Et cela Contrairement à cet « aficionado » des services du maire qui en oublie ses conjugaisons en français  !

Et pourtant sur le blog de M Pemezec, on y lit ainsi

« Mon ambition : transformer la banlieue pour recréer de véritables villes où il fait bon vivre. Mes choix : l’architecture traditionnelle, la vraie mixité sociale, les espaces verts… »

Mais quel est le statut actuel du logement social au Plessis-Robinson ?

• Les chiffres

Le rapport de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Habitat et du Logement) pour les Hauts de Seine publié en septembre 2014 [1] mentionne pour la ville du Plessis-Robinson les chiffres suivants pour 2013 :

• 5279 logements sociaux pour 12302 résidences principales soit un taux SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbain) de 42,91 %, donc bien au dessus du taux SRU objectif de 25 %.
• Nous ne pouvons que déplorer ne pas avoir accès au décompte précis en terme de typologie de logements PLAI, PLU, PLS (ni dans le PLH [2] (Plan Local de l’Habitat) de la CABH (Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvres)), ni dans le diagnostic PLU du Plessis). En effet seul ce décompte nous permettrait de vérifier l’autre objectif de la loi SRU du 18 janvier 2013 qui définit des objectifs de répartition des logements sociaux : un minimum de 30% de PLAI, et un maximum de 30% de PLS, sous peine de pénalités.

Rappel des typologies de logements sociaux

• Selon le PLH [2], il demeurait au 31 décembre 2013 encore 1137 demandeurs d’un logement locatif au Plessis-Robinson.

• Que signifient ces chiffres ?

Le taux SRU ne cesse de baisser au Plessis-Robinson. Ainsi le maire a clairement dévoilé son souhait de descendre à un objectif de 30% la part de logements sociaux dans notre commune. (Source [4] Tribune opposition octobre 2014 : les logements sociaux dans le collimateur du maire).

Comment ? Selon le maire uniquement du fait uniquement de l’accroissement du nombre de logements dans le parc privatif.

VRAI :L’accroissement de logements et la forte densification du Plessis-Robinson de plus de 19 % entre 1999 et 2010, soit une augmentation de plus de 6000 habitants (Source PLH [2])

FAUX : La baisse du taux SRU uniquement de ce fait, il faut noter que ce baisse s’est accompagnée

• De destructions certains parcs HLM pour y reconstruire plus dense et en éloignant les populations éligibles aux logements sociaux, en particulier de type PLAI, de ces nouveau quartiers voire du Plessis-Robinson. Ainsi pour la 4^ème phase de la Cité Jardin , le nombre de logements sociaux a diminué de 500 à 240 logements sociaux alors que la densification a été multipliée par 2,5 (de 500 à 1250 logements actuellement) (source [4])
• De la suppression d’un parc locatif social en revendant les logements à leurs occupants

Le PLH [2] mentionne donc un total de 833 logements vendus avec un prix de vente inférieur à 35 % du prix du marché alors que ces logements, qui peuvent aussi être des pavillons (au moins 21 pavillons vendus durant la phase hors expérimentation), se trouvent dans des secteurs très prisés du Plessis-Robinson.

• Ainsi dans la nouvelle cité jardin, rue du loup pendu, les petits îlots d’appartement de Hauts de Seine habitats qui avaient survécus à la démolition grâce à la détermination d’opposants et d’associations comme l’association P.L.E.S.S.I.S ont quasiment tous été vendus soit au total 15 logements vendus sur les îlots des N°4, 8 et 10  rue loup pendu.
• Pour les pavillons, nous noterons en particulier le pavillon du N° 8 rue des Sapins en bordure du parc Henri Sellier qui a été revendu dernièrement par son propriétaire avec probablement un jolie plus value. L’heureux acheteur d’un logement social avec décote et revendeur moins d’une dizaine d’années plus tard n’est autre que notre maire M Pemezec !

Et quand en est-il du parc de logements sociaux non détruits ou non revendus ?

Le PLH [2] met en exergue une offre locative sociale sous tension du fait d’une faible taux de mobilité en particulier au Plessis-Robinson, et qui concerne en particulier les logements de 4 pièces pour les familles.

