Trois enquêtes publiques ont été lancées cette même année 2015 : Deux ont faits l’objet d’avis des commissaires enquêteur et de validation en conseil municipal (1. PLU et 2. RLP) et l’une est encore en attente du rapport et conclusions de la commission d’enquête (3. TAC).

1. Révision du PLU Plan Local d’Urbanisme

Au cours de l’enquête publique pour la révision du PLU, nous avions déposé notre avis EELV orienté plus particulièrement sur l’aspect développement durable, et logements-mixité sociale. Le commissaire enquêteur Mr Pelatan a donné un avis favorable sans aucune remarque et la révision du PLU a été adoptée en conseil municipal du 17 décembre 2015.

Le rapport complet du commissaire enquêteur et les avis déposés par le public et certaines personnes morales (associations, groupement d’entreprises, entreprises, clergé …) sont disponibles sur le site de la ville. On notera ainsi que compte tenu du nombre important d’avis (122 écrits représentant 318 pages), le commissaire enquêteur a uniquement « établi un état exhaustif des écrits, les a résumé et/ou synthétisé, classé en 10 thèmes 399 observations et remarques fréquemment répétitives » mais qu’il n’a pas répondu à certaines questions répétitives ou non et pourtant fondamentales sur certains aspects de cette révision du PLU. Il n’a pas fait état non plus de la distinction chiffrée d’avis opposés ou demandant modification d’éléments de la révision du PLU, aux avis du public en faveur de la modification du PLU.

Pourquoi nous direz-vous ? Parce que M Gaillot, Directeur Général des Services (DGS) de la mairie « a fait état d’un délai tendu pour la ville qui souhaite, obtenir des conclusions du commissaire enquêteur dans le délai règlementaire prévu de 30 j » et donc sans autoriser de prolongation qui aurait eu pour effet de reporter les décision à 2016, période à partir de la quelle le PLU n’est plus de la seule compétence de la mairie, mais du nouveau territoire T2 dans le cadre conjoint de la loi Le Nôtre pour le PLUi et de la loi MGP qui substitue à notre communauté d’agglomération des Hauts de Bièvre ce nouveau territoire.

Et pourtant le commissaire enquêteur a certains devoirs, en premier lieu relativement aux observations du public.

Extraits d’un document d’Analyse juridique rapports d’enquête publique

• Ainsi le commissaire enquêteur ne répond pas à nos demandes de cohérence règlementaire
  • pour le rapport N°1 :
    • qui doit être réactualisé en terme de consommation d’espaces relativement pour prendre en compte la période 2008-2014
    • qui doit faire état dans son analyse de risques du risque géologique lié aux secteurs sablonneux en surface et en forte pente (rue de la Fontaine et pour UPM2) et pour les nombreuses demandes d’évaluation environnemental pour le projet UPM2
  • Pour le rapport N°2 :
    • Demande de clarification des données/écritures du rapport de présentation N°1 de diagnostic pour les PLHs précédents et pour la rapport de présentation N°2 la présentation explicite du PLH 2010-2015 . Ainsi ni les réponses de la mairie, ni aucun avis du commissaire enquêteur ne satisfont entièrement à la demande de la DRIEA du 11 septembre 2015 suivante :

Extrait courrier DRIEA du 11 septembre 2015

En effet la densification envisagée moyen terme 2015-2020 de 317 logements/an du PLH puis long terme 2020-2030 va bien au delà des besoins identifiés par le SDRIF (quasiment le triple de l’objectif du SDIF) et mettent en péril l’équilibre urbain de la commune en raison de notre manque de réseau de transport public lourd. L’avis personnel du commissaire enquêteur ne fait état que d’une densification « raisonnable de 125 logements par an sur l’OAP Ledoux », et « d’un chiffre mesuré de 200 logements par an sur l’AOP Novéos ».Le commissaire enquêteur ne traite donc pas du PLH et ne donne pas d’avis personnel concernant l’objectif de 317 logements/an entre 2015 et 2020, couvert par la révision du PLU.

