Nouveau déni de la démocratie au Plessis-Robinson au dernier conseil municipal du 20 novembre 2014

Commençons par l’apothéose du non respect démocratique et des forces de l’opposition.

En fin du conseil municipal du Plessis-Robinson du 20 novembre 2014 dernier, Mr le Maire, Mr Philippe Pemezec et sa majorité ont soumis au vote un point additionnel (point N°27) portant sur l’avis d’un projet de schéma régional de coopération intercommunal dans le cadre de la réforme de la métropole de Paris et de notre devenir au sein des structures intercommunales qu’on appelle territoire.

Nous ne pourrions que se féliciter d’ouvrir enfin le débat démocratique sur un sujet stratégique de notre devenir territorial en particulier suite au push au sein de la CABH (Communauté d’Agglomération des Hauts de Bièvre) organisé par Mr Siffredi, président de la CABH (cf article du Parisien suivant : http://www.leparisien.fr/espace-premium/hauts-de-seine-92/la-bataille-des-frontieres-est-deja-lancee-dans-le-sud-26-09-2014-4164971.php) pour pousser et s’opposer au préfet sur le choix de notre territoire futur. En effet la majorité UMP a fait adopter lors de la réunion de conseil de la CABH du 19 septembre 2014 un projet de fusion de la CABH avec les agglos voisines de Châtillon-Montrouge et Sud de Seine et cela sans dialoguer officiellement avec toutes les autres communes de ces agglos et encore moins sans en avoir discuté au préalable dans leur communes respectives.

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Il faut ajouter que notre maire Mr Philippe Pemezec se permet, après être arrivé 40 mn en retard, d’interrompre Mr Philippe Laurent, maire de Sceaux, en pleine explication factuelle sur le contenu de la réforme. Il s’est ainsi mis à vocifirer contre un  « hold up démocratique »  et de la nécessité de « balayer les scories de ce territoire » en faisant référence à la région. Il a continué ce comportement non respectueux indigne d’un élu en interrompant sans cesse Sylvie Delaune, présidente du groupe de l’opposition à la CABH (cf blog de Sylvie Delaune http://sylviedelaune.wordpress.com/2014/09/26/je-suis-intervenue-en-conseil-communautaire-malgr-la-volont-manifeste-de-la-majorit-masculine-de-men-empcher/)

 

 

Et bien ne nous félicitons pas trop vite. Car Mr JF Papot, élu de l’opposition, indique en plein conseil que les élus de l’opposition ne viennent de découvrir le texte faisant objet de cette délibération que sur leur table de conseil, la mairie faisant donc fi de l’obligation de transmission des documents soumis au vote 5 jours au préalable et que dans ces conditions les élus de l’opposition ne pouvaient pas prendre part à ce vote.

Mr le maire a toutefois fait adopter le texte  prétextant de la nécessité d’une position avant le 4 décembre prochain sur la métropole de Paris. Cette obligation existe bien mais le maire avait tout le loisir de transmettre les éléments sur cette question 5 jours avant vu qu’il connaissait déjà sa position depuis au moins le 19 septembre dernier !

Cerise sur le gâteau, le maire a fait voter la délibération sans même prendre le soin de lire son texte. Le public devra donc attendre de lire le compte-rendu municipal qui doit être affiché dans un délai de 7 jours, ah mais oui uniquement à l’intérieur de l’hôtel de ville à des heures de bureau et donc pas en conformité avec l’esprit de la loi de libre accessibilité.

Quelque soient les positions de chacun(e)s sur la métropole de Paris et notre devenir territorial, ce sujet ne peut faire l’objet que de discussions démocratiques au minima au sein de nos instances territoriales mais aussi avec partage des enjeux et discussion avec tou(te)s les citoyen(e)s. Espérons que les prochaines élections cantonales du 22 et 29 mars 2015 prochain, seront l’occasion d’ouvrir un vrai débat avec nos concitoyen(e)s sur ce sujet. En tout cas nous EELV le souhaitons …Pour information ces élections cantonales permettront d’élire un binôme de conseillers (un homme et une femme) pour le conseil départemental

Quelques autres « pépites » du comportement non respectueux de l’opposition et/ou de manquement à la transparence de la majorité municipale : 

-Point 5 SEMPRO comptes exercices 2013 :

Les comptes de l’exercice 2013 n’ont été soumis à l’opposition que dans le délai minimum légal de 5 jours calendaires avant la date du conseil alors que le bilan de l’exercice 2013 avait été arrêté plus de 6 mois avant ! Ainsi JF Papot, élu de l’opposition, a demandé à disposer la prochaine fois des comptes d’exercice au moins un mois avant, pour avoir le temps de les analyser avec détail et sérieux. Cela est d’autant plus justifié que le maire a refusé la participation d’un élu de l’opposition dans le conseil d’administration de la SEMPRO au début de sa nouvelle mandature de maire après refus de l’opposition de faire arrêter tous les actions en cours et recours contre le PLU et autres l’empêchant de démarrer ses nouveaux projets immobiliers (cf  notre article Elections municipales énorme déception pour l’éthique dans le 92, que faire pour l’avenir ?). D’ailleurs l’opposition en aurait été bien incapable puisque ces actions sont menées principalement par des entités morales associatives indépendantes de toute activité politique et dont aucun membre de bureau n’est représenté au sein du conseil municipal.

Mr le Maire a encore réitéré cette demande lors de ce nouveau conseil municipal du 20 novembre car ces recours « contre les modifications de PLU et les permis de construire » l’empêcheraient selon lui des recettes avec l’encaissement des taxes foncières et locatives de nouveaux habitants, et naturellement via la revente des terrains qu’il a acquis dans l’objectif d’une revente à des promoteurs immobiliers après modification du PLU. Pourtant à notre connaissance aucun recours contre permis de construire n’est mené par des élus de l’opposition et seuls des recours administratifs contre PLU ont été menés. Une autre action au TGI est menée par l’association du Comité de quartier le Chateaubriand pour annuler l’acte de vente du Panoramic Ermitage entre la maire et le CG92.

