Le 24 juin 2014 dernier, se déroulait une première réunion publique  en vue de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de notre ville : le bilan diagnostic du PLU en 2014.

Tout d’abord nous ne pouvons que déplorer le manque de publicité pour cette première réunion, car restreinte au journal de robinson et absence d’affichage sur panneaux publics municipaux et sur agenda  du site de la ville et cela malgré 2 tweets de notre part à la ville.  Ainsi peu de personnes ont pu être au courant de cette réunion malgré le relais par des associations impliquées dans la commune pour l’intérêt général en terme d’urbanisme local.

 Ce à quoi le maire a répondu sur la défensive et de façon agressive.  Selon Mr Pemezec « nous mépriserions les services et on est jamais content de la concertation quand elle vient des autres … ». Chers lecteurs, sachez qu’au contraire nous respectons les services et sommes bien conscients qu’ils peuvent être soumis à des contraintes de la mairie parfois contradictoires avec leurs propres valeurs éthiques.

A noter que malgré la réponse évasive du maire à notre demande de mise à disposition de toute la présentation sur le site de la ville pour permettre aux absents d’en prendre connaissance, les services de la mairie ont pu satisfaire à notre requête. Nous les en remercions. Vous trouverez ainsi la présentation sur le site de la ville à la page vie municipale plan local d’urbanisme. Pour la télécharger, il suffit de créer un compte sous caleo au préalable.

A la fin de cette article, nous vous présentons notre propre synthèse et premiers commentaires concernant le diagnostic présenté et n’hésitez pas à revenir vers nous avec vos propres commentaires (via la page demande de contact) .

La prochaine étape sera lancée dès la rentrée à l’automne avec la définition du PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable) dont les premières orientations ont été présentées en fin de réunion. Si nous ne pouvons qu’agréer qu’aux 4 axes déclinés

• – Poursuivre l’amélioration du cadre de vie
• – Affirmer la mixité de la ville
• – Moderniser l’activité économique
• – Poursuivre les actions du développement durable,

Nous serons très vigilants quant à ses modalités précises. Pour l’instant la toute dernière planche de la présentation synthèse du PADD ne peut que nous maintenir en état d’alerte : de nombreuses petites flèches orange sont présentes en vue du développement de la ville en prenant comme cadre de référence les dernières opérations d’aménagement, qui pourrait laisser penser que outre la ZAC Noveos, l’extension des programmes immobiliers neufs concernent aussi d’autres quartiers y compris des zones de logement social et pavillonnaires !

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Nous vous indiquons ci-dessous quelques éléments importants de ce diagnostic  et des enjeux de la révision :

Objectif densification :

+ 950 logements/an donné par la mairie selon objectif Grand Paris  et pastilles SDRIF (Schéma Directeur Régional Ile de France). Les réponses évasives de la mairie à une question de la salle concernant les objectifs  sans distinction des niveaux de priorité pastilles rouges, orange méritent une analyse plus attentive de ces objectifs.

Impact CABH (Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre) à la quelle nous sommes rattachés

A noter que

–       PLHI, Plan Local de l’Habitat Intercommunal de la CABH datant de 2007 est encore en révision

–       Et qu’aucune mention dans ce diagnostic du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Or l’article 136 de nouvelle loi ALUR impose depuis mars 2014 l’élaboration des plans locaux d’urbanisme à l’échelle de l’intercommunalité dans un délai de 3 ans et non plus de la commune sauf si un quart des communes représentant au moins 20% de la population s’y oppose. Il est vrai que Mr Pemezec s’oppose à ce transfert de compétence tel un « seigneur féodal de sa cité ».

 A noter en particulier la possibilité de transférer la procédure à la CABH, via l’article

« Si une commune membre de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération a engagé, avant la date de transfert de la compétence, une procédure d’élaboration, de révision, de modification ou de mise en compatibilité avec une déclaration de projet d’un plan local d’urbanisme, d’un document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale, la communauté de communes ou la communauté d’agglomération devenue compétente peut décider, en accord avec cette commune, de poursuivre sur son périmètre initial ladite procédure. »

 Mais sans aller jusque là, la révision de notre PLU doit se faire en cohérence avec

–       un schéma d’urbanisme au niveau de la CABH, en vue de la mutualisation des moyens et des compétences et l’expression de la solidarité entre les territoires

–        et le SCOT, Schéma de Cohérence Territorial

RLP (Règlement Local de Publicité) 

Ce diagnostic ne mentionne pas que le RLP actif en cours au Plessis-Robinson date du 23 décembre 1993 et ne correspond pas du tout à la réalité du territoire existant en 2014.

