Dès le journal de Robinson de septembre 2015, la mairie faisait l’annonce d’un lancement à concertation pour les orientations du budget 2016. Au final le blog de la mairie, www.macommunemonbudget.plessis-robinson.com, annoncé en grande pompe dans le journal de Robinson de novembre 2015 pour vulgariser les comptes publics et lancer une « enquête publique » pour les orientations budgétaires de 2016, n’a finalement été ouvert au public qu’en décembre 2015.

Qu’y apprenons-nous ?

Sur la page intitulée le budget pour les nuls (Source : http://macommunemonbudget.plessis-robinson.com/le-budget-pour-les-nuls/), il est fait référence aux 3 étapes principales dans l’élaboration d’un budget municipal :

• « Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) : Il est le point de départ du budget et se déroule au sein du Conseil Municipal. (…) Cette discussion obligatoire qui est l’occasion pour l’opposition siégeant au Conseil Municipal de proposer des contre-projets » a bien eu lieu le 17 mars 2016 mais de façon caricaturale et malheureusement usuelle des disfonctionnements récurrents de démocratie et du respect de l’opposition au conseil municipal du Plessis-Robinson. En effet les élus de la majorité ont eu du mal à se plier à l’exercice en manifestant de l’agacement et de l’impatience pour que la présentation de contre-propositions de l’opposition présentée par JF Papot. Pire il n’y a aucune réponse apportée par le maire aux questions légitimes que ce dernier a soulevées.

• « Le vote du budget primitif (ce qu’il est prévu de faire au niveau financier pour l’année à venir). » Il a été adopté le 14 avril 2016 dernier en conseil municipal.

• « Le compte administratif :  Il représente le résultat de l’exécution du budget (de l’année précédente. Son vote devrait avoir lieu avant le 30 juin 2016″, mais elle n’est apparemment pas encore programmée.

En effet sur le site de la ville du Plessis-Robinson, une page est dédiée aux activités liées au conseil municipal (Source : http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/vos-elus/conseil-municipal.html) et il n’est pas mentionné de nouvelles dates de conseil municipal (piètre anticipation)!

Pour satisfaire aux obligations de publication sur le site de la ville des compte-rendu des conseil municipaux suite à la loi NOTRe du 17 août 2015, rappelées par l’opposition dans leur courrier adressé au maire le 26 janvier 2016 (http://www.partisocialiste-plessisrobinson.fr/IMG/pdf/c_2016_05_compte_rendu_cm_en_ligne.pdf) , la mairie s’est limitée au strict minimum en mettant en ligne l’agenda (liste des points à l’ordre du jour, également affiché sur affichage public) et le procès verbal succinct (statut du vote des différents points). Pourtant la mairie avait tout loisir de compléter les informations sur cette page internet avec un autre document numérisé (et satisfaire la loi NOTRe en la matière) : Le rapport de présentation qui est également distribué au public qui est présent lors de la séance du conseil municipal. Or même si ce rapport de présentation ne contient pas toutes les informations transmises aux élus, il contient les informations pertinentes pour comprendre les tenants et aboutissants des points soumis au vote lors du conseil municipal.

Ainsi la diffusion des documents de présentation des conseils municipaux 13 mars 2016 et 14 avril 2016 aurait permis de diffuser les tenants et aboutissants sur le DOB et le budget primitif de 2016. Mais que neni …

Mais direz-vous le blog de la commune sur le budget devrait à priori donner les éléments pour la compréhension du débat budgétaire 2016 avec les éléments sur le budget de l’année précédente de 2015.

Mais qu’y trouvons-nous ?

Sherlock Holmes a beau cherché, seulement 2 chiffres en euros de budget apparaissent : le montant de dotation et de péréquation. C’est vraiment nul ! D’où la présence de l’âne rajouté aux éléments de communication de la ville reproduits ci-dessus.

