l’affaire de l’attribution des logements HLM au Plessis-Robinson révélée et dénoncée par Médiapart (Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/260312/philippe-pemezec-le-maire-ump-qui-loge-tres-peu-darabes ) : « Dans un livre paru en février,  Philippe Pemezec, vice-président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine, déclarait limiter au maximum le nombre d’Arabes dans les HLM de sa ville du Plessis. Mediapart s’est procuré des données inédites, qui montrent que les faits ne démentent pas les mots : les noms à consonance maghrébine sont ultra-minoritaires parmi les bénéficiaires de logements sociaux. A l’inverse, la fille de Philippe Pemezec, 23 ans, s’est vu attribuer en février un logement social dans la ville. » . […] « Comme l’a raconté la journaliste Claire Checcaglini dans son livre Bienvenue au Front – Journal d’une infiltrée (éditions Jacob-Duvernet), le maire refuse poliment mais détaille sa pensée. Il explique ainsi qu’il a voté pour Jean-Marie Le Pen au premier tour en 2002. Et poursuit le dialogue, dans des termes qui n’ont pas été jusqu’à présent publiés dans leur intégralité :

—    « Ici, il n’y a pas de souci. Je loge très peu d’Arabes. Je fais très très gaffe. »

A noter que le maire se fait payer les frais juridiques par la collectivité pour cette dernière affaire suite à un vote de la majorité UMP municipale de mars 2013 (Source : http://www.leparisien.fr/clamart-92140/clamart-et-le-plessis-paieront-pour-leurs-maires-31-03-2012-1933119.php).

Quelle sera la prochaine enquête et affaire à la mairie du Plessis-Robinson : peut être pour la SPL ?

Pour rappel en août 2013, a été crée une SPL  (voir notre article les règles de l’urbanisme au Plessis-Robinson : dignes du clan « Pasqua’s Boys » [1] du milieu du 9-2 ? Histoire N 2),  une société Publique Locale partagée entre 2 collectivités le Plessis-Robinson à 80 % et Chatillon à 20%. Le 4 juillet 2013, le maire Philippe Pemezec avait fait part de toute son amitié à Jean-Pierre Schosteck maire de Chatillon, en ne présumant pas de la décision de la justice le concernant. Or à la date du 4 juillet, jour du conseil, nous savions tous les difficultés judiciaires que rencontraient ce maire de Chatillon en attente de son jugement en correctionnel pour prise illégale d’intérêts (Source : http://chatillon92.parti-socialiste.fr/2013/06/15/jean-pierre-schosteck-traduit-en-correctionnelle-pour-prise-illegale-dinterets).

Lors du conseil municipal de Chatillon du 10 juillet au soir et malgré le jugement du 6 juillet condamnant Mr Schostek pour prise illégale d’intérêt dans des affaires d’urbanisme et de marché public, ce dernier est désigné comme l’une des deux personnes pour représenter  la ville de Chatillon au sein de la SPL !

Le 3 octobre 2013 en cours de conseil municipal, Philippe Pemezec persiste et signe : « j’ai de l’amitié pour M Schosteck , Il n’y a pas de détournement et c’est un homme respectable. »  tout en indiquant sa méfiance dans les « juges » et donc dans la justice de notre pays.

Mais un élément plus aggravant est la mode de nomination des représentants de la commune du Plessis-Robinson le 4 juillet 2013 dernier :  le vote s’est fait à main levée par l’ensemble des élus de  la majorité UMP y compris ceux qui vont être désignés comme représentant de la SPL.

En effet selon le journal des maires, « le Code pénal prévoit, en son article article L. 432-12, un délit de prise illégale d’intérêt qui ne nécessite aucun élément intentionnel […] L’élu local, en tant qu’administrateur élu,[…] peut se retrouver en situation de prise illégale d’intérêt :  L’élu est notamment susceptible de commettre ce délit s’il participe à la délibération qui le désigne pour représenter la collectivité au sein de la SEM. « Il en est de même en cas de participation à la délibération de la collectivité qui autorise la rémunération ou les avantages dont il doit bénéficier. Situation encore plus antidémocratique par le refus de la majorité de la présence d’un élu de l’opposition dans le conseil d’administration de la SPL : En résumé tous les pouvoirs à la majorité UMP du Plessis-Robinson et aux 2 élus de Chatillon dont l’un est condamné en 1^ère instance pour prise illégale d’intérêt sans contrepouvoir de l’opposition.

Ou alors une future affaire liée à la vidéo-protection détournée pour suivre les actions des listes concurrentes aux prochaines élections municipales ? Cela s’était déjà produit à Asnières :  Selon les auteurs du livre « 92 le clan du président », Hélène Constanty et  Pierre-Yves Lautrou, « En pleine campagne électorale en 2004 (régionale), le directeur du cabinet du maire UMP, Monsieur Pourbagher, a fait irruption dans le local où les policiers municipaux visionnent les images prises par les caméras » et a demandé qu’on lui indique sur quel écran il pouvait observer une place où un socialiste distribuait tranquillement des tracts ce jour là avec une poignée de camarades ». Le policier a refusé malgré les emportements du directeur de cabinet « c’est moi le patron, je suis le représentant du député-maire, j’ai carte blanche ! » . Le dit policier a rédigé son rapport au directeur des services municipaux (…), le quel s’est bien gardé de transmettre le rapport à la police nationale. » Ces événements ont été repris dans l’article de Libération du 6 avril 2004 (Source : http://www.liberation.fr/societe/0101484465-campagne-sous-surveillance-a-asnieres), « campagne sous surveillance à Asnières » .

Pour empêcher et mettre fin à ces actes de délinquance en col blanc qui nuisent à la Démocratie et à la République, un seul moyen : le bulletin de vote. Si cela n’est pas encore fait, inscrivez vous sur les listes électorales que vous soyez français ou Européens !  Vous trouverez toutes les informations sur le site de notre commune : http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/vos-demarches/vos-demarches-en-mairie/elections.html