Une des raisons majeures de cette faible mobilité réside dans la non application des règles de surloyers au Plessis-Robinson. La municipalité en a même vanté le mérite et l’objectif dans le journal de Robinson et appelant la CABH à pouvoir continuer à déroger à la règle (Source article vivre au Plessis – Refus du surloyer : La municipalité se mobilise … pour détourner la vocation du logement social).

Pourtant le surloyer est un élément de justice sociale : il s’agit d’un supplément de loyer dit supplément de loyer de solidarité (SLS) réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent d’au moins 20 % les plafonds de ressources exigés pour l’attribution d’un logement social. La cour des comptes mentionne à ce propos (Source [3])

La non application des surloyers accroît donc les questions d’équité entre les locataires sociaux et les locataires privés. Preuve en est ce tableau présenté dans le PLH [2] :

 Ainsi le rapport de la Cour des Comptes (Source [3]) mentionne bien ces questions d’équité

La répartition des ménages en situation de SLS par tranche de dépassement au Plessis-Robinson (Source PLH [2] ) est la preuve de cette injustice criante :

Comparativement aux autres villes de la CABH, les bénéficiaires de logement social qui dépassent largement les plafonds sont les plus nombreux au Plessis-Robinson. Ainsi sur 300 bénéficiaires logements sociaux, plus de 53 foyers dépassent plus de 61% les plafonds et plus d’une dizaine dépassent les 100 %.

Et quant aux logements gérés directement par la ville du Plessis-Robinson, le rapport Miilos (Mission Interministérielle d’inspection du logement social) de février 2014 mentionne une dérive encore plus importante : « Selon l’enquête triennale de 2012, la SEMPRO « loge des ménages au profil peu social, en effet 30% des locataires disposent de revenus supérieurs à 100% des plafonds de ressources » alors que seulement 10 des 157 locataires étaient assujettis au supplément de loyer, cherchez l’erreur !

Cette inégalité est accentuée par la valeur du surloyer appliqué par Hauts de Seine Habitats, l’un des plus bas des bailleurs de la CABH (Source PLH [2])

Le montant moyen de 42,29 euros est dérisoire au regard de l’avantage économique perçu par les ménages dépassant largement les plafonds ! Nous ne pouvons donc qu’abonder aux conclusions de la Cour des Comptes (Source [3]) :

Outre l’offre locative sous tension en Ile de France et les problèmes d’équité liés aux surloyers, la Cour des Comptes met également en exergue l’incohérence des politiques d’attribution et rappelle pour ce faire le premier article du code la construction et de l’habitat pour l’attribution des logements sociaux (Source [3])

Il serait le bienvenu que cet article soit lu en préambule de toute commission d’attribution dans les Hauts de Seine et en particulier pour les attributions de logements du Plessis-Robinson.

En effet des dérives y ont été constatées :

– Le 10 avril 2015 dernier, le Parisien annonçait par voie de presse le premier la condamnation de M Pemezec pour un HLM attribué à sa fille : « Philippe Pemezec, a été condamné à Nanterre à une peine de six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, pour « prise illégale d’intérêt » et « Ce dernier se disait scandalisé par cette « décision complètement démesurée », dont il va s’empresser de faire appel »

Ce premier article faisait la part belle au justification du condamné « outré » sans rentrer dans le fond de l’acte délictueux. Il a fallu attendre le second article du Parisien du 13 avril 2015 pour donner des éléments concrets du jugement

Selon le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, rendu vendredi, il y a bien eu passe-droit. « Au vu de sa qualité de membre de la commission d’attribution des logements et maire du Plessis-Robinson, […] Philippe Pemezec a pris, reçu et conservé un intérêt indirect, soit l’attribution d’un logement social à sa fille, ce qui permettait à cette dernière de quitter le domicile familial à moindre coût, a expliqué Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre, en rendant le jugement. Il avait aussi un intérêt direct, puisque cela lui évitait de payer un loyer dans le parc immobilier privé. » Preuve de l’implication du maire du Plessis-Robinson dans l’attribution du logement à sa fille, appuie la magistrate : « M. Philippe Pemezec a fourni une attestation d’hébergement, pour qu’elle soit versée au dossier passé en commission le 9 février 2012, attestation datée du 18 janvier 2012. »

Mais en toute fin d’article après avoir expliqué que « Les ennuis judiciaires de Philippe Pemezec n’affolent pas ses électeurs. » et que les habitants et commerçants aimaient bien leur maire ….

