Introduction : Habitant(e)s du Plessis-Robinson en particulier vous qui résidez (ou fréquentez) le cœur de ville, la nouvelle cité jardin ele quartier du marché, vous avez du noter durant cet été les travaux de nouvelles canalisations avec les perturbations d’usage  (nuisances sonores, fermeture provisoire de certaines rues  …) mais sans avoir été préalablement averti par la mairie. Même la rubrique cadre de vie sur les chantiers du dernier mensuel d’actualité Le Petit Robinson émis pour juillet et août ne fait mention aucunement de ces travaux. D’autre part vous avez du observer l’apparition de nouveaux poteaux verts, très hauts, qui ont été érigés dans nos quartiers. En fait il s’agit des futurs mâts pour supporter les futures caméras de vidéo protection. Tous ces travaux étaient bien planifiés : Il s’agit des travaux pour le réseau (tranchées, câbles, réfection après travaux…) des caméras du système de vidéo protection pourun montant de500 000 euros que le maire a confirmé vouloir accélérés pour mise en place dès la rentrée, lors du dernier conseil municipal du 4 juillet dernier.

L’accélération des travaux ne doit pas être étrange à l’horizon des prochaines échéances électorales pour montrer son engagement pour sa promesse électorale sur la vidéo protection des précédentes élections municipales ? Mais il faut déplorer qu’il préfère tenir cette promesse dogmatique de son parti UMP que de satisfaire certaines urgences d’investissement dans notre commune comme de nouvelles salles de classes primaires et maternelles qui nous font défaut aujourd’hui : la mairie a préféré utiliser les salles informatiques pour les transformer en salles de classe.

Flash back sur le projet de videoprotection au Plessis : En effet le projet ne date pas d’hier !

• Lors des délibérations du 25 juin 2009, le conseil municipal a approuvé l’autorisation de dépôt du dossier technique sur la vidéo protection auprès des services de la préfecture.
• Le préfet a émis le 30 juillet 2009 un arrête préfectoral N°2009.54 d’autorisation pour la vidéo protection
• Et la mairie lance un sondage sur la vidéo protection auprès des habitant(e)s  en février 2010 soit après la décision du conseil municipal de juin 2009 et même après l’autorisation du préfet.

 Drôle de fonctionnement de transparence et de démocratie tout de même en lançant un sondage sur un projet déjà décidé ! En plus ce sondage a été effectué au téléphone (« téléconsultation ») pendant les heures de bureau pendant une durée très limitée uniquement du 8 au 10 février 2010 et il n’était même plus possible d’accéder au document sur le site internet de la ville même avant la fin de la date du sondage. Cerise sur le gâteau, la personne utilisatrice du net devait être très motivée car elle devait imprimer le document, le remplir de façon manuscrite et ensuite le scanner pour l’envoyer à la mairie. Bref un sondage inutile pour lequel les contribuables ont payé des frais d’étude et de réalisation inutiles. A noter toutefois quelques résultats intéressants de cette téléconsultation réalisée par Gedicom pour le compte de la mairie : 95,53 % des personnes interrogées estimaient qu’en matière de sécurité des personnes et des biens,  la commune est au moins ou plus sure que la moyenne et seulement 38 % pouvaient être favorables à un financement d’un système de vidéo protection. Bref ce sondage lui même aurait du alerter le maire sur le manque de nécessité et le peu d’engouement de la population consultée quant au financement d’un tel projet afin de la stopper pendant qu’il en était encore temps.

• S’en suit ensuite entre 2010 et 2012 diverses décisions budgétaires prises en conseil municipal liées à ce projet.