Par exemple la zone PR3 interdit toute publicité en dehors des palissades de chantier et du mobilier urbain alors qu’il s’agit d’une zone d’activité. Il n’est d’ailleurs pas appliqué ou pas contrôlé : non respect a priori du site d’entraînement du club de rudby du racing métro pour les publicités le long de l’axe D2 avenue Paul Langevin (en tout cas pas au regard de l’article R418-4 pour les automobilistes circulant sur cet axe).

Mais surtout ce RLP n’est pas en conformité légale

-ni avec la nouvelle réglementation de juillet 2012 sur les publicités, en particulier pour les articles 581-74 et 581-75 en matière de pré enseignes

-ni avec la loi grenelle et le décret du 30/01/2012 en terme de gestion des enseignes lumineuses pour la sobriété énergétique et la pollution lumineuse : depuis le 1er juillet 2012, toutes les nouvelles installations doivent être éteintes entre 1h et 6 h du matin et à partir du 1^er juillet 2013, un texte prévoyait de nouvelles contraintes horaires d’extinction et d’allumage précis.

La révision de ce RLP est toujours en cours depuis plus de 3 ans, plus précisément depuis le 27 octobre 2011, date du conseil municipal où a été acté une prescription pour la mise en révision de ce RLP dans le cadre de la révision du PLU.

Nous ne pouvons qu’encourager la mairie a considérer avec attention la révision de ce RLP en concertation avec les habitants et les petits commerçants, et en vue de la lutte  contre la pollution visuelle, qui fait partie de l’objectif du PADD (Plan d’Aménagement du Développement Durable)

Impact important loi ALUR : suppression du COS

Il faut d’abord rappeler que La loi d’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime le coefficient d’occupation des sols (COS) ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU). Cette suppression se répercute également sur les outils qui pouvaient être mis en oeuvre sur la base des COS notamment sur les bonus de constructibilité ou « sur-COS », sur la mise en oeuvre du versement pour sous densité mais aussi sur la répartition de la surface de plancher maximale autorisée sur le périmètre d’un lotissement.

Aussi de nouvelles règles vont devoir être mises en place :

• Usage des sols et destinations des constructions
• Caractéristiques architecturales (dont les  gabarits , hauteur, emprise au sol), urbaines et écologiques
• Equipement des zones
• Emplacements réservés

Le Seuil Minimal de Densité (SMD) fixé pour le calcul du Versement pour Sous Densité (VSD) prévu aux articles L. 331-35 et suivants du code de l’urbanisme ne peut plus se baser sur le COS. Il nous faut donc nous s’assurer que, conformément à l’article L. 331-37 du code de l’urbanisme, dans les secteurs où aurait été institué un seuil minimal de densité (SMD), celui-ci ne soit pas inférieur à la moitié ni supérieur aux trois quarts de la densité maximale qui découle de l’application des règles relatives à l’implantation par rapport aux limites séparatives, à l’implantation par rapport aux voies, à l’emprise au sol et à la hauteur, prévues par le document d’urbanisme. Si le secteur englobe une vaste zone, il s’agira de s’assurer de la pertinence du SMD en procédant par sondage sur quelques terrains présentant des configurations parcellaires différentes.

Beaucoup de travail en perspective sur chacune des 9 zones du Plessis en particulier pour veiller à l’absence d’une densification excessive aux droits à construire au regard des gabarits, volumes, hauteurs et emprises au sol se substituant au COS et au superficie minimale à construire.

Zonage : 9 zones

*Zone 1 Quartier du plateau :

Il nous faudra être vigilant quant aux intentions concrètes de la mairie en terme de « rénovation » de ce secteur caractérisé par un parc HLM vieillissant.