Seul l’article de mediapart du 22 avril 2015 dernier détaille plus en avant différentes pièces du dossier de cette affaire de 2012

• L’affaire avait été révélée par Médiapart en mars 2012 et Martine Gouriet, élue PS du conseil général, avait ensuite signalé les faits au parquet
• À l’époque, la fille de M Pemezec était en stage d’après-étude. « Et vu les revenus de son conjoint, il fallait faire vite : si elle trouvait un emploi, le couple risquait de ne plus être éligible à un logement social. Ce qui s’est probablement produit quelques mois plus tard, si on en croit son CV. »
• le dossier de sa fille aurait été déposé 2 jours avant la date de la commission
• Quelques jours avant, M Pemezec avait lui même rédigé l’attestation d’hébergement selon la quelle sa fille habitait chez lui
• Même si absent de la commission, c’est M Pemezec qui a signé le procès verbal d’attribution
• L’hébergement attribué dans la cité jardin est un 50 m² neuf avec terrasse pour un loyer de 465 euros/mois (alors que les loyers dans le secteur dépassent 900 euros/mois pour atteindre parfois 1000 euros/mois pour un logement avec terrasse !).
• L’absence de problèmes financiers de sa fille et de son compagnon ont été caractérisés par des travaux de 3000 euros réalisés dans l’appartement par les parents du compagnon.

Ce même article de Médiapart du 22 avril 2015 rappelle également une autre affaire symbolique concernant M Pemezec et les HLM : la discrimination pour attributions de logements sociaux envers les « arabes », dévoilée par la journaliste Claire Checcaglini dans son livre « bienvenu au front », et qui se concrétise par un taux de dossiers sélectionnés avec noms à consonance maghrébine anormalement bas pour le Plessis-Robinson.

Alors quand M Pemezec titre l’article de son blog dédié à son jugement récent pour le logement HLM de sa fille « décision discriminatoire », nous ne pouvons que nous offusquer du détournement de ce mot discrimination à une décision de justice indépendante et impartiale qui porte injure à la compétence d’une représentante de cette justice Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la 15e chambre, qui essaie de rétablir les règles de droit dans un département des Hauts-de-Seine et d’en rappeler à l’ordre certains de ses dirigeants politiques (cf autre jugement envers des acteurs de marchés truqués du conseil général des Hauts de Seine d’avril 2015).

D’autre part, Médiapart souligne le peu de contrôle citoyen sur la commission d’attribution avec la mise à l’écart d’une association de locataires, la CNL, au profit d’une autre l’UDLI dont le représentant semblerait avoir bénéficier de largesse de la commission pour un membre de sa famille.

Dernièrement c’est M Devedjian, réélu président du conseil départemental en mars dernier, qui écarte les élus d’opposition du conseil d’administration de l’OPDHLM. Le Parisien nous l’avait annoncé dès le 11 avril.

Mais horreur nous apprenons par Médiapart que même si M Pemezec n’est pas élu à ce nouveau conseil départemental (et pour cause il n’avait pu s’y présenter), il prendra le siège de membre du conseil d’administration de l’OPDHLM en tant que personnalité qualifiée. Comment est-il possible de désigner M Pemezec en tant que personne « qualifiée » du fait de ses dérives discriminatoires et de clientélisme familial pour les attributions d’HLM? Seule réponse, M Devedjian n’est pas aussi « qualifié » que ça pour présider le conseil départemental à moins qu’un service en vaille un autre dans le monde des Pasqua boys du 92 …

Rajoutons à la longue liste des affaires évoquées par Médiapart liées aux HLM du Plessis-Robinson, celle d’une enquête administrative qui a été ouverte en décembre 2013 par le service de lʼOPDHLM 92 qui ne fait qu’assombrir ce tableau bien noir : l’ancien directeur de l’office du Plessis Robinson a été démis de ses fonctions pour des faits « l’utilisation du personnel à des fins personnelles» et de « détournement de fonds publics » (Source le Parisien du 24 décembre 2013).

