Dans le journal de Robinson de ce mois d’octobre 2017 nous avons eu la surprise de lire l’information suivante : le bureau de poste face aux Halles du marché devient un point relais chez un commerçant au Carrefour City et cela dès le 30 octobre prochain et contrairement à la conclusion de la propagande de la mairie : Nous n’avons rien y gagner ! Ce qui sera démontré dans la suite de cet article.

Mais avant de voir les impacts, surtout se pose la question du pourquoi, comment de cette transformation et des modalités légales de cette transformation.

Fin 2015, les élus de l’opposition nous alertaient déjà de ce risque dans leur tribune La poste du Plateau est en danger.

Cette tribune permettait aussi d’avoir l’historique des statuts point poste dans notre commune

« Au début des années 2000, La Poste décide de déménager son unique bureau de la rue Aristide Briand vers le Cœur de Ville avec l’assentiment de la municipalité. Un emplacement est choisi au 8, Grande Rue bien que la surface du local soit nettement moindre que la précédente. » (…) « L’opposition réclame alors l’ouverture d’un deuxième bureau sur le Haut-Plessis, qui est alors en pleine démolition »(…) L’ouverture du bureau de poste de la Grande Rue a lieu le 30 mars 2004. Les Robinsonnais réclament des boîtes aux lettres extérieures et, très vite, des queues se forment sur le trottoir en raison de l’exiguïté du local. » et l’opposition de demander alors à ce que la mairie « défende les Robinsonnais auprès de la Poste soit en maintenant cette annexe, soit en demandant la réimplantation de la Poste en un lieu plus central. »

Pour répondre au besoin, une annexe de la poste est donc créée et implanté définitivement face aux Halles du marché au 4, avenue de la Libération.

Cette alerte avait été encore confirmée dans le journal du Parisien de novembre 2016 avec l’article « Branle-bas de combat contre la fermeture de dix Postes dans les Hauts-de-Seine » qui indiquait que des fermetures similaires étaient prévues dans onze bureaux des Hauts de Seine dont celui du Plessis  et que « « La Poste cédait aux logiques de rentabilité financière à court terme »

Face à la bronca populaire au Plessis-Robinson (avec entre autre une pétition menée par le parti communiste), le sujet semblait avoir été mis au placard ou tout du moins en veille avec par contre une décision de réduire le service public universel offert aux habitant(e)s de la ville et en particulier du Haut plateau par diminution des horaires dès le 17 avril 2017. Nous en faisions état dans notre tweet

Annonce Journal de robinson #plessis la poste Halles marché réouvre le mercredi mais va fermer le samedi et tous les après midi pic.twitter.com/wxDGUDd0cc

— EELVPlessis-Robinson (@EELV92350) March 29, 2017

La ville en avait informé dans un tout petit encart de son journal de Robinson d’avril 2017 tout en mettant en avant l’offre de service au professionnels améliorée mais en omettant la réduction drastique de l’amplitude horaire de 33h30 à 13h45 par semaine pour le public. La proposition de la mairie revenait donc déjà à habiller Pierre en déshabillant Paul !

Comme le mentionne un responsable du syndicat Sud Poste dans l’article du Parisien de novembre 2016,  «  La méthode est imparable : on réduit les heures d’ouverture, on perd logiquement des clients et ensuite on part de cette baisse de clientèle pour justifier la fermeture du bureau. »

La mairie se plaira alors à nous rétorquer non non ce n’est pas une fermeture mais une transformation en point relais chez un commerçant. Mais SI  il s’agit bien d’une fermeture pour un nombre de services publics universels fournis dans une poste classique comme l’annexe 2 suivante mentionnée dans le contrat de présence territorial 2017-2019 signé le 11 janvier 2017 entre l’état, la poste et l’AMF, l’Association des Maires de France (accessible sur le site internet de l’AMF ).

Cette annexe montre bien nombre de mentions « néant » attestant de la disparition de services entre une fonction bureau de poste traditionnelle et un relais poste commerçant : comme le dit l’article de journal de Robinson d’octobre 2017, le service se concentrera sur « l’essentiel » et donc pas sur toute l’offre de service postale mais pire les autres services tels que la banque postale ne seront plus pourvus avec le relais poste commerçant.

La note sur le site de l’AMF pour le contrat de présence territoriale est également intéressante au titre des modalités légales qui doivent être prises pour toute transformation d’un bureau de poste.