*Zone 2 Pôle d’activités :

Concernant le parc technologique, il est à noter l’oubli de la dernière modification du PLU qui déplace la réserve du lycée de l’ancien terrain CAF côte St Catherine vers le parc technologique, qui va entraîner la disparition de ¾ de son activité et des PME/PMI technologiques.  A noter à cet égard, qu’il n’est plus possible de faire marche arrière car lors de la réunion du conseil municipal de mai dernier, la ville a déjà fait acter la vente du terrain de la côte Ste Catherine en vue d’une nouvelle résidence immobilière.

Pour la zone Noveos qui fait l’objet du projet ZAC décrit par Mr le Maire durant sa campagne municipale comme un futur projet de « campus à l’américaine », la contrainte physique forte de la ligne HT (Haute Tension) est bien actée dans le diagnostic mais totalement sous évaluée par Mr le Maire, P Pemezec.  Ainsi lors de la séance publique de questions, M Pemezec a indiqué la nécessité de l’enfouissement de la ligne HT qui se fera en phase avec le nouveau maire de Clamart mais a fait croire au public que outre l’avantage de disparition de pollution visuelle, « l’enfouissement abaisserait les risques d’exposition : les ondes se propageraient selon lui moins en enfoui qu’en aérien ».

FAUX : Bonnet d’âne ou nez de Pinocchio ?

Ainsi les conclusions du CRIREM sont sans ambiguïté en la matière

–Les valeurs de champ magnétique 50 Hertz à une même distance de la ligne, qu’elle soit enterrée ou aérienne,  seront donc équivalentes que ce champ se transmette dans l’air ou dans le sol.

– Pour un même voltage, à une même distance de la projection verticale sur le sol de l’axe de la ligne,  un individu sera donc plus proche des câbles enterrés que des câbles aériens, le champ magnétique 50 Hertz sera donc plus élevé.

–Le vagabondage des courants d’induction est  moins maîtrisé dans les sols que dans l’air.

En conclusion l’enfouissement des lignes HT génère donc un risque sanitaire plus important dans le cas de lignes enterrées sauf si le blindage des câbles est réalisé dès que le tracé traverse une zone habitée

Et l’instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité demande aux services préfectoraux : « Au vu des éléments disponibles sur l’évaluation des risques, sur lesquels pèsent de fortes incertitudes, et sur les enjeux économiques, vous recommanderez aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire, d’éviter, dans la mesure du possible, de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles(hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans les zones qui, situées à proximité d’ouvrages THT, HT, lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres, sont exposées à un champ magnétique de plus de 1 μT, cette valeur, appliquée en bordure de zone de prudence, apparaissant globalement compatible avec la valeur d’exposition permanente des occupants de bâtiments sensibles de 0,4μ T proposée par l’avis de l’ANSES. »

A noter que dans le cas de la ligne HT à 225 000 V comme celle traversant la zone Noveos, les données techniques sont les suivantes : Pour les câbles souterrains posés en « trèfle non jointif » avec enrobage béton avec un transit de 1000 A, les champs magnétiques (CM) mesurés à 1 m au dessus du sol sont donnés par le tableau suivant (estimations RTE).

Tension	CM sur l’axe	CM à 5 m	CM à 10 m
225 Kv	11,5 µT	2  µT	0,6 µT

Outre les préoccupations pour tout équipement public sensible, nous ne pouvons aussi qu’être très vigilants quant aux conséquences de cet enfouissement sur les autres constructions recevant du public (piscine, stade de sport) mais aussi pour les résidences et en particulier celles déjà crées en 2008 très proches de la ligne HT. Car si l’enfouissement pourrait résoudre une pollution visuelle certaine, il pourrait engendrer des causes de nuisance sanitaire très dommageables sur les habitants.

 Par contre Mr Pemezec semble incollable en terme de financement de  l’enfouissement : il  sera financé en partie par le conseil général des Hauts de Seine mais aussi à hauteur de 40 % par ERDF.

*Zone 3 Quartier coteau (intégrant le quartier Colbert)

Le maire a confirmé la protection du quartier pavillonnaire mais qu’en limite de la division Leclerc le réaménagement avec commerce de proximité se faisait en concertation avec les habitants du quartier .  Nous serons vigilants pour que le maire respecte cette promesse électorale à l’Association Esprit Village Colbert.

