Lors du dernier conseil municipal du 22 septembre 2014 dernier était inscrit à l’ordre de jour plusieurs points ayant attrait à l’urbanisme et en particulier un point (point 17) pour la prescription d’objectifs complémentaires pour la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

En effet le préfet des Hauts de Seine avait adressé à la mairie du Plessis-Robinson un porter à connaissance complémentaire qui rappelle à la ville ses obligations de disposer dans les meilleurs délais d’un document d’urbanisme conforme à la réglementation actuelle pour formaliser notre projet de ville.

Ainsi le maire du Plessis-Robinson, Mr Pemezec, a fait adopter quatre grands objectifs complétés et précisés suite à ces évolutions règlementaires

1. Adaptation et modification du règlement pour toujours mieux répondre aux préoccupations concrètes des habitants dans le domaine du développement durable

⇒En particulier pour prendre en compte la loi ALUR et la suppression du COS, et cela « afin de préserver la forme urbaine promue au Plessis-Robinson depuis 1989 et de protéger le bâti remarquable, tout en favorisant la diversité fonctionnelle. »

Tout d’abord, pour protéger le bâti remarquable, faudrait-il déjà lors du diagnostic, ne pas oublier le site du Panoramic-Ermitage, dont le restaurant Ermitage était bien inscrit en tant que « bâtiment remarquable au PLU ». En effet l’Inventaire général du patrimoine culturel d’Ile De France, l’Ermitage est répertorié sous la référence Mérimée IA00076300 en tant que guinguette construite à l’occasion de  l’exposition universelle de 1889.

Il est vrai que le maire a des bonnes raisons pour cela : son projet de raser le Panoramic Ermitage pour un nouveau projet immobilier et cela en faisant fie de la réserve du commissaire enquêteur lors de la dernière modification du PLU de juillet 2013 dernier, au sujet du plan de zonage de masse sur ces parcelles protégées.

Outre l’aspect protections du site, détruire pour reconstruire, c’est loin de notre conception du développement durable !

Ainsi lors du même conseil municipal du 22 septembre 2014, étaient adoptés aux Point 12&13&14, de nouveaux investissements en vue encore de nouveaux programmes immobiliers en rasant des anciennes constructions.

• 555 000 euros 14-16 rue de la mairie
• 270 000 euros pour 2 rue pierre d’Artagnan

Même s’il faut reconnaître l’état vétuste de l’immeuble 14-16 rue de la mairie, le 2 rue d’Artagnan est un immeuble de logements (encore habités) au départ à vocation sociale.

La maire continue non seulement de détruire des logements habitables (même si susceptibles de rénovation énergétique) mais en plus de supprimer par la même occasion des logements sociaux

A propos de mixité sociale, notons les rappels à l’ordre de la Miillos à la SEMPRO (Société d’Economie Mixte du Plessis-Robinson) dans son dernier rapport de février 2014 (suite audit de 2013 mené durant la présidence de la SEMPRO par Mr Berger, nouveau maire de Clamart) à sur les logements sociaux gérés par la SEMPRO :

 

La SEMPRO et donc la ville ont obligation de réinvestir des 8,5 Millions d’euros déjà encaissés par la vente de logements sociaux (et futurs des 4 millions restants) dans le logement social. La réponse officielle de la SEMPRO est de satisfaire à cette demande mais sans préciser quand et comment, alors qu’elle n’a pas encore pris la décision effective ou pas de continuer son activité de gestion locative au delà de 2016 !

Informations complémentaires rapport Miilos : Après avoir acheté 398 logements à Sofiligis, la SEMPRO possède encore 157 logements dont 30% avec des locataires présentant des revenus supérieurs à 100 % des plafonds des ressources. L’objectif de la SEMPRO est de continuer à vendre les logements (avec 35 % de décote par rapport à évaluation des domaines) mais il semble qu’ils aient du mal à se vendre … Le rapport montre que les frais fixes de la SEMPRO (et en particulier les salaires) sont trop élevés et que le déficit structurel de la gestion locative inhérente au coût de gestion trop élevé est comblé par les ventes alors que la plus value dégagée (totale de 8,5 Meuros pour l’instant) par les ventes doit être réinvesti dans le logement social selon la loi.

