Le 23 octobre dernier, notre représentante EELV du Plessis-Robinson a envoyé un mail au Directeur Général des Services (DGS) de la mairie du Plessis-Robinson pour envoi d’un courrier sollicitant le maire de la ville. Vous trouverez sous ce lien l’intégralité de cette lettre (après anonymisation) :

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En résumé, suite à sa visite à la mairie le vendredi 21 octobre, les services du DGS n’ont pas répondu aux attentes de la notre représentante pour accès à deux registres municipaux : le registre des décisions du maire et le registre des arrêtés. Les services du DGS l’ont invité à envoyer un courrier au mairie pour ce faire. D’autre part, en se déplaçant sur place, notre représentante a constaté sur l’affichage au sein de l’hôtel de ville et/ou au sein du centre administratif municipal :

• Le non respect de sa personne et des adhérents de l’association le comité de quartier le Chateaubriand, association apolitique dont elle est la présidente. En effet était diffusé sur le panneau d’affichage une décision du maire du 2 septembre 2016 (décision PR-DAJAG-2016-073) pour ester en justice dans une affaire au tribunal administratif suite au recours de l’association le comité de quartier le chateaubriand, mais en ne citant que le nom de notre représentante sans même préciser qu’elle agissait en tant que présidente de la dite association qu’elle représente.
• L’absence de diffusion d’une quelconque décision ou arrêté du maire l’autorisant et/ou précisant les modalités de mise à disposition de plusieurs salles communales dont au moins une école pour la primaire de la droite et du centre. En effet le site internet de la primaire de la droit et du centre fait mention de ces salles comme lieu de vote de cette primaire et cela depuis au moins le 13 octobre 2016. Or l’article du Parisien Primaire 92 du 2 octobre 2016, « 270 bureaux de vote… et quelques factures » mentionnait que même des communes à majorité de droite demanderont une contribution financière et cela en facturant à minima les dépenses inhérentes en matériel (disposition des urnes et des isoloirs), en personnel (personnel d’astreinte de sécurité, de nettoyage, d’installation) , ce qui peut représenter des dépenses de 160 € par bureau de vote à 590 €.

Le courrier de notre représentante avec mise en copie des représentants de la préfecture en charge du contrôle des collectivités territoriales et des affaires juridiques, avait donc pour objet trois demandes pour la communication et/ou modalités de diffusions d’actes de la mairie, et cela conformément au respect du droit de notre République Française :

• demande N°1: reconfirmer par écrit la demande de consultation des registres des décisions du maire et des arrêtés municipaux correspondants aux actes pris entre le mois d’août 2016 et d’octobre 2016 et cela conformément au CGCT L 2121-26 et loi n°78-753 du 17 juillet 1978

• demande N°2 : de faire corriger dès réception du courrier la mention de décision du maire PR-DAJAG-2016-073 aussi bien par voie d’affichage physique que par voie digitale sur site internet, en indiquant que le recours a été introduit par la présidente de l’association le comité de quartier le chateaubriand,

• demande N°3 : Monsieur le Maire, je vous sollicite donc pour un éclaircissement : Avez-vous pris une décision ou un arrêté avant le 13 octobre 2016 faisant mention de l’autorisation et des modalités de mise à disposition de salles de la commune (dont une école) et potentiellement de biens/matériels ou ressources pour cette primaire organisée par des partis politiques de la droite et du centre ? En cas de réponse positive, je vous sollicite communication de cette décision ou arrêté. Si tel n’était pas encore le cas, je vous invite à soumettre cette mise à disposition au prochain conseil municipal avant le 20 novembre, date du premier tour de cette primaire, en éclaircissant les modalités de cette mise à disposition.

En ce jour du 30 octobre 2016, notre représentante EELV du Plessis-Robinson n’a reçu aucune réponse à cette lettre ni satisfaction à ses demandes et sollicitations. En toute transparence, nous vous tiendrons informés de la réponse de la mairie.

Espérons une réponse rapide qui soit sobre et digne pour le respect de la démocratie tout en étant conforme au droit.

Pour la 3ème demande, nous nous pouvons qu’insister politiquement à ce que la mairie du Plessis-Robinson demande participation aux partis politiques concernés par la primaire et du centre pour les frais de mise à disposition de salle et ressources municipales. Vu les contraintes budgétaires lourdes qui pèsent sur notre notre commune qui est aujourd’hui la 8^ème ville la plus endettée de France après notre voisine Châtenay-Malabry, Les habitant(e)s de la ville ne comprendraient pas que la maire mette cette disposition gratuite alors qu’en parallèle ils subissent des restrictions budgétaires impactant en particulier le budget des familles (augmentations tarifs activités périscolaires par exemple).