Les autres données chiffrées sont relatives au statut de densification effrénée de notre ville, à la part de logement sociaux et les autres données, sont des taux de pourcentage relatifs à l’impact des frais de personnel, et à la « hausse nécessaire des taux communaux des impôts locaux » de 2015. Mais comment comprendre cette hausse nécessaire sans avoir les éléments précis du budget ? Ces données requises sont

• les dépenses de fonctionnement
• les dépenses d’investissement
• les recettes de fonctionnement
• les recettes d’investissement

et les informations pertinentes sur la dette (les dépenses financières réparties en fonctionnement pour le remboursement des intérêts et investissement sur la partie remboursement en capital), l’épargne brute (appelée aussi CAF Capacité d’Auto Financement) qui correspond au différentiel entre les dépenses et les recettes de fonctionnement. C’est cette épargne brute qui doit participer en complément des impôts et dotations aux investissements de la ville.

Pourtant toutes ces données sont bien répertoriées dans le schéma sur la page du blog de la ville mais sans chiffre ! Les élus de l’opposition avaient d’ailleurs alerté le maire le 25 janvier 2016 pour qu’ils satisfassent à cette nouvelle obligation (loi NOTRe août 2015) de communication des données synthétiques sur la santé financière de la commune (Source : http://www.partisocialiste-plessisrobinson.fr/IMG/pdf/c_2016_03_obligation_de_publier_les_comptes.pdf) mais la mairie n’a toujours pas fait évoluer le site depuis.

D’autre part, le blog de la ville www.macommunemonbudget.plessis-robinson.com ne permet pas la mise en ligne d’informations contradictoires de citoyens. Même les élus de l’opposition n’ont pas droit au chapître alors que la loi l’impose (http://www.partisocialiste-plessisrobinson.fr/IMG/pdf/c_2016_06_demande_tribune_sur_blog_finance_def.pdf) et la mairie n’a pas donné retour au questionnaire désigné pompeusement « enquête publique » (mis en ligne en décembre 2015) ni au public ni lors des deux conseils municipaux récents de mars et avril 2016, ayant pour point essentiel les orientations budgétaires et le budget primitif de 2016.

Pourtant nous pouvons toujours lire sur la page dédiée à cette pseudo « enquête publique » : que la commune n’a toujours pris aucune décision particulière alors que le budget primitif est voté avec par exemple deux réponses aux questions proposées aux internautes : maintien des taux et installation de parcmètres dans les rues commerçantes du cœur de ville, de l’avenue Général de Gaulle et autour du marché comme détaillé dans un appel d’offre mis en ligne sur le site de la ville pour consultation.

Bref, un blog dédié par la majorité pour la présentation du budget qui ne respecte pas les obligations légales de communication en la matière, et qui ne mérite qu’un zéro pointé.

C’est pourquoi nous avons décidé de dédier de vous présenter les données clés du budget  pour 2015 et 2016.

Grâce aux données collectées lors des deux derniers conseils municipaux de mars et avril 2016, nous vous présentons tout d’abord les données chiffrées en millions d’euros (Meuros) des différentes rubriques du budget en reprenant le schéma introduit par la mairie sur son blog.

Nous vous présentons tout d’abord le budget tel que proposé en 2015 :

Nous vous présentons ensuite le budget primitif pour 2016. Quelques grandes lignes apparaissent de suite.

• Comme en 2015, l’épargne brute (CAF Capacité d’Auto Financement) demeure de l’ordre de 7 millions d’euros, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement et cela grâce à une augmentation des recettes de fonctionnement de plus de 9 millions d’euros et donc directement en relations avec un accroissement des rentrées fiscales malgré le maintien des taux communaux des impôts locaux.
• Les dépenses d’investissement demeurent en 2016 du même montant qu’en 2015, de l’ordre de 29 millions d’euros. Déjà en 2014, le comptable public indiquait lors du conseil municipal de mars 2015 que les dépenses d’équipement de 26,4 Millions d’euros, soit 935 euros/habitant, était 2,5 fois plus élevé que pour les autres communes de la même strate (Comparaison sur la base strate commune entre 20000 et 49999 habitants des Hauts-de-Seine). Avec une population annoncée par la ville à 28500 habitants sur la ville, le taux de dépenses par équipement en 2016 atteindra donc une valeur encore plus élevée de 1017 euros/habitant !
• Les intérêts de la dette remboursés augmentent de 1,9 à 2,2 millions d’euros entre 2014 et 2015, et le capital de la dette remboursé aussi de 10,4 à 16,3 millions d’euros. Pourtant malgré l’augmentation de remboursements de la dette, la dette de la ville continue sa spirale inflationniste.