–       21 mars 2011 (point 4 budget primitif exercice 2011) : Dépenses d’équipement crédit Investissement structurant somme allouée à la vidéo protection de 400 000 euros

–       29 mars 2012 (Point 6 budget primitif exercice 2012) : dépenses d’équipement investissement structurant somme allouée à la vidéo protection de 600 000 euros

–       28 juin 2012 (point 5 compte administratif de la ville) : frais d’étude de 53 820 euros ont été dépensés en 2011 pour la vidéo protection (réalisations d’investissement en 2011)

–       26 septembre 2012 (point 23) : demande de subvention de fonctionnement au conseil général pour le CLSPD (Contrat Local de Securité et de la Prévention de la Délinquance)- et  donc pour la vidéo protection de 7 500 euros

Mais aussi est lancé le 06/01/2012  un appel d’offre (rectificatif) pour les travaux d’installation d’un dispositif de vidéo protection urbaine incluant le transport des images au Plessis Robinson dont les prestations prévues étaient :

*Création d’un réseau de transport des flux vidéo à travers une boucle locale mixte

*Propriétaire et IRU
(Indefeasible Rights of Use ou Droit imprescriptible d’utilisation est un type de contrat juridique entre les opérateurs d’un réseau et un client)  : fourniture et installation d’un dispositif technique de vidéo protection ; aménagement du futur Centre de Supervision et de Télésurveillance ; aménagement des locaux techniques de concentration ; fourniture et installation de 39 caméras ; fourniture et mise en place de la signalétique d’information.

Nous n’avons pas confirmation si ce marché a été pourvu et auprès du quel entrepreneur. Mais vu que le second marché pour la vidéo protection concernant le réseau a été pourvu (puisque les travaux ont commencé), on peut supputer que le 1^er marché de 2012 a été contractualisé pour le somme budgétisée en 2012 de 600 000 euros.

Ce n’est qu’en début 2013 que le sujet est réactivé activement et que le maire nous donne de nouvelles informations quant à son projet.

Lors du conseil municipal du 27 février 2013 (Point 9 budget 2013 d’orientation budgétaire et Point 11 : point d’information aux élus sur la convention de coordination sécurité prévention police municipal).

–      l’investissement prévoit la mise en place de 41 caméras et un centre de supervision avec une télésurveillance 24h/24h

Pour ce faire la mairie décide de recruter 4 nouveaux agents pour sa police municipale afin de pouvoir assurer une surveillance sur écran par agent municipal de 2h maximum par jour (probablement pour éviter les longues heures de surveillance où il faut tuer « l’ennui » comme décrit dans l’étude de septembre 2011 de  l’IAU IdF Institut d’Aménagement de l’Urbanisme d’Ile de France, intitulé– Surveiller à distance. Une ethnographie des opérateurs municipaux de vidéosurveillance – Source :http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_860/Surveiller_a_distance.pdf) .

Ces nouveaux recrutements induisent une augmentation de frais de personnels pour la commune de 2,8 %.  Nonobstant, l’effectif du centre de surveillance sera limité en permanence à deux policiers municipaux pour surveiller une quarantaine de caméras, soit une vingtaine de caméras par policier. Or « selon des expertises, un agent peut visionner jusqu’à 8 caméras pendant 2 heures  (et non pas 20 !) audelà l’exercice est vain » (source Le Monde (P10) du 28/01/2011 Demain tous filmés par la Police par Yves Bordenave-http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2011/01/28/demain-tous-filmes-par-la-police_1471873_3208.html).

-Suite aux interrogations de l’opposition, le maire informe oralement le conseil municipal de ses règles de répartition des caméras sur notre territoire : choix par le maire, Philippe Pemezec et de son adjoint Mr, Blot avec priorité pour entrées Lycée, écoles, et entrées-sorties ville, commerces …

Outre l’absence de concertation avec les quartiers actée de nouveau par le maire, nous trouvons encore plus incohérent de déployer un système de caméras sans attendre le retour d’expérience de la cartographie de la délinquance lancée au 1^er janvier 2013 en vue d’un diagnostic précis de la délinquance et de la nature des infractions constatées selon les différents secteurs de la ville, ce qui permettra de mieux orienter les actions préventives et dissuasives mais également les actions répressives menées par les agents de la municipalité.