• En terme de logement social, l’objectif doit également être décrit (évolution envisagée du nombre total de logements sociaux et répartition du logement social en type ou assimilé PLAI, PLS, PLUS ). L’avis de la DRIA du 11 septembre 2015 le mentionnait explicitement :

 Extrait courrier DRIEA du 11 septembre 2015

Le commissaire enquêteur ne fait état que de « la production (à venir) d’une étude démontrant que les démolitions n’induisent en aucun cas une diminution de la part réservée aux plus défavorisés ». Elle n’a donc pas été fournie pour justifier la révision du PLU. Et pour cause l‘étude ne semble même pas avoir été encore lancée : l’objectif de promotion immobilière et en particulier de gain de 8,6 millions d’euros de la mairie pour l’OAP Ledoux, semble prédominer sur toute objectif de réelle mixité sociale.

En effet lors du dernier conseil municipal de l’année du 17 décembre 2015, a été acté la signature d’un protocole tripartite avec l’état et Hauts de Seine habitats pour le secteur Ledoux pour définir les grands principes et les obligations de chacun pour la l’opération de requalification urbaine pour les actions de démolition des logements sociaux et de reconstruction. A noter par ailleurs que cette étude intègrera non seulement les 486 logements sociaux de l’OAP Ledoux mais aussi les 38 autres logements sociaux hors Ledoux (place des alliés). La seule garantie donnée par la mairie oralement : « tout le monde sera relogé dans son quartier avec la même surface sans augmentation de prix du loyer charge comprise » y compris pour les locataires dépassant les plafonds sociaux (et donc en continuant de ne pas appliquer les surloyers !). Mais comment le maire peut-il financer cela alors que les logements PLU et PLUS seront beaucoup plus onéreux que les logements de type PLAI ? Les réponses de la mairie : aide de la nouvelle présidente du conseil régional Mme Pécresse (avec le support de Mme Pemezec nouvelle élue bien sur) mais aussi en réutilisant potentiellement la manne financière de vente des 206 logement sociaux de la SEMPRO. Drôle d’interprétation de l’article de loi L443-13 du CCH rappelé par la MIILOS dans son rapport de février 2014,

Extrait rapport MIILOS de février 2014

« Le surplus des sommes perçues est affecté en priorité au financement de programmes nouveaux de construction, à des travaux destinés à améliorer de façon substantielle un ensemble déterminé d’habitations ou à des acquisitions de logements en vue d’un usage locatif. « 

Or la reconstruction des logements Ledoux n’a ni pour objectif de nouveaux logements ni à améliorer des habitations existantes. Pour rappel de nombreux logements Ledoux avaient déjà faits l’objet de rénovation énergétique.

 

• Pour l’OAP Ledoux :

Dans notre avis EELV, nous avions abondé aux demandes de l’association PLESSIS pour l’OAP Ledoux. Nous noterons avec étonnement l’avis du commissaire enquêteur qui se base sur une réunion publique hors cadre de l’enquête publique, sans mentionner qu’il y était personnellement présent. La mairie avait invité à cette réunion uniquement les habitants du secteur le 20 octobre 2015 soit 3 jours seulement avant la fin de l’enquête publique. Cela n’a pas empêché le commissaire enquêteur de conclure que « vu que la participation actuelle des habitants du quartier Ledoux à l’enquête publique postérieurement à cette date a été quasiment inexistante les 3 deniers jours de l’enquête, qu’elle avait rassurée globalement les locataires » en reprenant donc texto les propos de la mairie de ses articles publiques sur le site de la ville et imprimés dans le journal de Robinson de Novembre. Aurait-il fallu que les personnes qui avaient déjà témoigné leur avis dans le registre reviennent après le 20 octobre ? Leur avis antérieur n’a donc pas été pris en considération alors que l’absence d’avis pour les 3 derniers jours a été lui pris en compte. Bizarre comme conclusion …

D’autre part certaines questions de l’association PLESSIS n’ont pas été du tout traitées dans le rapport du commissaire enquêteur.

