Revenons sur notre article « Changeons l’éthique en politique dans le 92 et si nous commencions par changer de maire ».Nous ne pouvons que constater : La plupart des maires qui ont osé se présenter malgré « leurs casseroles » (Source : http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/candidats-malgre-les-casseroles-21-03-2014-3691859.php)  ont été réélus.

Quelle déception très amère pour le respect de l’éthique dans les Hauts de Seine !

Et pourtant de très nombreux candidats dans les Hauts de Seine promettaient de « rendre la politique plus propre » (Source : http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/ils-promettent-de-rendre-la-politique-plus-propre-22-02-2014-3613461.php) en signant la charte anticor.

Ainsi concrètement dans notre département :

• A Asnières, c’est Manuel Aeschlimann (UMP), 50 ans, tête d’une  Liste Union de la Droite, qui a retrouvé la mairie alors qu’il l’avait perdu en 2008 et avait été condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public à Asnières, ce qui lui avait valu une sanction d’inéligibilité, et prison avec sursis.

• A Levallois Perret, Patrick Balkany (UMP), 63 ans, tête d’une Liste Union de la Droite, a été réélu malgré sa condamnation pour injure envers un élu du conseil municipal et sa condamnation pour prise illégale d’intérêt à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité et malgré les nouvelles investigations judiciaires pour l’utilisation par le couple Balkany des services de policiers municipaux à leur usage personnel et quant à aux finances du couple (Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/08/enquete-sur-les-finances-du-couple-balkany_3491628_3224.html#xtor=AL-32280308). Les électeurs ne lui ont pas non plus tenu rigueur de son comportement « agressif » face à des journalistes de BFM TV (Source : http://www.lepoint.fr/municipales-2014/video-quand-patrick-balkany-pete-les-plombs-sur-bfm-tv-04-02-2014-1787710_1966.php)

• A Châtillon, Jean-Pierre Schosteck (UMP), 72 ans, tête d’une liste Union de la droite, a été réélu pour son sixième mandat malgré sa condamnation récente pour prise illégale d’intérêt avec de l’emprisonnement avec sursis et surtout une sanction d’inéligibilité qui a été reportée du fait de son appel. (Source : http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/un-an-…-ineligibilite-pour-jean-pierre-schosteck-13-09-2013-3132185.php).

• A Issy les Moulineaux, André Santini (UDI),  73 ans, tête d’une Liste Union de la droite a été réélu malgré sa condamnation pour un injure publique à un autre élu et sa mise en examen pour « détournement de fonds publics, faux et prise illégale d’intérêt » dans l’affaire dite de la Fondation Hamon.

• A Puteaux, la maire UMP Joelle Ceccaldi-Raynaud, 63 ans, tête d’une Liste Union de la Droite a été réélue malgré des pratiques antidémocratiques. Et cela continue : actes de vandalisme contre la liste d’opposition de Christophe Grébert pendant la campagne (Source : http://www.grebert.net/2014/03/vandalisme-sur-le-tricycle-puteaux-pour-vous.html) et la « royaume de la monarchie familiale Ceccadldi » continue de sévir dès leur réélection puisque la mère a nommé son fils 1^er adjoint avec le cumul de six délégations (Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/municipales-a-puteaux-le-fils-de-joelle-ceccaldi-cumule-six-delegations-30-03-2014-3722809.php)

Quelques exceptions à la règle :

• A Clichy, Didier Schuller qui avait osé se représenter avec le soutien de l’UMP malgré ses condamnations passées à la prison et à l’inégibilité pour le financement occulte de ses activités politiques à Clichy, n’a pas été élu au profit de Gilles Catoire PS, 55 ans, tête d’une Liste Union de la Gauche. A noter toutefois que ce dernier n’a été élu au 2^ème tour qu’avec 32,7 % des suffrages exprimés et cela avec un taux de participation faible de 57,8 % ! Il faut dire que Mr Catoire a un comportement de maire qui suscite polémique sur Clichy, ce qui explique en particulier le maintien au 2^nd tour de la liste EELV -Front de Gauche menée par Marie Claude Fournier.