*Zone 4 La terrasse de robinson

A noter l’absence de référence à la zone UMP4 et au plan de zonage de masse concernant le Panoramic Ermitage acté le 4 juillet 2013 par le conseil municipale et cela malgré la réserve du commissaire enquêteur pour cette modification du PLU.

*Zone 5 Résistance République.

* Zone 6 Le Perrier 

Le maire a annoncé officiellement en réunion la destruction du théâtre du Coteau pour recentraliser toutes les activités culturelles  sur médiathèque. A quand maintenant l’annonce de la vente du Moulin Fidèle ?

M Pemezec a aussi  indiqué aussi qu’il attendait le projet de Clamart sur le terrain EDF pour désenclaver ce quartier. Il a en outre parlé d’une étude à lancer sur le quartier. La proximité avec le T6 pourrait laisser envisager des attraits de promoteurs immobiliers certains pour cette zone sans pour autant assurer de la mixité avec les commerces et les activités culturelles/sportives dont ce quartier excentré a tant besoin !

*Zone 7 et 8. Cité jardin haute et basse

Au sujet des problèmes de circulation dans la nouvelle cité jardin, nous avons alerté quant au problèmes de circulation sortie de la nouvelle cité jardin face au marché et vers l’axe D2, av Paul Langevin (raison activités Leader price, heures de pointe école).

La maire a évoqué une solution nouvelle : un passage devant la médiathèque pour une sorte de continuité rue loup pendu avec feu vert/rouge pour délester la zone le Lundi, mercredi, jeudi (hors jour marché). En fait pas si nouvelle que ça puisque qu’on recrée la portion rue loup pendu détruite pour la médiathèque. Bref on reconstruit ce que l’on a détruit ! Manque totale de cohérence et de vision !

* Zone 9 Centre ville

Patrimoine architectural et environnemental

A noter l’oubli total du Panoramic Ermitage du diagnostic du patrimoine architectural et environnemental. Comment alors satisfaire dans ces conditions l’objectif  du PADD «  Identifier et sauvegarder le patrimoine bâti et paysager remarquable « ?

Le maire a indiqué en séance que » le Panoramic Ermitage n’était pas classé et que ce n’était pas au commissaire enquêteur , qui avait prononcé une réserve pour le plan de zonage de masse pour la modification du PLU 2013  pour le Panoramic Ermitage) de, définir les protections.

Rectificatif : le commissaire enquêteur n’a fait que relever les protections et classement du site à sa connaissance et mentionnées par exemple dans le certificat d’urbanisme et par l’évaluation des domaines, pièces annexes de l’acte de vente

• le certificat d’urbanisme mentionne «  site inscrit, périmètre de protection d’un monument historique, espaces boisées classés, espace naturels et sensibles »
• l’évaluation des domaines indique bien que la partie historique du bâti de le l’Ermitage est répertoriée « bâtiment remarquable au PLU ». A noter  que dans l’Inventaire général du patrimoine culturel d’Ile De France, l’Ermitage est répertorié sous la référence Mérimée IA00076300 en tant que guinguette construite à l’occasion de  l’exposition universelle de 1889.
•  Le site présente 2 perspectives visuelles protégées

 

Accessibilité et desserte

A noter que le diagnostic du PLU mentionne

– Le manque de connection avec les quartiers résidentiels du Coteau et de Robinson, ainsi que du quartier du Perrier

– Et que le mode de transport domicile travail le plus utilisé reste la voiture à 40 % !

Ce sujet a entrainé de nombreuses questions de la salle. Le maire se refusant à accepter que la congestion de la ville n’était pas due qu’aux travaux mais bien à la densification intensive de notre commune sans vision globale d’un plan de déplacement adapté.

Le maire a évoqué 2 solutions

–       pour axes départementaux av général de Gaulle, Résistance, Herriot , Leclerc : mise en place du système CITER pour régulation des feux par système informatique (Très bonne idée : en plus cela ne va rien coûter à la commune : frais du CG92)

–       pour avenue général Leclerc, il évoque une étude de concertation qui va être lancée pour réinverser le sens de circulation : revenir au sens montant pour soulager le trafic le matin et le soir les gens emprunteront en descendant l’av genl de gaulle, ce qui pourra bénéficier en plus aux commerces. Le maire a indiqué que cela nécessiterait de déplacer un peu le rond point face au parking de la mairie pour permettre ce nouveau sens.