Pour revenir aux commissions d’attribution, une petite lumière s’allume dans cete obscurantisme local : Grâce à la loi ALUR de janvier 2013 (tant décriée et pourtant !, Merci Mme Duflot), la mise en place d’un numéro unique d’enregistrement pour toute demande de logement social est effective depuis cette année et elle peut se faire en ligne sur un site dédié : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/.

Donc fini les excuses ou risques de bugs pour la traçabilité des demandes comme pour celle de la fille de M Pemezec !

D’autre part, un espoir peut naître de la réaffectation des compétences des collectivités territoriaux dans le cadre de la métropole de Paris. Dans l’état des réflexions de la mission de préfiguration de la métropole de mars 2015, l’Administration des Offices publics de l’habitat (OPH) deviendrait en Intégralité de la compétence de droit des EPT Etablissements publics territoriaux , à compter de l’approbation du PMHH (Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement établi par la métropole ou au plus tard le 31/12/2017 (dans l’intervalle, compétence communale). Traduction : l’OPDHLM des Hauts-de-Seine pourrait être dissoute et la gestion des HLM, attribution incluse, serait de la compétence des territoires.

Cela serait conforme avec les conclusions de la cour des comptes (Source [3]) souhaitant que la gestion de la demande de logement social soit gérée auprès des intercommunalités établissant le PLH, qui vont être dans le cas de notre région, remplacées par les territoires.

Toutefois cela ne résout pas le problème si le législateur ne profite pas de l’occasion pour fixer des obligations de transparence et de critères de sélection homogène, comme le souligne la cour des comptes dans le paragraphe suivant :

En effet sans modifier ses règles de transparence et de sélection des logements sociaux, comment la France pourra-t-elle faire enfin appliquer la loi DALO, Droit Au Logement Opposable.

Extrait de l’article du Monde du 9 avril 2015

« La décision intéressera les quelque 60 000 ménages en attente de l’application de leur droit au logement opposable (DALO). La France a été condamnée, jeudi 9 avril, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ne pas avoir exécuté un jugement attribuant un logement à une famille en vertu de la loi DALO. Ce texte de 2007 reconnaît le droit à un logement décent à toute personne résidant régulièrement sur le territoire français, et qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens. »

« La majorité des ménages déclarés « prioritaires et urgents » résident en Ile-de-France. Le taux de relogement des ménages ayant obtenu une décision favorable était de 26,8 % en 2013 contre 55,7 % en 2012. »

 Selon le PLH [2], 4077 ménages ont été reconnus « prioritaires et urgents » au titre du DALO sur la période 2008-2013 dont 121 sur la partie alto-séquanaise de notre communauté d’agglomération la CABH. Seulement 67 % d’entre eux ont été relogés. Et pour le Plessis-Robinson entre 2008 et 2013, seulement 58% des ménages prioritaires et urgents ont été relogés.

Que fait-on pour les 33% restants soit environ une quarantaine de ménages ? Question qu’il serait intéressant que la nouvelle personne qualifiée récemment nommée pour le conseil d’administration de l’OPDHM92, ie M Pemezec, puisse y répondre ?

Et pour le futur ?

Malheureusement les nouvelles orientations de notre maire pour sa commune du Plessis-Robinson ne nous laissent rien envisager de bon.

Alors que l’objectif du précédent PLH 2008-2013, il était prévu un objectif de 300 à 350 logements par an et cela sur 5 ans, taux objectif le plus élevé pour la CABH, soit au total 1800 logements et que le résultat avait déjà atteint 39 % de l’objectif avec environ 700 nouveaux logements, le nouveau PLH [2] 2015-2020 est toujours aussi ambitieux avec un objectif de 317 logements par an soit 1900 logements sur 6 ans.

Et la mairie dévoile un plan bien précis :

Pour éviter d’attendre le potentiel de logements dans la zone NOVEOS d’après 2020 qui nécessite une restructuration de la zone d’activité dont l’enfouissement de la ligne HT (ce qui n’est pas gagné…), la mairie a prévu un autre plan d’attaque : s’attaquer à deux zones de logements sociaux :

• le quartier Albert Ledoux dont les logements sociaux qui se trouvent encerclés par la nouvelle cité jardin et les logements des gendarmes : pas une surprise car déjà présenté dans le cadre de la révision du PLU comme projet OAP
• mais aussi surprise les logements sociaux de l’entrée de ville au nord, quartier Albert Thomas.