• A Fontenay aux Roses, Pascal Buchet ancien maire PS, a été battu au 2^nd tour par Laurent Vastel, 54 ans, tête d’une Liste Divers. Il est vrai que la condamnation de Pascal Buchet pour harcèlement moral sur l’une de ses collaboratrices au sein de la mairie a du peser lourd dans la balance, en plus de l’effet « vague bleue antigouvernement » qui  a sévi également dans les Hauts de Seine.

• A Clamart, même si l’ancien maire PS Mr Kaltenbach mis en examen pour corruption passive pour l’attribution d’un HLM (Source : http://www.lexpress.fr/region/municipales-a-clamart-fin-de-regne-pour-philippe-kaltenbach_1298747.html) n’était pas tête de liste (pour respect en particulier de non cumul de mandat avec son mandat de sénateur), sa position en 3^ème candidat de la Liste Union de la Gauche de Pierre Ramognino, son fidèle ancien adjoint, a du également participer à la défaite dès le 1^er tour à Clamart. A noter le score honorable et supérieur à 11 % de Vanessa Jérôme, EELV, tête d’une Liste Divers Gauche qui souhaitait proposer une alternative à la gouvernance de l’ancien maire P Kaltenbach tout en ne remettant pas en cause le bilan global du mandat précédent. L’élection a ainsi été remportée par Jean-Didier Berger UMP, 34 ans, tête d’une Liste Union de la droite. Malheureusement pour les Clamartois, cette mandature va être aussi source de polémique : Le PS a ainsi porté plainte pour l’attribution d’HLM sur Clamart par le conseil général « conformément au souhait de Jean-Didier Berger »  (Source : http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/les-hlm-au-coeur-de-la-bataille-a-clamart-19-03-2014-3684773.php) et la présence potentielle de conflit d’intérêt en raison de l’ancien poste de Mr Berger à la SEMPRO du Plessis-Robinson dont il a démissionné tardivement en février 2014  (Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine/polemique-sur-l-enfouissement-des-lignes-a-haute-tension-02-07-2007-2008172786.php) et de sa volonté de faire payer au Clamartois l’enfouissement d’une ligne Haute Tension, qui permettra au Plessis-Robinson d’assurer une rentabilité financière du projet immobilier de « campus à l’américaine » de Mr Philippe Pemezec.

Bonne transition pour aborder le cas symptomatique de notre commune du Plessis-Robinson : 

Malgré une campagne traitant du fond de la gestion de la commune (passé et futur) et un rassemblement de forces démocrates et associatives qui voulait se concentrer sur un débat local au delà du débat partisan politicard national, notre liste Donnons Un Autre Avenir au Plessis-Robinson n’a pas réussi à inverser la tendance de la déferlante vague bleue anti-gouvernement. La réélection pour un sixième mandat de Philippe Pemezec UMP, 48 ans, tête d’une Liste Union de la Droite, a été acquise dès le 1^er tour avec plus de 77% des voies et cela avec le taux de participation le plus élevé du département soit presque 66,6 % des électeurs.

Les nouveaux électeurs arrivés récemment dans les nouvelles résidences de la ville semblent satisfaits de leur cadre de vie et certains ne semblent pas tenir rigueur (peut être par méconnaissance ?) au maire de ses dérives antidémocratiques et de ses anciennes condamnations (condamnation pour injure envers un conseiller municipal, annulation de son élection au mandat de député avec inéligibilité d’un an par rejet de son compte de campagne),  ou potentielles (ouverture d’une information judiciaire pour emploi fictif dans l’affaire Boutin-Guéant et enquête ouverte en mars 2012 concernant l’affaire de l’attribution des logements HLM au Plessis-Robinson révélée par Mediapart).