• « que deviendront concrètement le collège Nicolas Ledoux et la résidence de personnes âgées Pierre d’Artagnan ? A noter que nous pouvons également ajouter le devenir de l’Eglise Ste Madeleine car même si la mairie s’est engagée en réunion publique du 20 octobre 2015 à satisfaire la demande du diocèse de ne pas détruire l’église, il n’en a été pas fait mention par la mairie lors de la présentation des modifications du PLU en cours de révision lors du conseil municipal du 17 décembre 2015.
• qu’en est il du développement durable ? les bâtiments objets de démolition ont fait l’objet d’une isolation thermique en 2003 et plus récemment d’un raccordement à la géothermie.
• Comment accueiller des enfants supplémentaires dans de bonnes conditions ? »

 

• Pour l’OAP Novéos :

Dans notre avis EELV, nous avions abondé aux demandes de l’association PLESSIS pour l’OAP Novéos. Le commissaire enquêteur ne traite pas notre demande d’exclure toute construction de logement dans le zonage UF qui se trouve le long de l’A86

• et qui est concerné par du dépassement des seuils règlementaires des valeurs de bruit
• mais surtout qui est protégé par le SDRIF pour maintien des activités économiques existantes le long de l’A86, argument apporté par plusieurs avis du public

Seule une réponse à la problématique d’enfouissement ligne THT (en délimitant les zones sous lignes THT comme non constructibles en l’attente d’enfouissement) a été apportée par la mairie pour lever la réserve de la DRIEA, et le commissaire enquêteur n’a donc ni traité cette thématique et encore moins donné un avis personnel sur cette question.

A noter également l’absence de traitement de nos autres demandes pour l’OAP Novéos :

• demande pour le zonage UHC pour abandonner et de l’exclure de l’OAP et que l’espace correspondant soit bien « réservé » exclusivement au maintien du parc de skate et de pétanque, dans les limites d’emprise du tracé du futur tramway T10.
• Demande pour le parc technologique, qu’il reprenne sa destination initiale de parc d’activités (bureau, entrepôt…) pour le maintien des PME/PMI existantes

 

• Pour le plan de zonage de masse UPM2 du Panoramic Ermitage

Dans notre avis EELV, nous avions abondé aux demandes de l’association du Comité de quartier le Chateaubriand.

Alors que le commissaire enquêteur Mr Pelatan n’avait pas encore remis son rapport au service de l’urbanisme à la date du conseil municipal du 12 novembre 2015, la mairie a fait adopter lors de ce conseil municipal la cession des parcelles du Panoramic Ermitage à Foncier construction dans le cadre d’un contrat de droit privé de gré à gré et cela pour un prix modique de 2,5 Millions d’euros (alors que l’orientation budgétaire de début d’année prévoyait 4,5 Millions d’euros) avec un clause de revoyure non détaillée. D’ailleurs lors de cette délibération, l’élu d’opposition JF Papot a fait état d’un défaut d’information pour délibérer.

L’unique élément positif de cette délibération repose dans le fait que la mairie reste propriétaire de 240 à 300 m2 pour remettre en état le chemin vert et donc permettre d’assurer de nouveau la continuité écologique entre le parc Henri Sellier et la vallée aux Loups.

Concernant ce plan de zonage de masse en tant que tel, nous noterons l’avis prudent du commissaire enquêteur :

« il comprenait la réserve de la ville sur des questions dans l’attente du jugement »

du Tribunal Administratif de Cergy 

en se référant à l’action conjointe de deux associations PLESSIS et Comité de quartier le Chateaubriand et de Mr JF Papot pour s’opposer à la précédente modification du PLU de 2013 qui avait été entérinée par la majorité municipale en passant outre la réserve du commissaire enquêteur de l’époque Mr Puyfaucher (ce qui équivaut à un avis défavorable).