Alors que selon le Figaro, la dette avait augmenté de 15 % entre 2014 et 2015, soit l’une des trois augmentations les plus élevées pour les villes de France les plus endettées (derrière Les Mureaux et Melun), la dette a encore cru de 12 % entre 2015 et 2016 ! La dette croît donc en un an de 10 millions d’euros pour atteindre au 1^er janvier 2016 le chiffre pharaonique de 83 millions d’euros et cela malgré la baisse de la dette inhérente au PPP voirie de 1,2 millions d’euros.

Notre durée résiduelle de désendettement au 1^er janvier 2016 se monte donc à 12 ans et de 10 mois et il faudrait arrêter tout investissement (même de rénovation de nos écoles …) pour que notre capacité de désendettement soit inférieure à 10 ans ! Pour maintenir la confiance des banques, il est absolument requis que ce seuil ne dépasse la valeur du seuil fatidique de surendettement de 12 années et cela nécessite donc de maintenir (voir augmenter) notre épargne brute (ou CAF) !

Pourtant la mairie continue de communiquer en intox sur le blog de la ville dédié au budget (http://macommunemonbudget.plessis-robinson.com/la-dette-au-plessis-robinson/) en niant l’évidence. Même le Figaro reconnaît que la ville du Plessis-Robinson est la 11^ème ville la plus endettée de France, juste derrière notre ville voisine de Châtenay-Malabry dirigée par Mr Siffredi (impactée en plus par des emprunts toxiques). Rappelons la tête de liste de ce triste score : la ville de Levallois-Perret avec aux manettes de la ville Mr Balkany.

La mairie distingue ainsi « la mauvais dette de la bonne dette »

–La mauvaise dette est liée au fait d’emprunter pour payer ses charges de fonctionnement, ce que fait l’Etat depuis plusieurs décennies.

– La bonne dette est liée aux emprunts réalisés pour construire ou acquérir des équipements (patrimoine immobilier) et surtout pour acquérir des terrains (patrimoine foncier). Car ces terrains peuvent être ensuite revendus ou aménagés avec une plus-value qui entre dans les caisses de la commune et permet ensuite de désendetter la ville mais aussi donner lieu à la réalisation d’immeubles d’habitations ou d’entreprises qui génèrent de nouvelles recettes fiscales pour la commune.

Soit emprunter pour ses dépenses de fonctionnement est à prohiber, mais allez demander à votre banquier un nouvel emprunt même pour un investissement immobilier spéculatif s’il n’a pas confiance dans votre capacité de remboursement et/ou que vous n’êtes pas/plus en mesure d’en payer les mensualités ?

Le budget pour l’année 2016 prévoit pour la dette une baisse programmée de 4,7 Millions d’euros pour redescendre la dette fin 2016 à 79 millions d’euros mais fortement dépendante de la capacité de la ville à réaliser ses programmes de cessions immobilières. Mais en même temps la ville va continuer à emprunter en 2016 1,8 Millions d’euros supplémentaires et prévoit un crédit revolving de 10 Millions d’euros pour optimiser ses marges de manœuvre de trésorerie.

Nous analysons plus en détail dans notre article vous saurez tout sur le budget du Plessis-Robinson sans trompe l’oeil ni INTOX les différents tenants et aboutissants des dépenses et recettes des sections investissement et fonctionnement pour expliquer cette situation de dette et de risques budgétaires associés pour l’avenir.