2. Prise en compte des exigences des lois grenelle II et Alur.

⇒ Entre autre le PLU devra définir un PADD (Projet d’aménagement et de développement durable) « qui devra définir des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. »

Pourtant ce se sont ni les lois grenelle II ni la loi Alur qui demandent au maire de revenir sur ses promesses d’avant les élections municipales faites à l’association esprit village Colbert concernant le devenir de leur quartier, alors que la concertation sur la révision du PLU n’est qu’à peine commencée.

Extrait (source : http://aevc.asso-web.com/)

« Après nous avoir annoncé le 1er Février, Mr Pemezec, le Maire du Plessis Robinson, qu’il renonçait à considérer un projet d’envergure au sein du Quartier Colbert, sur l’avenue de la résistance, après avoir compris les inquiétudes des habitants du quartier quand à l’incohérence d’un tel projet avec le tissus local, Mr le Maire est en partie revenu sur cette promesse les premiers mois en présentant des projets d’envergure sur une partie de l’avenue, et une densification x 4 de la zone Pavillonaire considérée. Nous avons communiqué en Juin 2014 notre totale frustration vis à vis du processus soit disant de concertation, dans le lequel aucune de nos considérations ni interrogations n’étaient prises en compte.

Quelle n’est pas notre surprise courant Juillet 2014 lorsque le Maire nous fait parvenir un courrier nous annonçant que non seulement il souhaite persister sur cette approche, mais qu’il souhaite élargir encore plus l’étendue du projet. »

 

3. Affirmer la mixité de la ville et poursuivre l’amélioration du cadre de vie et notamment dans la partie ouest du territoire

⇒Sont visés par la mairie les quartiers du Plateau, les tissus urbains laches au sud est du territoire, les entrées de ville le long de l’avenue Paul Langevin et bien sur la zone Noveos.

Sans attendre la phase de concertation avec les habitants, le maire, Mr Pmeezec, décide de continuer à endetter la commune en lançant de nouvelles acquisitions sur la zone Noveos qu’il fait adopter au point 4 et 15 de ce même conseil municipal du 22 septembre.

D’ailleurs le maire ne s’en cache pas et fait encore la promotion de cette démarche dans le dernier article du JDD (source : http://www.lejdd.fr/Economie/Marches/Ces-maires-qui-ont-choisi-de-batir-691762)

Extrait : « J’ai cherché à transformer le cadre de vie des habitants en relogeant les gens modestes sans les chasser de la ville et en attirant une population plus aisée », explicite le maire, fier de son équation – 43% de logements sociaux, 9.000 habitants de plus (la ville en compte 30.000), des prix à l’achat dans le neuf contenus autour de 5.000 euros le m! et un endettement soutenable – alors que bâtir n’allai tpas de soi. Au-delà du volontarisme, il revendique une méthode qui a fait ses preuves : être opérateur, acheter le foncier et, avec la plus-value engrangée par la revente de logements neufs, dégager des ressources pour financer des équipements et lancer de nouveaux programmes. »

Ainsi nous ne pouvons qu’agréer aux commentaires d’Anticors sur ce même article du JDD

« Par Anticors, Posté le 07/10/2014 à 11h07 –

« La réalité du logement est moins reluisante qu’il n’y paraît. Les familles modestes qui habitaient le Plessis-Robinson ont dû quitter cette ville faute de relogement. Elles sont allées grossir les cités des villes alentour telles que Bagneux ou Chatenay Malabry. Place est faite aujourd’hui à une population plus aisée sous prétexte de mixité sociale. « Fier de ses racines ouvrières » ? Autopromotion à peu de frais ! Ceux qui connaissent Philippe Pemezec ne peuvent que sourire à cette description tant la réalité vient la contredire. 73 % de logements vétustes ? Que n’ont-ils été rénovés ? En réalité on laisse les logements sociaux se dégrader pour justifier ensuite leur destruction et le départ des populations modestes. La ville du Plessis-Robinson demande des dérogations aux surloyers prévus par la loi. La vocation même du logement social est dévoyée puisque ce ne sont pas les plus modestes qui en profitent ! » 