Quant aux classes populaires ou moyennes, elles ont préféré soit s’abstenir (désabusées par la Politique au sens large du terme) soit continuer de voter pour un maire très présent sur leur commune et pouvant répondre à leur besoins particuliers d’attributions de logements HLM, places en crèche …Cette pratique « clientéliste » est semblable à celle des autres « Pasqua boys » (Expression reprise du livre « 92 clan du président » de Hélène Constanty, Pierre-Yves Lautrou – Extrait « Comme Balkany ou Devedjan, Pemezec est un « Pasquaʼs boys» détecté, couvé et parachuté dans la banlieue rouge par lʼancien homme fort du département, Charles Pasqua »)

Mais comme pour Mr Balkany, la justice indépendante de notre pays va continuer à agir pour faire la lumière sur ces dérives liées aux HLM au Plessis-Robinson. Ainsi « la fin de ce système »  (Source : http://www.aimerleplessis.fr/?p=984) pourrait commencer avec l’enquête en cours concernant l’ancien directeur de la délégation locale de l’office HLM des Hauts-de-Seine au Plessis-Robinson, qui a été suspendu par l’office des HLM des Hauts de Seine suite à une lettre anonyme qui semblait présenter des éléments d’information conséquents sur des faits possibles de « détournement de fonds » (alors que l’office ne l’avait pas fait en 2002, lorsque ce directeur avait fait l’objet de huit plaintes et plusieurs mains courantes, pour des faits de « harcèlement moral, sexuel », « propos discriminatoires et racistes » et « abus de pouvoir »).

Et le maire Philippe Pemezec d’imprimer dès son nouveau mandat sa marque « antidémocratique » avec le non respect de l’opposition et donc du pluralisme en politique au sein d’une démocratie :

–        ainsi la municipalité retire les panneaux d’affichage public légaux de l’opposition (et donc de leur message de remerciement à leurs électeurs) pour n’y laisser que les siens (Source : http://avenir.plessis.free.fr/spip.php?article46)

–        Lors du 1^er conseil municipal de mise en place de la nouvelle équipe, Philippe Pemezec termine son allocution avec un chantage des bonnes relations contre l’arrêt des procédures en cours sur l’urbanisme. JF Papot, nouvel élu PS de l’opposition, lui a répondu qu’il n’en était pas question.

Monsieur le Maire aurait-il « peur » en particulier des procédures en cours (tribunal administratif, contrôle de légalité à la préfecture …) pour la dernière modification du PLU ?  En tout cas le vote des électeurs n’interdit pas toute personne ou association de continuer à défendre l’intérêt général et à demander le respect des lois et des règles de la République.

L’agenda du prochain conseil municipal du jeudi 10 avril 2014 permet aussi de comprendre pourquoi : Il est prévu à l’ordre du jour de faire voter la cession du terrain ex caf (en vue d’un projet immobilier alors que les anciens bâtiments ont été rasé au frais de la commune en vue du Lycée) . Or ce terrain qui correspond à la réserve pour le lycée pour le PLU ancienne version fait l’objet également du sujet d’un recours en cours contre la modification du PLU de 2013  par deux associations Le Plessis, Le comité de quartier le chateaubriand et Mr JF Papot. Le nouvel acheteur sera probablement ravi si le contrat de vente est cassé suite à une décision potentielle du tribunal administratif  de Cergy?

 A noter également d’autres constats sur ces élections municipales :

 – Une pyramide des âges des élus (tous les conseillers municipaux, maires inclus) symptomatique de la « maladie » de nos institutions démocratiques : un pic de représentativité des élus hommes entre 60 et 70 ans et  encore de très nombreux élu(e)s au delà de 70 ans.

Dans les Hauts de Seine, même constat quant à la pyramide des âges, avec des élus dépassant parfois les 80 ans, et un âge moyen proche de 50 ans que ce soit pour les hommes ou les femmes (Source données âges issues du site : https://www.data.gouv.fr/dataset/les-elus-municipaux).

 

 

 

 

– Quant à la parité hommes/femmes au niveau national, elle est très loin d’être acquise malgré l’abaissement aux communes de plus de 1000 habitants du scrutin de liste avec parité.

« Et  pourquoi (donc)  la parité a (t-elle) échoué ? Parce que la parité ne s’appliquait pas dans les petites communes et  parce que les têtes de liste étaient souvent des hommes »  (Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/04/03/municipales-pourquoi-la-parite-a-echoue_4394919_4355770.html)

 Ainsi dans les Hauts de Seine,  le scrutin municipal n’a permis d’élire que 6 femmes maires sur un total de 36 communes, soit un taux bien faible de représentativité des femmes de 16,7 % !