Or le jugement du TA de Cergy ne pourra être prononcé que postérieurement à l’audience de cette procédure programmée au 8 janvier 2016. Ainsi même si le dernier conseil municipal du 17 décembre a entériné définitivement ce projet de révision du PLU avec le plan de zonage de masse associé UPM2, la validité juridique de UPM2 dépendra fortement des conclusions de ce jugement du 1^er trimestre 2016.

• Pour le plan de zonage de masse UPM3 du quartier Colbert

Dans notre avis EELV, nous avions abondé aux demandes de l’Association Esprit Village Colbert AEVC.

Malgré la très forte mobilisation des habitants du Quartier de l’étang Colbert, avec 136 des 399 observations de l’enquête publique dont la vaste majorité abondant dans la contestation du projet présenté par la Mairie. Le commissaire enquêteur a validé dans l’intégralité le projet de la mairie pour la quartier Colbert et l’avenue de la Résistance et l’extrait ci-dessous des questions réponses avec la mairie et de l’avis en découlant du commissaire enquêteur résume bien la situation :

Le commissaire enquêteur valide donc non seulement un choix d’urbanisme mais aussi un choix économique. Etrange position d’un commissaire enquêteur …

Nous noterons avec intérêt la motivation non éteinte de l’association AEVC pour poursuivre leur action contre ce projet.

 

• Pour nos demandes pour le développement durable:

On appréciera que le commissaire enquêteur ne fait que « de noter les réponses de la ville, en partie répétée » et donc sans donner d’avis personnel, ce qui semblerait témoigner de son manque d’intérêt probable en la matière en cette année de la COP21 en France.

 

Ainsi le commissaire enquêteur n’a pas donné d’avis personnel pour nos 3 demandes suivantes :

• La révision du PLU doit intégrer à minima dans un article 13 général le remplacement de tout arbre de haute tige en EVP ou EBC en arbre à grand développement, conformément à la charte sur l’arbre, et que la quantité de surface des EBC transformée en EVP (aujourd’hui de 2,6 ha) soit revue au strict minimum, en tenant compte de critères objectifs et non subjectifs en vue de projets immobiliers et de rentabilité financière.
• Notre demande de conformité à la à la loi ENE du 12 juillet 2012 pour les continuités écologiques et à l’obligation de préservation des corridors et continuités écologiques recensés par le SDRIF pour notre commune. Nous demandons à ce que la révision soit revue pour maintenir à minima les continuités écologiques. Deux cas n’ont pas été traités dans le rapport du commissaire enquêteur : le parcours de la trame verte et bleue entre le parc Henri Sellier et l’étang Colbert et le parcours de la trame verte et bleue entre le bois de la solitude et la forêt de Clamart-Meudon
• Notre demande à ce que le rapport de présentation et le règlement via l’article 15 fasse état à minima que toute réhabilitation de logement ou projet de construction neuve recourant à des énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, éoliennes) et à des techniques favorisant une meilleure performance énergétique (maison en bois, maison en paille ….) ne puisse faire l’objet d’aucune opposition quant à l’aspect esthétique urbain et architectural, exception faite des logements et bâtis dans des zones de protection particulières soumises à autorisation de l’architecte des bâtiments de France.

Pour son avis, le commissaire enquêteur a également des obligations majeures quant à sa motivation :

Extraits d’un document d’Analyse juridique rapports d’enquête publique

L’avis motivé du commissaire enquêteur remplit-il ses obligations ?