Mais où vont être implantées ces 41 caméras ? 

En fait les documents d’implantation générale et détaillée été mis en ligne de façon publique via le dossier d’appel d’offres pour les travaux de création du réseau lancé en  début 2013 et ils sont toujours consultables via le lien suivant

 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/dce/telechargeAnonymeDCEEnt.do? >selected=3&PCSLID=CSL_2013_tY2X9hsBJa&cycNum=0

Le plan d’orientation générale (DCE\0.Plan > d’orientation.pdf) montre en fait que les caméras ne sont pas réparties sur l’ensemble du territoire de la commune et en particulier pas à toutes les entrées-sorties de la ville car en fait les 41 caméras quadrillent de façon extrêmement dense le centre ville et la nouvelle cité jardin.

Rappelons que la téléconsultation de février 2010 organisée par la mairie avait ciblé, sur son panel des personnes consultées de 2178 personnes, proportionnellement peu de personnes vivant dans  la nouvelle cité jardin et au cœur de ville, respectivement 17,08 % et 13,68% alors qu’elles sont la cible du nouveau système. Il est vrai que les habitants de ces deux nouveaux quartiers sont souvent des nouvelles familles avec personnes actives qui ne sont pas chez elles aux heures de bureau pour répondre par téléphone au sondage à la leur domicile …

A noter que sur ce plan apparaît également la prévision d’autres caméras prochaines jusqu’à 58 au moins, surement une deuxième phasage de déploiement !

Mais déjà avec 41 caméras pour 25000 habitants environ, cela représente une caméra pour 610 habitants en moyenne. Et si nous enlevons la population non impactée sur le plan d’orientation (maillage des bureaux de vote 21, 17 ; 13, 14, 11, 10, 6 et 8 représentant 7073 inscrits), on peut au minima estimer 10 000 personnes non concernées.  La densité réelle sur la base de 41 caméras serait plus proche de 1 caméra pour 366 habitants au maximum !

Alors quand on regarde la page 30 du rapport du ministère de l’intérieur sur l’efficacité des caméras de vidéo protection (Source : http://www.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr/fileadmin/user_upload/02Orientations_et_gouvernance/Pdf/Videoprotection_juillet2009.pdf), la densité de caméras est certes un facteur d’influence pour le succès de la vidéosurveillance mais très peu de villes (seulement 11) ont un si fort taux de densification de surveillance de leur commune.  Il faut reconnaître que le rapport conclut que « Tant en zone police qu’en zone gendarmerie, les écarts entre l’évolution des faits constatés dans les communes équipées de vidéo protection et celles qui n’en disposent pas permettent d’affirmer que la vidéo protection (et l’action des forces de sécurité dans ces zones) contribue à réduire le niveau de délinquance et à mieux maîtriser les agressions contre les personnes » mais ne serait ce pas plutôt du au renforcement des forces municipales dans ces zones ?

Et en plus ce même rapport, de conclure qu’en zone police, « les taux d’élucidation (des actes de délinquance) progressent sensiblement de la même manière dans les villes avec ou sans vidéo protection ».

Mais quel serait le besoin de réduire au Plessis-Robinson les actes de délinquance ? Lors du dernier conseil municipal du 4 juillet, il a été mentionné un taux de délinquance extrêmement faible avec seulement de 40 accidents déclarés dans l’année, ce qui montre toute l’efficacité de forces de police présentes sur le terrain, dommage que cela soit du à un effectif municipal à la charge de la commune pour palier à la diminution drastique des effectifs de la police nationale de notre zone avec Clamart qui a été opérée par les gouvernances UMP précédentes. La mairie a-t-elle l’utopie du zéro délinquance absolue dans notre commune ? Ou alors la mairie voudrait-elle peut-être dans le futur détourner les caméras pour relever les infractions contre les crottes de chien dans la cité jardin comme cela se fait dans la commune de Montereau-Fault-Yonne ? (source : http://www.francetvinfo.fr/societe/seine-et-marne-les-crottes-de-chiens-traquees-par-la-videosurveillance_392897.html)

Que pense le préfet des modalités de ce système de videoprotection : objectif et répartition des caméras sur notre commune ?