En conclusion, les résultats de ces élections municipales dans notre département montrent bien que « Les ‪#HautsdeSeine sont le laboratoire d’une ‪#démocratie malade » comme l’écrit dans son tweet Christophe Grebert . Mais dans toute la France ce constat est semblable , «Les Français rejettent les affaires mais votent pour des élus en délicatesse avec la justice» (Source : http://www.slate.fr/france/84937/justice-reelection-politiques-municipales)

 

ALORS QUE FAIRE ? Nous suggérons 4 propositions

–       Proposition N°1 : Inéligibilité à vie pour toute personne condamnée  et suspension des droits civiques (et donc impossibilité de se présenter à un scrutin) pour condamnation en première instance même si appel

• Que ce soit pour des faits de corruption (délits financiers) comme le préconise la charte anticor
• ou pour des acte délictueux graves envers un de ses employés et/ou un de ses administrés dans le cadre de ses anciennes fonctions d’élus (car il n’y a pas de directeur des Ressources Humaines pour encadrer le comportement du maire !) Ces actes délictueux comprennent non seulement des faits de harcèlement moral ou sexuel mais également des faits d’irrespect (injures, propos racistes, homophobes …) de la démocratie et des forces de l’opposition.

A noter que ces propositions d’inéligibilité à vie ont déjà faits débats (Source : http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/L-ineligibilite-a-vie-est-elle-possible-600036) mais que pour l’instant le conseil constitutionnel constituée de «  vieux sages » dont le président n’est rien d’autre que, l’ami le plus fidèle de Jacques Chirac, Mr Jean-Louis Debré  (Source : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/le-conseil-constitutionnel/les-membres-du-conseil/liste-des-membres/liste-des-membres-du-conseil-constitutionnel.319.html) » semble avoir pris le pas sur le sens de l’intérêt général de notre République.

–        Proposition N°2 : Pour renouveler la représentativité des élu(e)s (conseillers municipaux, maires, députés, sénateurs, conseillers généraux, président de la République ….) en terme de pyramide des âges, limiter l’âge des candidats à toute élection. Le compromis quelque soit les tendances politiques sur le court terme pourrait être 70 ans. (Source : http://www.nicematin.com/cote-dazur/faut-il-imposer-une-limite-d’age-aux-elus.846404.html)

–        Proposition N°3 : Toujours pour renouveler la représentativité des élus (maires, députés, sénateurs, conseillers généraux, président de la république ….) en terme de pyramide des âges et sexe (et aussi de la diversité), limiter le nombre de mandats à une même fonction élective à 2 mandats pleins, ce qui éviterait également toute dérive potentielle de clientélisme.

–        Proposition N°4 : Pour la parité hommes/femmes, modifier le code électoral pour les scrutions de liste pour que pour toute démission d’une femme élue, elle soit remplacée prioritairement par une élue de la liste qui la suit.

En effet la priorité de remplacement d’un élu par scrutin de liste n’a aujourd’hui aucun critère de genre et de respect de la parité (exemple article L270 pour les conseillers municipaux) . Ainsi les règles de parité peuvent être aisément détournées avec la démission de femmes et le remplacement par le suivant de la liste, et donc un homme, sans pour autant que des sanctions pécunières ne soient réclamées aux partis politiques (cas des élections législatives).

Vu que ces quatre propositions vont remettre en cause le siège de nombreux élus de la république présents au Parlement et au Sénat, et cumulant également d’autres fonctions électives locales, nous sollicitons le président de la République pour lancer un grand référendum sur le renouvellement de nos instances démocratiques : la balle est dans votre camp, Mr Hollande pour enfin tenir votre promesse d’une politique autrement !

Quel aurait été l’impact de ces 4 propositions dans notre département des Hauts de Seine ?

 

Soit un grand espoir de renouveau démocratique dans notre département si de telles propositions étaient appliquées !

 

PS : Source  des suffrages exprimés évoqués dans cet article :  http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/092/index.html