Avis final du commissaire enquêteur Mr Pelatan :

En conclusion l’avis succinct du commissaire enquêteur Mr Pelatan peut laisser perplexe quant à sa viabilité juridique

• Du fait du défaut lié à l’exigence d’un avis personnel sur les observations nombreuses du public défavorables au projet comme s’il n’avait pas pris en compte les 399 remarques du public. Et pourtant à la lecture du registre des avis et courriers déposés, il est aisé d’apprécier la grande majorité d’avis du public opposés à cette révision du PLU (tant au niveau du nombre d’avis déposés, que de pages argumentant cette opposition).
• D’un manquement au caractère personnel de l’avis qui reprend uniquement les préoccupations de l’administration et l’objectif de présentation du conseil municipal et/ou la validation/reprise à la lettre des réponses de la mairie. Ce qui semble se consolider de part l’appréciation du commissaire enquêteur ci-dessous reproduite pour étayer la solidité juridique du projet de révision en oubliant la participation abondante du public.

 Extrait avis du commissaire enquêteur Mr Pelatan

Pour conclure sur cette révision du PLU, nous souhaitons reprendre les arguments de notre maire sur son blog qui part d’une référence et d’un analogisme à la vision de l’urbanisme du prince Charles de Galle pour s’épancher sur son nouveau PLU.

Mr Le Maire : « En effet, il me semble que notre ville, dans sa quête d’un développement harmonieux, doit poursuivre sa densification raisonnée et maîtrisée. »

Non, Monsieur le Maire une augmentation annuelle continue de +317 habitants/an, représentant 3 fois l’objectif du SDRIF pour notre commune, n’est pas une augmentation raisonnée et encore moins maîtrisée, du fait d’absence de réseau de transport structurant et d’une asphyxie déjà réelle du trafic automobile et des parkings. Passer de 28 000 habitants à 45 000 habitants à l’horizon 2030 ne permet pas une densification raisonnée en reconstruisant la ville sur la ville ou sur notre zones d’activités au détriment de l’activité économique et de l’emploi de proximité.

Mr Le Maire : «  Les quartiers robinsonnais actuels et futurs, s’ils ont leurs différences, témoignent à mon sens d’une cohérence à la fois architecturale et fonctionnelle, notamment basée sur une attention accrue portée aux espaces publics. »

Le seul espace publique qui attire toute l’attention et les économies de la mairie est celui de la future médiathèque appelée maintenant « maison des arts ». Selon les propos de Mr le maire lors du dernier conseil municipal du 17 décembre 2015, cette « maison des arts » ne serait inaugurée pas avant mi avril. La médiathèque et les salles de cinéma seraient ouverts au public avant l’été par contre les activités de « théâtre » ne démarreraient qu’en septembre !

Dans la réalité ce« théâtre » n’est pas prévu pour des spectacles théâtraux nécessitant des changements de décor ». Il ne s’agira qu’une scène pour des spectacles « éclectiques » et de « musiques acoustiques » avec une subvention « pharaonique » de plus d’un million cinq cent mille euros par an de la CABH. Cette subvention a été votée lors du dernier conseil de notre agglomération de vendredi 19 décembre (qui sera remplacée par le territoire T2 à partir du 1^er janvier 2016) et sera attribuée à l’association Plessis des Arts gérée par la ville alors que celle ci n’a même pas encore les licences pour l’autoriser à organiser les spectacles et qu’elle ne semble pas avoir affiné son programme d’activités !

Extrait convention d’objectifs et de moyens entre la CABH et la ville du Plessis-Robinson :

En fait tout est mis en priorité pour la médiathèque pharaonique au détriment d’espaces publics essentiels et de proximité dans nos quartiers :

• des travaux pour réhabiliter les écoles Joliot Curie et François Peatrick qui ont été retardés pour contraintes budgétaires. La médiathèque plonge nos comptes dans un trou sans fond abyssal. Rien qu’en terme d’investissement, l’investissement initial de 2010 24,3 Millions d’euros est passé à près de 40 Millions d’euros et rien que cette année 2015, plus d’ 1,3 millions d’euros d’avenants dont certains plus que discutables (exemple : changer pour aspect esthétique le marbre de carrare par un autre pour 70 0000 euros) ont alourdis encore la note. Quant à l’enveloppe budgétaire de frais de fonctionnement, elle n’a toujours pas été diffusée publiquement ni même aux élus du conseil municipal. La surprise donc pour le débat d’orientation budgétaire 2016 ….

