Histoire N°3 « Le pharaonique Pôle culturel du Plessis »[2] et « un délire architectural et financier »[3].

Flash back sur les conditions du projet : Pour ce faire nous reprenons des extraits pertinents de l’article du journal de robinson de Jérôme du 22 juin 2011[2] à ce sujet  aux quels nous apportons en texte bleu des précisions et/ou commentaires.

Il s’agit de construire de nouveaux équipements culturels pour la ville : un nouveau cinéma (deux salles), une nouvelle médiathèque, une salle d’exposition, une salle de spectacle de 400 places…  

Un appel d’offre assez proche du projet actuel mais un peu plus petit avait déjà été lancé par la société d’économie mixte du Plessis-Robinson (SEMPRO) en 2007, pour une réalisation en même temps que la cité-jardin, mais il n’avait pas abouti. Le nouvel appel d’offre a été lancé en juin 2010. Voici la prestation demandée :

Réalisation d’un équipement culturel polyvalent et accueillant avec 1 médiathèque ,1 salle (spectacles, musique, théâtre, danse et cinéma) avec capacité de 400 places assises en gradinage fixe,  2 salles de cinéma avec capacité de 250 places et 150 places,  1 espace d’accueil commun  destiné à l’organisation de manifestations diverses et d’expositions, 1 zone de restauration,  construction 7 145 mètres carrés SHON soit 5 496 mètres carrés en surface utile.

L’ouverture prévisionnelle de cet équipement est prévue au 2ème trimestre 2013 ; le candidat devra intégrer les compétences suivantes: architecture, scénographie, architecture et décoration d’intérieur, acoustique, économie de la construction, ciblage en haute qualité.

 Choix du gagnant

Parmi les projets reçus, quatre ont été retenus, et les quatre prétendants ont touché chacun 75 000 € (frais d’étude bien élevés par rapport à l’usage, peut-être pour récompenser les efforts des autres candidats non retenus en raison de leur peu de chance de gagner le projet…), en contrepartie du dépôt de leur dossier. Un jury a été chargé de classer les quatre projets afin de retenir celui répondant le mieux aux attentes exprimées. Le jury, composé de 12 personnes, comptait 11 membres directement choisis par le maire lui-même, ce qui laisse comprendre qui choisit le projet. D’ailleurs, le président du jury, c’est le maire lui-même.

Le fait le plus saillant est que le jury est essentiellement composé du maire, de son exécutif, d’amis politiques et d’architectes ayant déjà travaillé pour la ville. On imagine sans mal la partialité et l’esprit critique de ce jury ad hoc.

Dans le journal municipal, la mairie s’avance à écrire que le projet est « le meilleur compromis entre l’audace architecturale souhaitée par la Municipalité et les fonctionnalités techniques et organisationnelles. » Cette phrase est très douteuse. Ce qui est parfaitement factuel, dans l’appel d’offre lancé par la mairie, c’est la pondération des critères de qualité demandés. Là, pas de surprise : l’audace architecturale passe devant les aspects fonctionnels et la qualité écologique.

– Critère 1, pondération 30% : Qualité et image architecturale extérieure et intérieure

→ Entraînant une plus value de 15% pour geste architectural fort alors que le surcoût BBC de 8% n’était même pas prévu dans le projet retenu et l’aspect HQE encore moins envisagé, d’où de nombreux surcoûts (voir tableau 1 ci-dessous)

-Critère 2, pondération 25% : Fonctionnalité et organisation spatiale

→ A noter que le projet initial retenu présentait un sous-sol non aménagé et avec une étanchéité insuffisante

-Critère 3, pondération 20% : Qualité technique.

-Critère 4, pondération 15% : Prix.

-Critère 5, pondération 10% : Qualité de la scénographie.

