L’enquête publique sur le Tramway Antony Clamart (TAC encore dénommé T10) devait être lancé à la rentrée 2015: se fera ou ne se fera pas, telle est la question ou pas ?

Rappel du contexte et de la procédure de ce projet 

-Le projet TAC a tout d’abord fait l’objet d’une phase de concertation avec les citoyens en 2013 après une phase d’étude de 3 ans entre 2009 et 2012. Dès cette phase de concertation, nous vous présentions les tenants et aboutissants des 2 options du Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de ce tramway : une option 1 sur des parcelles de la forêt de Verrières sur la commune de Châtenay-Malabry et une option 2 sur la zone industrielle de Noveos de notre commune du Plessis-Robinson. Nous avions fait part de notre opposition à l’option détruisant des espaces boisés et de notre souhait de concrétiser l’option d’implantation dans la zone industrielle Noveos.

Dans cette enveloppe est incluse l’achat des terrains pour le SMR orienté uniquement vers l’option parcelles de la forêt de Verrières sur la commune de Châtenay-Malabry.

• Puis le 9 février 2015, une commission permanente du CG92 validait en catimini (puisqu’en séance à huit clos),  le schéma de principe du futur tramway TAC incluant ce choix de SMR. Vincent Gazeilles, Conseiller général des Hauts-de-Seine d’Europe Écologie Les Verts, a dénoncé cette destruction des espaces boisés de proximité et a été le seul à refuser ce projet en l’état.

La preuve en est que ces décisions du CD92 et du STIF du 9 et 11 février respectivement auraient du être prises après débat électoral sur le sujet !

Mais elles auraient aussi du être planifiées uniquement après les décisions du Tribunal Administratif (TA) de Cergy concernant deux recours contre le PLU de Châtenay Malabry (d’une association environnementale de Châtenay Malabry ACPE d’une part et d’élus socialistes du Conseil municipal de Châtenay-Malabry d’autre part). Ces 2 recours avaient entre autre objet commun une demande pour s’opposer au déclassement de la parcelle ONF de l’option SMR (sans ce déclassement il n’était pas possible de construire sur la parcelle, et donc pas d’option SMR envisageable). Par exemple, le TA de Cergy n’a conclu en défaveur des demandes de l’association ACPE  que le 13 février 2015 !

• Lors de la commission permanente de la Région du 9 avril 2015, une série de subventions devait être votée concernant l’enquête publique et les travaux du T10 comme élaboré et délibéré lors de la réunion du Stif du 11 février 2015 (délibération 2015-050).

Que mettait en exergue cette motion de renvoi d’EELV ?

– Un impact très négatif sur l’environnement et sur la biodiversité de la flore et faune quant au choix du SMR sur le site forestier de Châtenay-Malabry. Ce choix est en contradiction avec le quatrième point des objectifs prescrits et des apports attendus par l’opération T10, à savoir « d’améliorer le cadre de vie par la requalification des espaces publics le long du tramway ». Pour rappel il s’agit d’un parcelle appartenant à la DRIAAF et gérée par l’Office national des forêts (ONF) en forêt de Verrières même si maintenant déclassée EBC en espace vert protégé même si toujours zone naturelle.

– une incompatibilité du PLU de Châtenay-Malabry concernant la parcelle choisie et sa superficie pour le SMR. Le PLU de cette commune requiert en effet pour toute zone naturelle et espace paysager de la une limite d’emprise au sol de 5 à 10 %.

– L’option SMR sur cette zone de 5h de forêt nécessite également de nombreuses autres modifications du PLU de Châtenay-Malabry et notamment la réduction partielle d’Espaces boisés classés (EBC) situé à proximité.

 Que demandait la mention de renvoi d’EELV ? :   « Au regard de l’avancée de l’opération respectant le calendrier initial et qui consacre l’année 2016 à des études approfondies, notre groupe exprime le souhait par l’intermédiaire de cette motion de rejet, que ce temps impartis avant le lancement des travaux en 2017 puisse donner lieu à une contre expertise quant au choix et à la faisabilité d’implantation du SMR sur le site de « Novéos » situé dans la zone d’activités au Plessis-Robinson. »

Malgré donc l’opposition de Pierre Serne, des élus d’ELV à la quelle se sont ralliés le Front de gauche et le PRG lors de la dernière réunion du 4 avril 2015, le projet avec SMR sur la zone forestière était donc « bouclé » politiquement et il ne restait plus qu’à attendre l’enquête publique pour exprimer notre désaccord. Sauf que l’environnement est quelque peu protégé à minima pour une telle procédure.

Comme pour tout projet de nouvelle infrastructure de transport, le projet de tramway T10 est soumis à une obligation d’étude d’impact environnemental et « une autorité environnementale  désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public. Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage, et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable au projet. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur ce projet. » (Source : article L. 122-1 IV du code de l’environnement).

Et surtout cet avis doit être rendu avant le lancement de l’enquête publique, avis au quel le STIF doit ensuite répondre.