D’autre part lors de la présentation, la mairie et le commissaire aux comptes ont fait référence au rapport de la Miilos, Mission Interministérielle d’Inspection du logement social, quant à ses activités en 2013 en terme de logement social.

Mais ils n’ont donné qu’une information partiale des conclusions du rapport : Ils ont ainsi fait part uniquement de l’avis de la Miilos quant la bonne gestion locative (entretien des logements, récupération des loyers impayés) mais en aucun cas de la conclusion fondamentale de la Miilos : activité déficitaire structurelle avec coûts de structure trop élevés (cf chapître I de notre article précédent Urbanisme un rappel du préfet des prérogatives de la révision du PLU ….). Quant à l’obligation de réinvestir le capital (8,5 Millions d’euros), résultant des ventes d’appartement déjà effectuées en logement social, la maire n’a toujours pas donné de visions et objectifs clairs en la matière suite à la question de Mr JF Papot.

Par contre Mr le maire a indiqué avoir déjà fait voter à l’office OPDHM92 et à la SEMPRO de vendre les 157 logements restants en bloc à l’OPDHLM92 mais qu’il attendait le devenir des compétences des entités territoriales dans le cadre de la métropole de Paris pour concrétiser cette décision (Information par ailleurs qui n’apparaît pas dans le rapport de la Miilos ?)

C’est vrai que si le maire décide de vendre et que la loi réaffecte la compétence attribution des logements sociaux au territoire ou la métropole de Paris tout en supprimant le département des Hauts de Seine, Mr Pemezec, actuellement vice président du conseil général des Hauts de Seine ne pourra plus en « contrôler l’attribution » comme il a pu le faire dans le passé selon des critères « obscurs » (cf article de Vivre au Plessis suivant http://vivreauplessis.blogspot.fr/2012/12/enquete-et-revelations-de-mediapart.html) en tout cas avec peu de critères sociaux.

Ainsi l’enquête Miilos pour la Sempro le confirme. Selon l’enquête triennale de 2012, la SEMPRO « loge des ménages au profil peu social, en effet 30% des locataires disposent de revenus supérieurs à 100% des plafonds de ressources. Rappelons qu’en plus Mr le Maire s’est opposé à l’application des surloyers dans notre commune, obligation légale dans ce cas de figure (cf article de Vivre au Plessis suivant http://vivreauplessis.blogspot.fr/2014/09/la-municipalite-se-mobilise-pour.html)

Point 17 Police municipale Mise en œuvre du processus de verbalisation électronique

Nous ne pouvons qu’agréer au principe de la mise en œuvre d’un processus de verbalisation électronique sur la commune. Ce système devrait entre autre d’éviter le risque de toute perte par « inadvertance » de souche papier de procès verbaux grâce à un service centralisé offert par l’Etat et la centralisation des données enregistrées au sein d’un cloud géré par l’ANTAI (Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions).

Par contre il est fort dommage que le texte de la délibération ne fasse pas état du véritable objectif de mise en œuvre de cette verbalisation électronique, évoqué oralement en séance : pouvoir verbaliser du centre de surveillance de vidéoprotection grâce aux caméras, comme l’ont fait déjà d’autres communes des Hauts de Seine telles que Puteaux et Asnières.

Mr le Maire craindrait-il de donner cette information de façon transparente à tous ses concitoyens et électeurs ? Espérons également que la verbalisation se fasse sur tous les véhicules et quelque soient leur propriétaires en indélicatesse avec la loi.

 

Pour conclure, réfléchissons à cette citation du Dr Kierzek, urgentiste de l’hôpital Hôtel-Dieu (Paris) 

« C’est un déni de démocratie, c’est le pacte du mépris. »

2 commentaires pour “Nouveau déni de la démocratie au Plessis-Robinson au dernier conseil municipal du 20 novembre 2014”

  1. Superbe article. Toutefois, ce n’est pas l’UMP qui est critiquable mais plutôt l UMP à la sauce robinsonnaise qui doit être mis en cause. Cette sauce spéciale sucrée pour certains privilégiés, pauvres ou riches, mais amère pour tous lorsqu’on sait lire entre les lignes et qu’on découvre les montages astucieux et vicieux pour dilapider l’argent public au service des pros des BTP inconnus des robinsonnais.

    Le robinsonnais reste t il toujours fier de ne comprendre ce qu’il peut meme après les augmentations injustifiées de la cantine et du périscolaire? Avons nous eu les preuves de ces augmentations mis à part que c’est le faute de l’autre ?

    Mon grand père me disait : « Tout est bon dans le cochon mon petit ! »
    Ma grand mère me disait : « Une vache il faut la traire tous les jours ! »

    Frederic G.

  2. A propos de la televerbalisation (verbalisation à distance) si celle-ci est mise en oeuvre. Comment s’assurer que les agents verbalisent effectivement sans distinction aucune tous les véhicules et ce quelque soit le quartier ?
    Il me semble qu’au coeur de ville il y ait une sorte de tolérance qui ne dit pas son nom. En effet trop souvent bon nombre de voitures sont stationnées sur le rond point de la Grande rue (au niveau du restaurant japonais) sans que les agents n’y trouvent à redire.
    Il va falloir qu’on nous démontre la régularité des pratiques !

    Pour le reste rien à dire hormis qu’on est plus surpris de ce genre de comportement anti républicain. Un jour les gens ne le supporteront plus sans compter que beaucoup de gens ne sont pas au courant.

    Merci et bien à vous !

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