Pour les circulations douces, nous insistons pour que la révision envisage des aménagements communaux en complément des aménagements cyclables sur les axes départementaux existants et envisagés (toujours au frais du CG92).

On notera favorablement que le maire a mentionné dans son diagnostic la volonté de développer des locaux vélos.  Pour ce qui est  des subventions aux vélos électriques, nous n’y sommes pas favorables et préférons à ces subventions au risque de dérive clientéliste une action de subventions  de locaux avec recharge, comme celui déjà mis en place par le PDIE (Plan de Déplacement Inter Entreprise) dans la zone Noveos.

Pour les transports en commun, le diagnostic mentionne que même si la commune n’est pas concernée directement elle profitera de l’amélioration globale du système de transport collectif . Nous ne pouvons que l’espérer mais cela nécessite des moyens d’accès au nœuds ferrés structurants améliorés : fréquence et amplitude horaire des bus améliorés semaine et weekend compris, mais aussi possibilité pour personnes à mobilités réduites et familles nombreuses, de pouvoir se garer à proximité de ces stations. A noter à ce sujet que nous ne pouvons que déplorer l’intention du maire de Sceaux de supprimer le parking public face au RERB.

A noter que dans le diagnostic du PLU il n’a pas été fait état de l’option du SMR (Site de Maintenance et de Remisage) du  futur T10 (TAC : tramway Antony Clamart) sur la zone Noveos. Or la réalisation du SMR sur la zone Noveos permettrait outre de protéger une zone de forêt (autre option pour SMR) également  d’envisager en contrepartie un parking relais aérien en étage. Ce besoin de stationnement va devenir d’autant plus criant le long de la D2, avenue Paul Langevin, en raison de la nouvelle bretelle A86 du Plessis pour interconnection avec transports en commun en direction de Paris.

Démographie de la population 

Nous comptons 28 324 habitants soit plus de 28 % de croissance entre 1999 et 2009.

A noter la diminution de la taille des ménages de 3,2 à 2,6 et cela du fait de l’offre du nouveau parc immobilier avec une plus grosse proportion des logements en F3 (32,5%)  et un coût immobilier très élevé, qui incite aussi au départ des nouvelles familles qui s’accroissent.

Emploi

Le taux de concentration d’emploi est de 101,5 : la commune propose plus d’emploi qu’elle ne compte d’actifs résidents.  Cependant seulement 16% des robinsonnais travaillent en 2009 sur la commune (17% en 1999), ce qui implique d’importants déplacements pendulaires.  Ce qui permet de montrer l’importance des sujets accessibilités et dessertes dans notre commune

Logement social

Le Plessis Robinson compte 5279 logements au 01/01/2013 soit un taux de 42,91 % au dessus du seuil de 25 % loi SRU. Le maire a insisté sur le fait que le taux a diminué non pas en raison de la diminution du nombre de logements sociaux mais en raison de l’augmentation de logements récents non sociaux.

Activités économiques

Le sujet qui a fait polémique en cours de réunion dans la salle  c’est la présentation dans le diagnostic d’une répartition équilibrée du commerce sur le territoire alors qu’elle mentionne en même temps une concentration sur le cœur de ville et l’avenue Général de Gaulle.

A noter également que la densité commerciale est bien faible avec 5,5 pour 1000 bien en deçà de la moyenne départementale de 11,2 en prétextant de la présence de centres commerciaux voisins. (Faux prétexte car les autres villes des Hauts de Seine sont confrontées au même souci)

Le maire a répliqué en indiquant que les commerces ne tenaient pas  faute de rentabilité dans les zones excentrées, disons plutôt que les tarifs SEMPRO sont plus chers que dans les communes limitrophes et aussi chers qu’à Boulogne Billancourt !

Ce point faible mixité commerciale du PLU doit faire l’objet de notre attention.

Equipements de la commune annoncés « nombreux »

Ce sujet a aussi fait l’objet de polémiques intenses concernant en particulier les écoles. Même si la mairie a reconnu que la hausse des effectifs en 2015 était prévue, « il n’y avait pas de souci.  Tout était sous contrôle »  Le maire a refusé de répondre à une demande de  la salle d’éléments chiffrés précis sur le sujet.