On y apprend tout d’abord que le maire est totalement partie prenante de la procédure et qu’il peut donner un avis négatif à la demande exprimée pour le cas d’un bureau de poste ouvert moins de 18h par semaine (ce qui est le cas depuis le 1er avril 2017 pour la bureau des Halles du marché) et que pour tous les cas de figure l’avis du maire est sollicité pour toute évolution du service postal sur sa commune et que dans touts les cas, l’AMF recommande de consulter son conseil municipal.

Le maire n’en a pas fait état au conseil municipal pour avis ou délibération et a pris la décision seule de ne pas s’y opposer ce qui  entraîne donc la transformation en relais poste commerçant. Il n’a pas non plus proposé d’autres alternatives  pour en réduire l’impact comme l’a fait dernièrement le maire de Fontenay aux Roses avec une agence postale communale gérée par des agents municipaux (avec contrepartie financière pour la commune) et comme vont le faire d’autres communes des Hauts de Seine.

Extrait article du Parisien du 8 octobre 2017

« La création de cette agence postale communale a fait l’objet d’un accord entre la mairie de Fontenay et la Poste. D’autres communes vont suivre : une vingtaine de partenariats de ce type ont déjà été conclus dans treize villes du département. La prochaine ouverture est prévue à la Garenne-Colombes. » (…) « On doit maintenir notre présence en tenant compte de nos contraintes budgétaires et s’adapter aux nouveaux modes de consommation des clients, observe Marc-Olivier Wolfman, directeur adjoint du réseau La Poste des Hauts-de-Seine. Les agences postales communales font partie de notre panel de propositions pour faire évoluer notre offre. »

C’est vrai que le maire au Plessis-Robinson préfère consacrer son budget de fonctionnement pour payer des agents municipaux scotchés derrière des caméras 24h/24h pour de la vidéosurveillance, qui pourtant ne prévient pas les incidents (les malheureux attentats à Londres ou Nice en attestent) et qui ne permettent qu’à postériori d’aider à l’enquête. Décidément nous n’avons pas le même sens des valeurs du service publique que notre maire.

Dans le  contrat de présence territorial 2017-2019 , les modalités d’échange  et de consultation renforcée avec le maire y sont confirmées et précisées comme suit :

Dans cet extrait on découvre aussi que la poste doit faire un bilan global de la mise en oeuvre des évolutions des statuts de point de contact complété d’une enquête de satisfaction auprès de la clientèle.

 

Notre question est simple  : la poste a-telle répondu à ces deux exigences suite à l’évolution de la réduction des horaires du bureau de la poste des Halles et de son impact en terme de fréquentation sur le bureau central du coeur de ville. Or il en est déjà aisé pour chacun de constater l’impact de saturation sur ce bureau de poste à la surface très limitée (même en plein été et mois de canicule).

Ce contrat de présence territoriale , impose par ailleurs à la Poste des mesures d’information obligatoires au public en cas de changement de statut des points de contact.

Il y a un peu plus d’une semaine il n’y avait encore aucune information (autre que l’encart dans le journal de Robinson de la ville). Par contre à quinze jour de l’échéance, la Poste a rempli son obligation à minima par mode d’affichage sur l’annexe poste Halles du marché.

Cette affiche atteste bien de la fermeture définitive du point poste et de la réduction à un service minimum sans services bancaires à un relais poste commeçant au Carrefour City et indique également que ce dernier assurera bien le suivi des courriers recommandés et des colis !

Outre le problème de respect des procédures et des modalités de suppression du point poste conformément au contrat de présence territoriale, la légitimité de la décision de transformation en point commerçant d’autant plus dans une ville comme au Plessis-Robinson se pose donc.

Pour ce faire analysons plus précisément l’impact d’une telle décision.

Comme le signalait déjà en 2009, l’article de la Dépêche « Bureau de Poste, Agence Postale communale, Point Poste:qu’en est-il des différentes missions ?« , outre que  « le service n’est pas le même » comme nous l’avons déjà démontré avec l’annexe 2 préalablement mentionné du contrat de présence territoriale,  « il ne faut pas non plus occulter les questions de compétence, de confidentialité, de sécurité…et de disponibilité » (…) « Comment sera protégé la caisse et les arrières boutiques des commerces… »
Nous ne pouvons qu’être inquiet avec le choix du Carrefour City qui certes à l’avantage d’une amplitude horaire XXL et de lever les craintes de disponibilité en amplitude horaire, a de forts inconvénients pour mener ce type de mission  : risques fort de priorisation de disponibilité à la vente de produits marchands en période de pics d’affluence, personnels nombreux et sous forme de différentes contrats potentiellement de courte durée (comment seront ils formés  ? quels engagement en terme de confidentialité ?),  local déjà saturé (en atteste la présence des charriots voire des cartons à l’extérieur). Ainsi sommes-nous très sceptiques quant à la sécurité du stockage des colis et courriers pour la fonction de retrait/dépose colis et courriers. J’espère que le directeur de Carrefour City mesure également la hauteur de la tâche et des responsabilités qui lui incomberaient en la matière au regard des textes législatifs existants qui font assurer à la poste un rôle de tiers de confiance légal. Il est utile de noter en particulier