• du théâtre du Coteau qui ne recevra plus de subventions (200 000 euros) de la part de la CABH et appelé à disparaître pour des velléités de la mairie de nouvelles opérations immobilières dans le quartier du Pierrier

• et cerise sur le gâteau : les habitués du centre culturel actuel qui héberge une bibliothèque et une salle de cinéma devront patienter plus de 6 mois ! Seul palliatif : la mini-bib mise à disposition,. En effet pour des raisons de contraintes budgétaires, la majorité LR a fait voter en conseil municipal le 17 décembre 2015 le déclassement du centre culturel Gérard Philippe pour démolition afin de pouvoir le céder au promoteur immobilier immédiatement et donc sans attendre la réouverture de la nouvelle médiathèque.

Mr Le Maire : « S’il existe bien sûr différentes manières de penser le bonheur de ville, je reste convaincu aujourd’hui que l’architecture douce ne reniant pas certains éléments traditionnels est le meilleur moyen de bâtir une ville plus agréable »

Non Monsieur le Maire, l’architecture douce est un critère uniquement esthétique et qui ne permet pas de qualifier les constructions actuellement réalisées ni de bâtis traditionnels, ni de constructions permettant d’assurer la qualité de vie des habitants.

Le bâti traditionnel fait appel à des hommes du métier de la construction traditionnelle (qualification artisan à minima, maître artisan, compagnons du devoir.. ) avec des matériaux traditionnels et des techniques de constructions permettant d’assurer la qualité et la longévité des bâtis. Les constructeurs de la nouvelle cité jardin ont fait la promotion d’un style « esthétique » avec des corniches, des clochers qui n’ont rien à voir avec ces constructions traditionnelles. Les objectifs de haut niveau de rentabilité des promoteurs a en effet entraîné des choix de matériaux de piètre qualité et le recours à une chaîne de sous-traitants de main d’œuvre parfois peu qualifiée, ce qui a induit des défauts de qualité des bâtis visibles par tous dès leur livraison ou suite au moindre écart climatique (gel, neige), et donc par exemple de nombreuses rénovations de façade et d’étanchéité avant même la fin de la décennale.

 

Quant à la qualité de vie des habitants d’un quartier, elle ne s’apprécie pas tant par le style esthétique de l’architecture, mais bien par un ensemble de critères d’ailleurs aujourd’hui définis par une norme internationale ISO 37120 :2014  dans la suite des concepts d’aménagement durable. Les thèmes d’évaluation sont l’Économie, l’Éducation, l’Énergie, l’Environnement, la Finance, le Secours incendie et interventions d’urgence, la Gouvernance, la Santé, les Loisirs, la Sécurité, les Abris, les Déchets, les Télécommunications et innovation, le Transports, l’Aménagement, les Eaux usées, Eau et services d’assainissement. Les concepts de ville durable permettent de traiter nombre de ces enjeux.

 

Source Wikipedia

« Une Ville durable¹ est une expression qui désigne une ville ou une unité urbaine respectant les principes du développement durable et de l’urbanisme écologique, qui cherche à prendre en compte simultanément les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels de l’urbanisme pour et avec les habitants par exemple au travers d’une architecture HQE, en facilitant les modes de travail et de transport sobres, en développant l’efficience du point de vue de la consommation d’énergies et des ressources naturelles et renouvelables. Ce sont souvent des éco-villes ou écoquartiers cherchant à diminuer leur empreinte écologique en compensant leurs impacts et en tendant à rembourser leur « dette écologique ».
Leur gouvernance se fait généralement suivant le principe de l’Agenda 21 local, incluant des modes de démocratie participative et parfois un objectif d’autarcie énergétique, voir alimentaire. À plus petite échelle on parle d’écovillage