 

	Prix 2010	Prix 2013
Contenu de l’offre	Plus value architecturale 11,5% du prix	Plus-value architecturale 11,5% du prix
	Salle non compatible techniquement pour aménagement décors théatre (manque de hauteur) : renommée salle à la musique et aux spectacles musicaux	Salle non compatible techniquement pour aménagement décors théatre (manque de hauteur) : renommée salle à la musique et aux spectacles musicaux
	Sous-sol non aménagé	Aménagement sous-sol : salles multiactivités
	Surcoût BBC 8,5% du prix car non pris en compte par le projet sélectionné	Surcoût BBC 8,5% du prix car non pris en compte par le projet sélectionné
		Surcoût démarche HQE
		Aménagement de surface supplémentaire : salles d’art plastiques, pôle de musiques actuelles
		Etanchéité sous-sol et escalier supplémentaire suite éxigences bureau contrôle technique

 Tableau 1

 La priorité est claire : le maire veut un étendard, un bâtiment-symbole. Le pôle doit être la matérialisation de son ambition pour le Plessis. Que le plafond de la salle de spectacle soit trop bas pour accueillir des décors de théâtre (ce que reproche l’opposition socialiste au projet) n’est pas un problème, tant que la vision du beau est incarnée (et oui Mr Pemezec le beau n’est pas forcément durable ! voir paragraphe coût à suivre).

Le gagnant de l’appel d’offre est Jean-Christophe Paul (cabinet architecte ARS Aedificandi, 1^er cotraitant et mandataire du groupement solidaire), agréablement présenté dans le numéro de février (2011) du Petit Robinson  :

« Issu de l’école des Beaux Arts (…) Jean-Christophe Paul a intégré l’atelier Spoerry créateur de la cité lacustre de Port-Grimaud. Jean-Christophe Paul a ainsi dessiné l’opération « Port- Cergy » situé en région parisienne à Cergy-Pontoise. À 27 ans, en 1990, il crée son premier atelier d’architecture (…) Aujourd’hui (…), il gère à travers ses équipes plus de quinze personnes, avec 700 logements réalisés en moyenne par an sur ces trois dernières années. À travers les réalisations les plus significatives que sont le centre ville de Roissy-en-Brie avec son marché, le centre ville de Vauréal avec sa mairie et son Centre culturel et enfin le marché du Plessis-Robinson, le Pôle culturel représentera par son audace l’édifice le plus remarquable de ses réalisations. »

Le fait que l’architecte retenu soit présenté dans le journal communal est significatif du goût du maire pour l’architecture. Pourquoi présenter l’architecte, et ne pas réserver plus de place à la présentation du projet, afin par exemple d’en donner le coût ? Nous remarquerons que M. Paul a travaillé dans l’atelier de François Spoerry, et que Xavier Bohl, architecte membre du jury, a été longtemps l’assistant de François Spoerry. La question du conflit d’intérêt mériterait d’être posée : les anciens collègues se coopteraient-ils sous la houlette bienveillante de M. Pemezec ? (Et maintenant que Mr Paul a fini sa mission APD Etude Avant Projet et qu’il a touché ses subsides, celui-ci botterait en touche ?)

Le choix de M. Pemezec

Nous connaissons la passion architecturale mégalomane du maire Philippe Pemezec. Le projet de pôle culturel s’inscrit dans la continuité des réalisations précédentes. Peut-être même le maire, ayant acquis de la confiance par les grands chantiers précédents (marché,cité-jardin, rivière artificielle et cœur de ville), continue-t-il à pousser le curseur encore plus loin vers le grandiose et le colossal.

Le chantier s’annonce vaste, et la construction des bâtiments devrait durer deux ans. Le pôle devrait ouvrir ses portes à l’hiver 2013-2014, juste avant les élections municipales de 2014. Il s’agit donc d’un projet crucial pour le maire, qui engage sa responsabilité à la veille des prochaines élections municipales.

Cela tombe bien c’est l’heure de faire le bilan et les comptes !

 Faisons les comptes : Rien de tel qu’un tableau pour comparer les données.

Coûts en Meuros  HT         (Millions d’euros)	Prévision 2010*	Réalité 2013**	Delta en Meuros	Augmentation budget en %
Travaux médiathèque	21,6 Meuros (1)	28,5 Meuros	+6,9 Meuros	31,94%
Forfait de rémunération du cotraitant architecte	2,7 Meuros	3,24 Meuros	+540 000 euros	20,00%
Taux de rémunération  architecte par rapport à (1)	12,60%	12,48%
Total coût	24,3 Meuros	31,7 Meuros	+7,4 Meuros	30,45%

 

* Présenté et approuvé au conseil municipal du 16 juin 2010

** Présenté en valeur actualisée au conseil municipal du 4 juillet 2013

Tableau 2

Bilan : Un projet avec un coût global de 31 700 000 euros dont l’enveloppe a enflé de plus de 30% en 3 ans permettant au passage une rémunération supplémentaire des cotraitants architecte de plus de 540 000 euros même si le taux a un peu diminué. Mais en fait c’est normal puisque l’un des cotraitants est parti du groupement solidaire ayant signé l’acte d’engagement de l’appel d’offre (voir paragraphe suivant sur cette histoire obscure).