• un arrêté du 7 février 2017 et consolidé le 14 octobre 2017 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux, et en particulier les obligations liées aux articles 5 et 6 pour l’identification des personnes et de conservation des preuves (articles 5 et 6) et de façon plus critique pour le responsable du point relais commerçant l’article 8 et l’article 9 .
• la décision n° 2012-1454 du 18 décembre 2012 relative aux informations communiquées par La Poste en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques pour le suivi du respect par La Poste de ses obligations de service universel, en particulier en terme de qualité du service universel mais surtout les obligations que la poste doit reporter au prestataire relais pour la lettre recommandée « dont l’usage est rendu obligatoire par de nombreuses dispositions législatives et réglementaires ».

La perte ou erreur de transmission de colis peut donc n’avoir pas qu’un  impact commercial « de valeur marchande » mai aussi peut avoir dans le cas du recommandé électronique avoir des conséquences lourdes pour le destinataire et/ou l’expéditeur. D’ailleurs la validité juridique d’un recommandé est bien explicitée sur le site de la poste courrier en ligne.

En conclusion, selon notre point de vue, un relais poste commerçant avec des salariés multiples dont certains  potentiellement en contrat précaire, une configuration déjà saturée par leurs marchandises, ne permettra pas d’assurer ces obligations légales. Autant nous pouvons comprendre que les relais poste commerçants soient une « réponse à la déchirure du tissu commercial en milieu rural » comme le souligne le rapport du sénat intitulé   » La Poste : le temps de la dernière chance »,  autant nous n’acceptons pas cet argument pour des milieux urbains comme le Plessis-Robinson. Dans le milieu rural, le commerce est en effet en général tenue par une seule personne ou un couple, avec un activité (espace de stockage, disponibilité pour répondre avec justesse aux attentes de leurs clients qu’ils connaissent presque tous de visu) pouvant être  compatible avec la qualité de service universel attendue.

Alors nous direz vous que proposer ?

1. Tout d’abord stopper cette décision et maintenir le service actuel du point poste halles du marché jusqu’à solution pérenne
2. Demander une véritable concertation avec les habitant(e)s du Plessis-Robinson en les sollicitant dans le cadre d’une réelle procédure de démocratie participative avec un référendum local (pas comme pour la mise en double sens de l’avenue Général Leclerc, promise mais toujours pas effective car la remise en double sens n’a pas été réalisée sur l’ensemble du parcours ! bilan toujours des gros bouchons sur l’avenue Aristide Briand et les alentours)
3. Soumettre à ce référendum au moins 2 choix avec l’ensemble des tenants et aboutissants liés à ces choix

Quels pourraient être ces choix ?

• Conserver le point poste du marché tel qu’il est aurait l’avantage indéniable de sauver les emplois du personnel de la poste et conserver le service de proximité  : malheureusement la poste aura tout beau jeu de démontrer que le point n’est pas rentable vu que la décision a déjà été prise depuis avril 2017 d’une réduction de plages horaires drastique (maintenant seulement 13h45 d’ouverture par semaine)  et cela finira à terme par une décision de fermeture unilatérale de la poste et renvoi au choix relais poste commerçant. Ne nous cachons donc pas la tête dans le sable, et soyons réaliste cette solution n’est pas pérenne.
• Un choix plus judicieux serait d’adopter les mêmes dispositions que la mairie de Fontenay aux Roses et que s’apprêtent à adopter également treize autres communes des Hauts de Seine : à savoir faire le choix d’utiliser les locaux actuels (lieu de stockage et sécurité assurés) du point poste en un point poste communal. La qualité de service serait assuré par du personnel municipal permanent, formé, soumis à obligation de confidentialité. L’avantage de cette solution serait d’avoir une offre de service de qualité indéniablement plus large que celle du relais commerçant comme le prouve le tableau de l’annexe 2 déjà mentionnés et le comparatif plus synthétique mis à disposition par la ville de Montfort de Génois ci-dessous.