Ce concept est soutenu par l’ONU et l’Europe qui ont via le PNUE et le Comité des Régions d’Europe en 2012 dans le cadre « Rio + 20 » signé un accord de partenariat pour des villes et des régions durables^2 »

 

 

2. Révision du RLP Règlement local de publicité

 

La révision du RLP (Règlement local de Publicité) également adoptée en conseil municipal du 17 décembre 2015 après avis favorable du commissaire enquêteur, de Monsieur André Goutal suite à l’enquête publique. Seuls 3 avis ont été déposés sur le registre d’enquête

• un seul avis favorable d’une personne physique qui donne un avis globalement favorable
• et 2 avis défavorables de personnes morales : l’association PLESSIS bien connue au Plessis-Robinson et de l’UPE, Union pour les publicités extérieures.

Il est vrai que le règlement local de publicité demeure assez technique et orienté vers les acteurs économiques. Ce qui explique sans doute le peu de participation à cette enquête publique. Nous vous invitons à lire ces avis dans leur intégralité.

Nous noterons ainsi que l’avis des 2 personnes morales allaient dans le même sens que notre position défavorable contre le nouveau plan de zonage et le règlement associé en particulier pour le ZPR2 qui recouvre la zone zone Novéos, (exception faite de la bande de dérogation le long de la D2, avenue Paul Langevin, protégeant les intérêts de Renault et du Racing métro) qui va à l’encontre du maintien requis par le SDRIF des activités sur cette zone le long de l’A86 puisqu’il contraint la zone Novéos y compris la Boursidière aux même limitations en terme de publicité que le cœur de ville.

Le commissaire enquêteur a émis un avis personnel différent en s’appuyant en particulier sur l’avis de la CCI (Chambre du Commerce et de l’Industrie) des Hauts-de-Seine qui a donné un « avis favorable sans observation particulière à formuler » et qui n’a donc pas jugé opportun de défendre le secteur d’activité Novéos.

Extrait avis motivé de Mr Goutal

Même si nous ne pouvons pas être d’accord sur les positions du commissaire enquêteur Mr Goutal, nous ne pouvons nier le caractère personnel et motivé de son avis tenant compte aussi bien des avis des PPAs, de la ville et des avis du public. Ce dernier a également parfaitement décompté les avis en favorable et défavorable. Ce qui n’a malheureusement pas été fait pour le rapport et conclusions de l’enquête publique sur le PLU par Mr Pelatan.

Outre le plan de zonage et le règlement, nous noterons avec intérêt les observations de l’association PLESSIS concernant l’affichage d’opinion ainsi que la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. En effet l’association a profité du fait que l’affichage d’opinion libre était cité dans le règlement et le rapport de présentation pour solliciter le commissaire enquêteur afin

– « que le règlement RLP présente, sans attendre, la localisation et la surface de l’affichage d’opinion libre, compte tenu de la population actuelle du Plessis-Robinson.

– qu’elle mette en place sur le territoire communal les supports requis pour satisfaire cette obligation légale d’affichage et cela le plus tôt possible (si possible avant la fin de l’année)

– que le journal municipal indique le nouveau plan de localisation de ces points d’affichage d’opinion libre. »

Nous ne pouvons qu’abonder à cette demande de l’association PLESSIS pour garantie du libre droit d’expression publique et d’informations des associations, du fait que la ville ne respecte pas depuis de nombreuses années les obligations en la matière, à savoir

– être répartis afin que tout point de l’agglomération soit à moins de 1 km de l’un d’eux. Notre commune ne respecte pas cette obligation car les seuls panneaux d’affichage libre se trouvent localisés avenue Aristide Briand et proche de la mairie.

– respecter, pour les communes de plus de 10 000 habitants la surface minimale de 12 m² et de 5 m² par tranche supplémentaire de 10 000 habitants, ce qui représente pour notre commune de plus de 28 000 habitants 27 m² d’affichage alors que nous ne disposons que de 10 m² d’affichage.