En parallèle de cette augmentation conséquente de coût, « c’est un effondrement total des espérances de co-financement et la ville se retrouve bien seule. Le maire avait initialement chiffré, de manière très volontariste, une participation du département et de la région à 10 M€. Il s’avère que état + département + région ne fourniront au final que 5,7 M€. Le maire a visiblement moins d’amis au conseil général qu’à la communauté d’agglomération. En effet notons un effort conséquent de la part de la CAHB dont la participation est passée de 8 M€ à 13,5 M€, qui a donc suivi l’augmentation globale du coût. Georges Siffredi, président de la CAHB, reste donc un bon ami du maire. » (source [4]).

Au final, la part dévolue à la ville explose, passant de environ 2 M€ initialement prévu à 15,5 Meuros. Chaque ménage du Plessis-Robinson devra donc régler environ 1500 € (source [4]). De quoi amplifier la dette par habitant de notre ville. Un beau challenge pour la prochaine municipalité qui sera élue en mars 2014 alors que notre commune présente déjà les impôts locaux les plus élevés des communes des Hauts de Seine (« en 2011 plus de 68,38 % plus élevés que pour des communes similaires » source : http://www.proxiti.info/impots-locaux.php?o=92060&n=LE%20PLESSIS-ROBINSON). Et oui Monsieur le Maire, il ne faut pas comparer avec la moyenne de la strate mais bien pour les communes similaires dans notre département…

 En plus l’actuelle municipalité n’a pas détaillé le budget prévisionnel de fonctionnement de ce pôle culturel. Difficile en effet de faire un budget puisqu’à ce jour le projet ne présente pas de projet d’offre culturelle détaillée ni d’objectif de fréquentation … Ce n’est pas la salle de restauration prévue dans ce projet qui va rentabiliser ce budget de fonctionnement. D’ailleurs pourquoi une nouvelle salle de restauration à proximité immédiate du nouvel hôtel restaurant Parc Hôtel et proche des restaurants du cœur de ville et de l’avenue Général de Gaulle ? Espérons que ce restaurant ne sera pas un petit frère du restaurant le Ruban Bleu, inauguré par Charles Pasqua, subventionné par le département des Hauts de Seine Source . « « Le département gère un restaurant, Le Ruban Bleu, dans des conditions qui avaient suscité deux critiques de la chambre : d’une part, l’écart significatif entre le prix de revient du repas servi (estimé à 122 €) et le montant de la participation demandée aux clients (entre 12 € et 18 €), d’autre part, l’accès à des personnes extérieures, pouvant induire une distorsion de concurrence avec la restauration privée, sans justification par l’intérêt départemental. 
Le département continue à prendre en charge une partie des dépenses, puisque les utilisateurs paient entre 10 € et 15 € ; l’accès à des personnes extérieures serait strictement limité à un petit nombre de hauts fonctionnaires de l’Etat selon une liste établie par le cabinet du président du conseil général, non communiquée à la chambre«  (et donc pour nous proche du cabinet du maire du Plessis-Robinson ?) (source http://www.mon92.com/2007/02/le_ruban_bleu_c.html).

 Quel est cette histoire obscure concernant le départ d’un des membres du groupement solidaire cocontractant?

Est écrit dans l’agenda du conseil municipal du 4 juillet 2013 :

« L’avenant a également pour objet de prendre en compte la nouvelle situation juridique du groupement, pour des raisons d’organisation juridique, qui lui sont propres. L’ensemble des autres membres du groupement ont désigné l’atelier Calliope comme nouveau mandataire du groupement maîtrise d’ouvrage. Il est précisé que la mission de l’atelier ARS Aedificandi, telle que définit dans l’annexe 1 de l’acte d’engagement, s’étendait jusqu’à la mission APD. Celle-ci étant aujourd’hui achevée, son retrait de groupement n’aura aucune influence sur la poursuite dudit marché. »