 

Cette offre point poste communal permet d’assurer outre les services de base postaux, les missions de base de la banque postale. Quant à la disponibilité, l’amplitude horaire est seulement dépendante du choix de la mairie et donc de son budget. Tout d’abord la poste a le devoir d’indemniser la mairie comme définit dans le cadre du document d’application du contrat de présence territoriale Outre les coûts de formation du personnel, cela comprend une indemnité compensatrice communale par mois de 1005 euros/mois permettant le paiement d’un salarié présent 20 h par semaine, ce qui est mieux que l’amplitude actuelle de 13h45. Cela risque d’être insuffisant pour maintenir un service de qualité. Nous proposons donc de réaffecter une partie du budget de fonctionnement de personnel municipal surveillant 24h/24h les caméras de vidéosurveillance en budget de fonctionnement complémentaire pour ce relais poste communal et que budget résiduel (correspondant au personnel de la police municipale affecté aux caméras ) soit réaffecté pour du personnel de police municipale  pour une présence physique sur la voie publique et dans nos locaux municipaux à des fins de prévention et de médiation. L’inconvénient de cette solution est le risque de perte d’emplois au sein de la poste, mais l’avantage est le maintien d’un service de  proximité et de qualité par le service public et dans un délai potentiellement court (lié à la formation du personnel municipal affecté).

• Une autre alternative est l’idée d’accepter l’abandon de tout point postal face au marché mais de recréer une poste centrale digne d’une commune de 28 500 habitants. Cela ne peut se faire à l’endroit actuel au coeur de ville en raison de la surface très limitée et des accès difficiles. Par contre comme le proposait les élus de l’opposition, repositionner une vrai poste centrale à l’endroit de l’ancienne poste, avenue Aristide Briand, qui est un lieu plus central (entre le coeur de ville et le marché), plus facile d’accès en transports en communs (à 2 pas de l’arrêt de bus Daniel de Foe pour bus du 390 et 195 de l’arrêt bien nommé Poste du 395;) et en voitures (option parking possible vu la superficie du terrain, proche parking voiture Autolib). Est ce possible ? Oui car la ville en est devenue prioritaire le 23 septembre 2015 pour la valeur de 900 000  euros et il n’a pas encore été revendu même si la mairie l’a déjà positionné lors du débat d’orientation budgétaire du 2 mars 2017 comme terrain à vendre en 2017 au prix de 3 millions d’euros.

Et oui plus de 2 millions d’euros de plus-value soit plus du double en 2 ans grâce  à des prescriptions de l’urbanisme plus favorables de la  révision du PLU de décembre 2015. Ce type de jackpot et jeu du Monopoly au détriment des vendeurs même publics (exemple précédent : Le terrain de la CPAM rue d’Artagnan acheté à 1,5 million d’euros et revendu après modification du PLU  en 2016 à 3,3 millions d’euros  pour un projet immobilier en cours de construction), le maire en est malheureusement coutumier ….

L’avantage de la solution poste centrale est de conserver en l’état le personnel de la poste mais l’inconvénient majeur est que cela prendrait plus de temps car la mise en oeuvre de cette option serait dépendante du temps de démolition/reconstruction d’une nouvelle poste. Mais cela permettrait de construire une poste réellement adaptée au besoin de la population croissante  et aspirant à de nouveaux services liés au développement du numérique : nouveaux services de la poste liés au numérique par exemple pour l’accompagnement des personnes âgées ou pour offrir tout autre service d’inclusion numérique et cela conformément à la loi République et Numérique, mais aussi tout simplement pour la dépose/retrait colis et la consigne colis. Nous préfèrerions de loin que la consigne colis soit gérée par un point postal (pour entre autre des raisons de sécurité), que par un acteur privé sur la voie publique comme cela a été autorisé par le  conseil municipal le 13 avril 2017 pour la création,l’entretien et l’exploitation d’un service de consignes partagées par Bluedistrib’ (nouveau service de livraisons/dépôts de colis en véhicules électriques au travers d’un réseau de « consignes partagées » accessibles en voirie 24h/24 et 7j/7).

Nous vous invitons chers lecteur(rice)s à adresser un courrier  à Monsieur Philippe Pemezec qui est toujours notre maire (car pour l’instant son élection sénatoriale n’est pas encore validée en raison de deux recours déposés par des grands électeurs)  pour faire part de votre opposition à la fermeture immédiate de la poste du marché et en faisant part de votre souhait de référendum local sur un sujet majeur qu’est le service universel postal et potentiellement exprimer votre choix entre les deux options que nous vous avons proposées : un point poste communal au sein des locaux actuels de la poste du marché, ou une vrai poste centrale en lieu et place de l’ancienne poste, quitte à supprimer l’annexe du marché.

Faites vites car la fermeture définitive de l’annexe poste du marché est prévue pour le 30 octobre !