• Ainsi le 10 juin 2015, l’Autorité Environnementale (AE) compétente des Hauts-de-Seine a rendu son avis. Que dit-il ?  L’article du Parisien sur cet avis indique « Selon l’AE, le site choisi pour accueillir le centre de remisage reste l’enjeu environnemental le plus important, en raison de la destruction de 3,5 h de forêt qu’il implique. » … « L’AE considère que les impacts du déboisement de 3,5 ha cumulés à ceux du chantier d’un futur échangeur de l’A86 « pourraient être bien plus importants » que ne l’estiment les porteurs du projet. « Les espaces forestiers sont globalement rares à proximité immédiate de Paris » , précise l’autorité, et ce chantier risque de « réduire fortement la continuité forestière ». Même si le STIFet le Département ont prévu un système de compensation : le reboisement de 5,2 ha sur un site non mentionné en Seine-et-Marne »

Effectivement décryptons plus en détail l’avis de l’AE.

– Tout d’abord, »  L’AE note que les maîtres d’ouvrage évoquent 11 autres sites, localisés sur une carte à l’échelle du projet d’ensemble, dont un seul – « Novéos », dans la zone d’activité du Plessis-Robinson – fait l’objet d’un examen comparatif avec la parcelle de la forêt de Verrières. Les raisons pour lesquelles les 10 autres sites ont été écartés ne sont pas détaillées, comme elles ne l’étaient déjà pas dans le DOCP de 2012 et dans le dossier support à la concertation publique de 2013. »

⇒ Aussi l’AE recommande que « l’étude d’impact détaille, aux plans technique et environnemental, les raisons conduisant à ne retenir aucun des 10 autres sites initialement envisagés pour l’implantation du site de maintenance et de remisage (SMR), dès lors que ces variantes ont bien été envisagées par le maître d’ouvrage.« 

– d’autre part, « dans ces deux précédentes étapes, l’implantation du SMR sur le site « Novéos » était de plus présentée comme possible – et même « démontrée » selon le DOCP29 (DCOP émis avant concertation cf schéma du début d’article). Par ailleurs, les arguments présentés par l’étude d’impact pour conclure que la parcelle de la forêt de Verrières constitue la seule variante possible pour l’implantation du SMR du projet souffre de plusieurs faiblesses, voire contradictions :

• elle repose sur une anticipation du programme, alors que le dossier présente le projet comme un projet autonome ; »

Explications : La surface du site de Noveos envisagée de 2,4 ha serait largement suffisante pour le parc roulant estimé à 15 rames pour le tracé entériné pour jusqu’à la place des garde. Mais dans l’éventualité de la prolongation jusqu’au nord (alors que qu’aucune étude n’a encore abouti quant à faisabilité technique et budgétaire pour la prolongation aérienne ou par enfouissement soit vers Issy les Moulineaux soit vers Clamart, mais dans les deux cas dans un territoire très dense avec de nombreuses contraintes géologiques souterraines (cavités)), le besoin estimé serait un parc roulant de 27 rames, ce qui nécessiterait un SMR de plus grande superficie proche de 3,5 ha.

⇒ l’AE « recommande d’expliciter le phasage proposé » et « d’indiquer les surfaces nécessaires pour le SMR, en fonction de la clarification préalable concernant le périmètre du projet »

•  » le site Novéos est principalement constitué d’une parcelle en friche, pour l’instant non utilisée suite à l’abandon d’un projet d’aménagement. D’une surface un peu inférieure à 2,5 hectares, il ne permet pas, selon les maîtres d’ouvrage, d’accueillir le SMR en assurant son exploitation dans de bonnes conditions. Les maîtres d’ouvrage ne semblent cependant pas avoir étudié la possibilité d’utiliser une parcelle contiguë, à l’ouest, d’une superficie globale d’un peu moins d’un hectare et accueillant aujourd’hui, pour les ¾ de sa surface, un parking et, pour le quart restant, des bâtiments d’apparence vétuste. L’AE note par ailleurs la réalisation récente du siège du Stade Français (Racing Métro), sur une autre parcelle contiguë, au nord31 ; »

Un schéma du site Noveos pour expliquer :

⇒ l’AE recommande « qu’après avoir démontré que l’implantation de ses différents équipements a été optimisée, d’expliciter les raisons pour lesquelles :

-l’implantation du SMR sur le site NOVEOS, présentée comme démontrée dans le DOCP en 2012, ne l’est plus désormais ;

–le site NOVEOS ne peut pas être étendu sur des parcelles voisines ; » 

• L’AE note que « pour la parcelle de la forêt de Verrières (voir photo ci-dessous), elle est classée N32 dans le PLU de Châtenay-Malabry et, selon la cartographie du SDRIF 2030, est un « espace boisé à préserver et valoriser ». L’étude d’impact la décrit comme une parcelle isolée de la forêt domaniale de Verrières. Sa surface totale disponible est de l’ordre de 5 ha environ, dont environ 3,5 ha seraient occupés par les équipements, bâtiments et infrastructures nécessaires au SMR. L’étude d’impact ne précise pas l’usage des 1,5 ha non utilisés pour le SMR. A plusieurs reprises dans différents documents, l’étude d’impact présente l’impact du déboisement comme globalement faible étant donné les surfaces concernées . L’AE avait déjà indiqué dans son avis n°2012-15 du 23 mai 201234 que la même assertion pour une surface voisine pourtant bien moindre ne prenait pas en compte le fait que les espaces forestiers sont globalement rares à proximité immédiate de Paris : elle vaut donc a fortiori pour une surface nettement supérieure. « 