	Prix 2010	Prix 2013
Date	marché N°2011/14 du 7 mars 2011	avec en plus avenant N°1 du 4 juillet 2013
Groupement solidaire ayant signé l’acte d’engagement	Mandataire 1er cotraitant : cabinet architecte ARS Aedificandi (de Jean-Christophe Paul), 2nd cotraitant : atelier Calliope , 3ème cotraitant : bureau d’Etudes Techniques Antiope,  4ème cotraitant : économiste LASA,  5ème cotraitant : scénographe Bernard Jaunay	Mandataire 1er cotraitant : cabinet architecte ARS Aedificandi (de Jean-Christophe Paul) atelier Calliope , 2ème cotraitant : bureau d’Etudes Techniques Antiope,  3ème cotraitant : économiste LASA,  4ème cotraitant : scénographe Bernard Jaunay

Tableau 3

Rappelons ce qu’est un groupement solidaire pour les réponses à appels d’offre :

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.(Référence : Art. 51 du Code des Marchés Publics 2006)

 Quelle est la responsabilité des membres du groupement solidaire ? (Source : http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=Cotraitance_:_Groupements_conjoints_ou_solidaires)

En l’absence de stipulations contraires, les entreprises qui s’engagent conjointement et solidairement envers le maître de l’ouvrage à réaliser une opération de construction, s’engagent conjointement et solidairement non seulement à exécuter les travaux, mais encore à réparer le préjudice subi par le maître de l’ouvrage du fait de manquements dans l’exécution de leurs obligations contractuelles ; qu’un constructeur ne peut échapper à sa responsabilité conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu’il n’a pas réellement participé aux travaux révélant un tel manquement, que si une convention, à laquelle le maître de l’ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l’exécution des travaux (CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, req. n° 332068)

Que se passe t-il en cas de défaillance du mandataire d’un groupement ? Le groupement est solidaire : chaque membre est responsable de la bonne exécution de la totalité du marché, le mandataire placé en situation de liquidation judiciaire ne l’étant que pour les prestations effectuées avant son départ du groupement.

Mais dans le cas présent, la mairie évoque simplement une réorganisation juridique interne du groupement sans faire mention explicite des motifs permettant au cabinet ARS aedificandi de se retirer de son engagement sur un marché public.

En effet pour se retirer d’un acte d’engagement en tant que mandataire, il doit s’agir d’une défaillance qui peut correspondre à de très nombreux cas de figure : Source http://www.adamas-lawfirm.com/upload/pdf/publications/ad7182ab4028dadf368f74864c1dcbca04251e87.pdf

Est défaillante l’entreprise qui n’a pas réalisé les prestations qu’elle devait assurer dans les délais convenus. Il peut s’agir également du non-respect répété par l’entrepreneur de se conformer aux ordres de services. Le non-respect par l’entreprise de ses obligations peut reposer sur des motifs de nature économique, si l’entreprise se trouve en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Il est un cas où la poursuite des prestations en cours d’exécution du marché par une entreprise tierce s’impose au maître d’ouvrage, dans le cadre du plan de cession arrêté par le tribunal de commerce. On se concentrera ici sur les dispositions du code des marchés publics et celles du cahier des clauses administratives générales applicable pour les marchés de travaux (CCAG-Tx), dans la mesure où la question de la continuité des prestations de travaux se pose en règle générale de façon plus aiguë que lorsqu’il s’agit de prestations de services ou de fournitures.

En tout cas, la mairie devrait nous éclairer quant au motif de défaillance pour vérifier le mode de compatibilité juridique avec la procédure de remplacement de mandataire par le 2^nd cotraitant ?  Or le même avenant procède non seulement ce remplacement du mandataire du groupement mais aussi à une augmentation du prix du marché. Il ne faudrait pas que cet avenant soit reconsidéré comme une procédure négociée  …

Car « la défaillance du cocontractant ne justifie pas à elle seule le recours à la procédure négociée. Il faut qu’elle s’accompagne d’une urgence réelle à en continuer l’exécution. Si la défaillance de son cocontractant laisse en revanche le temps à l’administration de relancer une nouvelle procédure selon les règles de droit commun, la passation d’un marché négocié selon cette procédure dérogatoire serait irrégulière. »

 

Conclusions 

Alors que les travaux de ce futur pôle culturel ne font que commencer, nous EELV  ne remettons pas en cause le besoin d’un nouveau pôle culturel en remplacement du pôle Bibliothèque – cinéma Gérard Philippe  vieillissant mais nous dénonçons les modalités de gestion du projet par la majorité UMP en place :

–       Absence de démocratie locale pour la concertation avec les habitants, les commerçants de notre commune mais aussi avec les autres acteurs de notre communauté d’agglomération la CABH pour la rationalisation des offres culturelles en vue de  la définition du juste besoin approprié en terme de projet culturel et de structure.