Précisions qu’Anticors fait ici référence à l’article du Journal de Robinson de Septembre 2014 dans le quel le maire indiquait que jusqu’alors il s’était opposé à l’application des surloyers dans sa commune et qu’il ne pourrait plus s’y opposer à partir d’août 2014. Les locataires assujettis au surloyer sont ceux dont les ressources excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social.

Rajoutons qu’en plus le financement de cette acquisition Noveos est encore effectué par une augmentation de l’emprunt qui sera décalée comptablement à début 2015 pour « artificiellement » ne pas afficher la couleur !

La commune continue donc de s’endetter par surinvestissement immobilier et cela sans concertation avec les habitants. En tout cas il ne s’agit plus d’un « endettement soutenable » (comme l’écrit le JDD ) et pas pour les parents qui ont vue les tarifs liés aux activités scolaires augmentés plus que significativement…

Or le retour sur investissement sur Noveos ne tient qu’à un fil : Celui de l’enfouissement des lignes Haute Tension. Le projet enfouissement ligne HT fait aussi objet d’un point 20 au conseil municipal du 22 septembre 2014., pour l’adoption d’un marché public avec la constitution d’un groupement de commandes avec la ville de Clamart pour une étude environnementale sur l’enfouissement des lignes Haute Tension.

Et sans attendre le résultat de l’étude environnementale la volonté de supprimer les champs électromagnétiques par enfouissement ! Or en aucun cas l’enfouissement d’une ligne ne supprime tous les champs.

Un rappel tout d’abord de quelques connaissances physiques élémentaires : Il y a deux composantes du champ: la composante champ magnétique et la composante champ électrique.

• L’enfouissement dans la terre ne supprime jamais le champ magnétique et il faut l’enfouir avec certaines techniques très coûteuses pour diminuer le champ magnétique.
• Quant au champ électrique, il est diminué par l’épaisseur de terre mais, mais à une même distance de la projection verticale sur le sol de l’axe de la ligne,  un individu sera donc plus proche des câbles enterrés que des câbles aériens

Pour des données scientifiques et règlementaires, nous vous invitons à relire un de nos précédents articles qui traitait du sujet (allez au  chapître 9 zones – zone 2 zone d’activité de notre article de juillet 2014)

4. Insérer le tracé arrêté du Tramway et le lieu d’implantation du SMR

 ⇒Les opportunités doivent être dirigées vers un développement multifonctionnel, une diversité architecturale des constructions, une meilleure complémentarité des espaces (activités, équipements publics, logement, loisir), une meilleure mixité sociale.

Lors du conseil municipal du 22 septembre, nous avons relevé que Mr Jacques Perrin, adjoint au maire, précisait que le SMR aurait lieu vraisemblablement sur le site de Chatenay Malabry et non pas sur le site de Noveos du Plessis-Robinson. Mais le fait que la commune intègre la concertation sur le lieu d’implantation du SMR dans le cadre de la révision du PLU montre bien que tout reste encore ouvert. Alors continuons de nous mobiliser !

 

En conclusion, Monsieur le Préfet, MERCI pour ce porter à connaissance, qui permet de rappeler à l’ordre la mairie du Plessis-Robinson. Ainsi ont été inscrits des objectifs complémentaires pour la révision du PLU en terme

•  de développement durable
• pour les transports et la prise en compte du site de maintenance et de remisage du TAC dans la concertation
• de respect des lois Grenelle 2, loi ALUR
• de la défense de la mixité

Dommage que le maire, Mr Pemezec, interprète mixité dans son projet ZAC Noveos à un« campus à l’américaine » au détriment de l’emploi du secteur alors que nous pourrions envisager davantage de mixité industries/PME/TPE/commerces et une meilleure répartition sur l’ensemble de notre territoire de nos activités et une réelle mixité sociale de proximité avec pour dans chaque bâtiment d’immeuble construit des logements réservés au logement social.