« L’AE a également remarqué que la mise en compatibilité en 2013 du PLU35 de Châtenay-Malabry, suite à la déclaration d’utilité publique du demi-diffuseur est de l’A86 avec la RD 986, avait conduit à déclasser l’espace boisé classé de cette parcelle, mais non celui du « bois du Carreau », situé immédiatement à l’est de l’autre côté de la RD 2 . Ce déclassement, prolongé par la nouvelle modification du zonage de cette parcelle dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Châtenay-Malabry au titre du projet de tramway T 1037 conduit à réduire fortement la continuité forestière sur ce secteur. La démonstration de la compatibilité avec le SDRIF de cette seconde évolution du PLU de Châtenay-Malabry n’a au demeurant pas été apportée aux rapporteurs pendant l’instruction de cet avis, en dépit de leur demande. »et l’AE de rappeler la non compatibilité de ce choix avec le SDRIF « Sans préjuger à ce stade de la pertinence des mesures proposées en compensation du déboisement de cette parcelle, l’AE considère  que la démarche d’évitement n’a pas été correctement conduite pour déterminer l’implantation du SMR. »

Rappel des orientations réglementaires du SDRIF concernant les espaces boisés et forestiers  : « [Des] projets peuvent [y] être rendus possibles à titre exceptionnel, en l’absence de tout autre lieu d’implantation, notamment dans les espaces urbanisés, sous réserve des compensations prévues pour les espaces boisés. Les aménagements et constructions doivent être économes en espace et veiller à une bonne intégration environnementale et paysagère, notamment par le maintien ou la restauration des continuités écologiques » .

⇒ l’AE  recommande donc de « démontrer la compatibilité de l’implantation du SMR dans la forêt de Verrières avec le SDRIF 2030. »

•  Depuis l’avis de l’AE, tout est gelé. Nous avons reçu quelques éléments d’explications suite à la rencontre sur un point d’information TAC au marché du Plessis du 5 juillet 2015  avec les chargés de suivi du projet T10 (TAC) et donc de l’orientation du SMR.
  • Selon les chefs de projet du STIF, le STIF est toujours entrain de finaliser les réponses pour l’avis de l’AE : la réponse du STIF doit passer par un circuit de signature. Aucun délai n’a pu nous être confirmé.
  • Pour l’étude de l’option parcelle Noveos étendue au parking et petits bureaux annexes, le STIF nous informe avoir écarté cette option au départ du projet du fait de la présence proche des lignes THT mais qu’ils allaient réétudier plus en détail la question suite à l’avis de l’AE 

Décryptage : la réponse du STIF à l’avis de l’AE va prendre un temps certain et donc repousser le lancement de l’enquête publique et cela potentiellement après les élections régionales de décembre 2015 en raisons des interférences politiques sur ce sujet épineux. Une chose est certaine M Huchon qui a soutenu ce choix de SMR malgré les oppositions locales de son propre camp n’en sera plus président puisqu’il ne se reportera pas, au moins une bonne nouvelle pour notre bataille sur le sujet !

• Mais qui dit retarder l’enquête publique sur le TAC, ne retarde pas pour autant l’impact de l’enquête publique de la révision du PLU du Plessis-Robinson en cours. Alors que les chefs de projet du STIF nous ont indiqué que la procédure d’enquête publique de la révision du PLU du Plessis-Robinson devait être en principe coordonnée avec celle du TAC, c’est à dire avoir lieu après en raison des impacts du TAC, la mairie du Plessis-Robinson maintient son calendrier et a d’ailleurs arrêté le PLU le 9 juin dernier.

Or le PLU arrêté maintient l’orientation présentée le 5 mai 2015 en réunion publique : fixer un nouvel espace réservé ER5 pour un projet socio-éducatif dans la zone Noveos exactement à l’endroit des parcelles Noveos envisagées pour le SMR.

Alors que dans la présentation du PADD il est mentionné comme objectif « concevoir un développement urbain multifonctionnel et plus de diversité et de qualité, le long du tracé du tramway et en considération du lieu d’implantation du SMR« , la mairie verrouille donc l’option potentielle sur le terrain option SMR sur la zone industrielle Noveos.

En tout cas,  nous EELV du Plessis-Robinson mettrons toute notre énergie en coordination avec les autres forces vives locales politiques et associatives protégeant l’environnement pour que le SMR ne s’implante pas dans la forêt de Verrières déjà grignotée par les nouvelles bretelles A86 (faites sur le sud de Châtenay-Malabry et à venir au nord sur le Plessis-Robinson). Nous considérons qu’implanter un SMR dans une ZI comme Noveos a toute sa place pour développer l’activité économique de notre secteur, conformément aux demandes du  SDRIF le long de l’axe A86.