Le commissaire enquêteur a considéré que « la réponse de la ville qui se fonde sur la réglementation et le droit est claire » à savoir que « l’affichage d’opinion existe mais il n’est pas obligatoire de le stipuler dans le RLP ou d’annexer l’arrêté fixant les moyens d’affichage. »

Lors du débat sur la délibération révision du RLP du conseil municipal du 17 décembre 2015, l’élu d’opposition Christophe Leroy a fait part avoir sollicité le DGS de la demande de cet arrêté trois jours francs avec la date du conseil municipal mais qu’il n’avait reçu aucune réponse. Le maire a juste reconnu être en infraction avec la loi mais qu’il se mettrait en conformité avec la loi « petit à petit, on va le faire. Ca va prendre du temps car ça va coûter cher ».

Or la loi est la loi et applicable de fait, et l’argument du coût n’est pas opposable à la loi. D’autre part d’autres coûts non obligatoires et bien plus somptuaires sont dépensés par la commune comme notre superbe drapeau français de grande dimension qui est arboré devant le marché de la ville tous les jours (exception faite des jours de deuil national après les attentats du 13 novembre).

 

 

3. Enquête publique unique pour le projet de Tramway Antony Clamart T10

 

L’enquête publique a été clôturée le 6 novembre 2025. Mais le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ne seront pas disponibles avant début 2016.

Nous avions déposé notre avis EELV du Plessis-Robinson le 2 novembre 2015 en l’orientant plus particulièrement sur notre refus de positionnement du SMR sur une parcelle boisée de Châtenay-Malabry alors que notre contre argumentaire aux réponses du STIF à l’avis de l’Autorité Environnementale (AE) montrait que le site de Novéos peut parfaitement convenir.

Les services municipaux de la ville ont également déposé un avis qui a ensuite été validé a postériori par les élus de la majorité LR lors du conseil municipal du 12 novembre 2015.

A noter dans cet avis, un aplomb certain pour réfuter le choix d’un emplacement au Plessis-Robinson sur un terrain nu de la zone d’activité.

Extrait avis de la ville

Notre argumentaire montre le contraire aussi bien en phase 1 qu’en phase 2 prolongée vers le nord. Nous écologistes et anciens élus du conseil régional dont Pierre Serne, ancien vice président du conseil régional en charge des transports, ne souhaitent d’aucune manière faire obstruction au projet de tramway T10 comme le laisse entendre l’avis de la ville (autre extrait ci-dessous). Mais souhaitons prendre en compte les meilleures orientations disponibles en faveur de l’intérêt général et de la protection de notre planète.

C’est au contraire Mr Pemezec et sa majorité qui campent sur une position caricaturale et qui mette en danger la validité juridique du projet et donc sa réalisation.

Rappel des propos de Mr Perrin en réunion publique le 5 mai 2015 

« Nous voulons changer cette appellation de zone industrielle et de toute façon si le terrain était retenu pour le projet SMR, nous le classerions en espace boisé classé, nous en ferons un parc, jamais le SMR ne s’implantera à cet endroit ».

 

La mairie a même bloqué l’emplacement Novéos avec un emplacement réservé ER5 dont elle s’est déclarée l’unique bénéficiaire via sa révision du PLU. Dans le rapport du commissaire enquêteur Mr Pelatan il est bien mentionné que la commission d’enquête publique sur le T10 avait attiré l’intention sur cette incohérence :

Extrait rapport enquête publique

Malgré cette lettre de la présidente de la commission d’enquête du T10 qui a rappelé le code en vigueur, le commissaire enquêteur de la révision du PLU, Mr Pelatan a confirmé la réponse de la ville, à savoir

Extrait rapport enquête publique

Mais comme le mentionne bien la commission d’enquête du T10 au cas où le site Novéos serait retenu pour le SMR, la ville sera obligée de mettre en conformité son PLU.