–       Gestion en terme de marché public peu éthique à notre goût (coût trop élevé pour la rémunération des soumissionnaires et choix orienté vers un cabinet ami) et  pas transparente (manque de clarté quant à la défaillance du cabinet mandataire et au remplacement par le 2^nd cotraitant selon une procédure d’avenant à la fois d’organisation et financier)

–       Gestion du projet non rationnelle entraînant des surcoûts : priorité à l’aspect esthétique fort aux détriment des exigences fonctionnelles et techniques (la salle plafond trop bas pour théâtre, salle de restaurant inutile mais oubli initial d’aménagement de sous-sol et du besoin salles art plastique et musique actuelle),  et des exigences environnementales traitées a posteriori (alors que le maire est aussi vice président du conseil général en charge du développement durable, quel exemple …)

–       Explosion budgétaire énorme et endettement fort de la population et sans prévision de budget de fonctionnement déterminé.

Bref un projet mégalomaniaque de pure promesse électorale. Un exemple concret de cette mégalomanie de notre maire, Mr Pemezec : le monument présentera un toit terrasse pour faire des « méga tuffs entre amis du 9-2» avec un phare lumineux dans le dôme pour irradier notre ville . Ce qui est d’ailleurs incompatible avec une démarche développement durable et la nouvelle réglementation issue du grenelle de l’environnement (décret du 30/01/2012 pour la sobriété énergétique et la pollution lumineuse : depuis le 1^er juillet 2012, toutes les nouvelles installations doivent être éteintes entre 1h et 6 h du matin et à partir du 1^er juillet 2013, un texte prévoit de nouvelles contraintes horaires d’extinction et d’allumage précis).

 Mais rien que la cité musicale est à elle toute seule mégalomaniaque. Ainsi Vincent Gazeilles, conseiller général EELv des Hauts de Seine, a fait état dans son intervention au conseil général en  Séance publique du 21 juin 2013 (Source : http://www.gazeilles.net/forum/index.php?post/2013/06/22/La-cité-musicale-de-l-Ile-Seguin-encgoutira-plus-d-un-demi-milliard-d-euros)  d’un « projet de cité musicale d’excellence qui tourne véritablement à la caricature » :

–       «Une caricature sur l’utilité du projet » 

–       «Une caricature en matière de concertation » 

–       « Un projet caricatural concernant le volet environnemental »

–        Enfin, une caricature financière » « Ce projet nous coûtera 18 millions d’euros par an pendant 30 ans ! 540 M€ HT ! ».

Soit un demi milliard d’euros engloutis alors que les circonscriptions de la vie sociale et les centres de protection maternelle et infantile sont affectés par des baisses de budget alors qu’il s’agit des compétences du département. Cela ne vous fait pas penser au Plessis-Robinson où on crée un pôle multiculturel démesuré en terme de coût à l’échelle communale  alors que des classes d’école primaire manquent ?

 

Habitant(e)s du Plessis-Robinson, réfléchissez à la phrase de Jacques Chirac :

« On fait les cadeaux avant les élections et on décide les impôts tout de suite après. »

Extrait d’une Conférence de presse – 26 Mai 1981

 

Principales Sources

 [1]  « Pasqua’s boys » : expression reprise du livre « 92 clan du président » de Hélène Constanty, Pierre-Yves LautrouExtrait « Comme Balkany ou Devedjan, Pemezec est un « Pasqua’s boys» détecté, couvé et parachuté dans la banlieue rouge par l’ancien homme fort du département, Charles Pasqua »

[2]  repris de l’article du journal de robinson de Jérôme du 22 juin 2011 (aujourd’hui site www.journalderobinson.fr fermé- lien vers l’article conservé : Le pharaonique pôle culturel du Plessis

[3] lettre d’information du parti socialiste du Plessis-Robinson « Demain au Plessis Pôle culturel un délire architectural et financier » de mai 2011

[4] http://www.partisocialiste-plessisrobinson.fr article « Pôle culturel : les chiffres dévoilés » d’avril 2012