Nous ne pouvons aussi être que déçus que le maire oublie de traiter dans ses nouveaux objectifs la révision du Règlement Local de Publicité qui date de 1993.

Or le RLP du Plessis-Robinson datant du 23 décembre 1993 est caduque vu les transformations urbanistiques conséquentes de la commune et en raison des nouvelles lois en vigueur (décret du 30/01/2012 en terme de gestion des enseignes lumineuses pour la sobriété énergétique, et nouvelle réglementation de juillet 2012 sur les publicités, en particulier pour les articles 581-74 et 581-75 en matière de pré enseignes).

Même si la délibération du 27 octobre 2011 du conseil municipal a acté la révision du RLP, son agenda n’est toujours pas fixé, en particulier la première phase de diagnostic !

Mr Le Maire a peut être peur du diagnostic première étape de la révision ? Cela n’a pas empêché la municipalité de lancer un appel d’offres, pour remise le 21 août 2014, ayant pour objet, la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation commercial de mobiliers urbains en particulier publicitaires sur le domaine public de la ville du Plessis-Robinson.

Cherchez l’erreur ! Mettre la charrue avant les bœufs …

 

Monsieur le Préfet, nous comptons aussi sur votre vigilance pour le respect des différentes phases de la concertation de l’ensemble de la révision du PLU.

Pour rappel, nous avions déploré le manque de publicité pour la première réunion de diagnostic du 24 juin 2014 (https://leplessisrobinson.eelv.fr/un-petit-devoir-de-vacances-preparons-nous-a-la-revision-du-plu/).

Et comment pouvons-nous faire confiance à un maire ?

– qui n’est pas capable de faire respecter dans sa commune les lois de la République en terme d’affichage public ?

Même le règlement intérieur du conseil municipal adopté lors de la dernière séance du conseil municipal du 22 septembre 2014, ne satisfait pas à l’article de loi 2121-11 qui précise que« l ‘affichage du compte rendu de la séance, prévu à l’article L. 2121-25, a lieu, par extraits, à la porte de la mairie ». Ainsi depuis des années, la mairie se contente d’afficher sur les panneaux extérieurs consultables à tout moment uniquement l’information suivante « les publications de mariage sont affichées dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville ». Ainsi même pour les bans de mariage la mairie du Plessis-Robinson ne respecte pas l’esprit de la loi 63 du code civil (« une publication par voie d’affiche apposée à la porte de la maison commune »).

– qui n’est pas capable de faire respecter dans sa commune le débat démocratique et le respect de l’opposition au sein du conseil municipal ?

Alors que le règlement intérieur prévoit les clauses de respect du débat démocratique  :

Le maire accepte que tout membre de son conseil municipal, en particulier son adjoint Mr Blot, prenne la parole quand bon lui semble, pour interrompre à chaque phrase un élu d’opposition au quel le maire vient juste de lui accorder la parole.

– qui continue d’accorder sa confiance pour la coprésidence de la SPL (Société Publique Locale) de la commune à Mr Schosteck , maire de Chatillon dont la peine d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt a été confirmée (Source : http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/09/12/le-maire-de-chatillon-condamne-a-un-an-d-ineligibilite_3476851_823448.html) et cela alors qu’il a exclu en début de son nouveau mandat la participation à la SPL de toute personne de l’opposition (comme pour la SEMPRO par ailleurs)

A propos de transparence, nous espérons que Mr le Maire a bien satisfait à son obligation législative depuis le 1^er juin 2014 de déclaration d’intérêt des élus de collectivités locales de de plus de 20000 habitants, (qui sera prochainement diffusée par la Haute Autorité de la Transparence pour la Vie Publique) mais aussi en terme de déclaration de patrimoine (même si non communicable).