Cela signifie donc une destruction de logements sociaux de l’OPDHLM des Hauts de Seine (qui sont en l’occurrence dans ces secteurs des logements PLAI destinés aux ménages les plus modestes) pour construire plus dense.

Le PLH [2] précise que sur les 1900 logements seuls 400 logements sociaux seront construits.

Pour ces 400 logements sociaux crées, il n’est prévu aucun PLAI, mais 50 % de PLUS et 50 % PLS.

Ce qui implique par conséquent que les personnes de ces quartiers vont devoir définitivement quitter leur quartier voire même la ville du Plessis-Robinson vu la baisse des offres en PLAI et le peu de rotation des logements !

Cette gentrification (forme particulière d’embourgeoisement qui concerne les quartiers populaires et passe par la transformation de l’habitat, voire de l’espace public et des commerces, source article JF Papot) est accentuée par la demande de la ville de continuer à exonérer de surloyer les logements sociaux dans les quartiers les plus prisés du Plessis-Robinson, de part et d’autre de l’avenue Général de Gaulle dont l’ancienne cité jardin, et la nouvelle cité jardin où habite précisément la fille de Monsieur le Maire ….

Qui a donc parlé de « vraie mixité sociale » comme « ambition pour transformer la banlieue » ? et bien oui notre maire du Plessis-Robinson, Monsieur Pemezec.

Et pourtant lors de la dernière réunion du 3 mars 2015 avec les acteurs économiques pour la révision du PLU, il confirmait sa vision

« Dans la ville, la mixité sociale a été introduite partout, et va se poursuivre sur les quartiers Ledoux, Joliot Curie et Albert Thomas avec une architecture très traditionnelle. »

Voilà le mot est lâché architecture traditionnelle pour justifier gentrification et discrimination par l’argent mais aussi par l’origine ?

Enfin, le maire avait annoncé lors du conseil municipal du 20 novembre 2014, la poursuite de la vente de logements sociaux appartenant encore à la SEMPRO. ll indiquait alors « avoir déjà fait voter à l’office OPDHM92 et à la SEMPRO de vendre les 157 logements restants en bloc à l’OPDHLM92 mais qu’il attendait le devenir des compétences des entités territoriales dans le cadre de la métropole de Paris pour concrétiser cette décision »

Le rapport de la Miilos de février 2014 sur les activités de logement social de la SEMPRO sollicitait pourtant la mairie sur ses intentions pour cette activité de gestion locative au delà de 2016 mais sans réponse claire et lui rappelait son obligation de réinvestir le capital (8,5 millions d’euros) déjà acquis par les ventes d’appartements HLM déjà effectuées.

Le PLH [2] est bien muet sur cette utilisation budgétaire de 8,5 millions d’euros et 4 millions à venir avec les ventes de 157 logements supplémentaires pour le réinvestissement en logement social sur la commune du Plessis-Robinson. A se demander qui se soucie au sein de la mairie du Plessis du respect de la loi ?

En tout cas nous EELV du Plessis-Robinson faisons entièrement confiance aux instances indépendantes que sont la Miilos et la Cour des Comptes pour faire une analyse objective de la situation et que la justice indépendante durant cette présidence Hollande et sous le ministère de C Taubira agisse le cas échéant en connaissance d’éléments factuels, comme elle a commencé à le faire avec l’affaire de l’attribution de logement social de la fille de M Pemezec.

 

 

Principales sources

[1]  Rapport de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Habitat et du Logement) pour les Hauts de Seine publié en septembre 2014

[2] PLH Programme Local de l’Habitat 2015-2020 de la CABH, projet soumis au conseil communautaire du 4 décembre 2014

[3] rapport de la cour des comptes sur le logement en Ile de France, d’avril 2015

[4] Tribune opposition octobre 2014 : les logements sociaux dans le collimateur du maire

[5] Article vivre au Plessis – Refus du surloyer : La municipalité se mobilise … pour détourner la vocation du logement social

[6] Rapport Miilos de février 2014 sur les activités de logement social du Plessis-Robinson