Car depuis son autorisation de 2009, le projet a bien évolué car la cité jardin par exemple n’était pas finie de sortir de terre ? Or elle est l’une des zones les plus concernées par l’installation de très nombreuses caméras.

 Or le décret modifié N°96.926 modifié qui définit le contenu du dossier à déposer à la préfecture pour autorisation prévoit outre un plan de masse des caméras , des plans de détails avec la représentation des masquages irréversibles  pour empêcher la surveillance des parties privées (telles que les entrées, fenêtres, balcons et terrasses …) (source :  la fiche thématique N°7 ministère de l’intérieur détaillant les procédures d’autorisation du guide méthodologique pour la vidéo protection – http://www.interieur.gouv.fr/Videoprotection/Le-guide-methodologique).

De plus malgré la durée de validité de principe de 5 ans de l’autorisation, le préfet doit être informé de toute modification de la demande initiale et si les modifications sont substantielles, elles doivent conduire à un nouvel examen.

Or ce n’est pas la convention avec le préfet pour modalités partenariat ville et forces de sécurité pour modalités accès images et enregistrement par le centre de supervision urbaine (CSU) votée le 6 juin 2013 au point 12 convention   CLSPD Contrat Local de Securité et de la Prévention de la Délinquance qui peut faire état d’une révision de ce dossier d’autorisation …

Et pourtant les travaux ont déjà commencé … En parallèle des incidents étranges et inhabituels se produisent au Plessis-Robinson comme ceux relatés sur son blog par Frédéric Garcia sur une voiture brulée dans la nuit du 16 juillet  (Source : http://www.aimerleplessis.fr/);  Espérons que tout cela n’a rien à voir avec les actions administratives en cours entre la ville et la préfecture ?

Une vidéo protection à quel coût au final ?

Outre les dépenses d’investissement prévues en 2012 de l’ordre de 600 000 euros probablement pour le 1^er marché relatif à l’installation d’un dispositif de vidéo protection urbaine incluant le transport des images, 500 000 euros supplémentaires de dépenses d’investissement ont été engagées cette année 2013 pour le 2^nd marché relatif au travaux de réseau. Mais d ‘autres coûts d’investissement sont plus cachés. Ainsi lors du point 3 du conseil municipal du 6 juin 2013 sur le Partenariat Public Privé voirie (PPP voirie), il a été acté une augmentation globale de +2,565 Millions d’euros HT soit 142 000 euros HT/an (soit + 4,85 % du contrat initial) comprenant entre autre la mise en place de mats de caméras pour la vidéo protection.

Hormis les dépenses d’investissement évoquées précédemment, le coût réel d’un système de vidéo protection réside surtout dans son coût d’exploitation (incluant maintenance technique et rémunération du personnel). « En moyenne pondérée, la vidéosurveillance coûterait 7 400 € par caméra et par an, comme l’indique l’article du 14 juillet 2011 de Jean Marc Manach intitulé « Vidéosurveillance ce que révèle la cour des comptes ». D’ailleurs la cour des comptes de préciser : « Sur cette base, le triplement de vingt à soixante mille du nombre de caméras de vidéosurveillance, visé par l’État, représenterait une dépense supplémentaire de fonctionnement de l’ordre de 300 M€ par an pour les communes et les établissements intercommunaux, soit l’équivalent de la rémunération d’un tiers (6 500 policiers municipaux) des effectifs actuels des polices municipales. » (source : http://owni.fr/2011/07/14/videosurveillance-ce-que-revele-la-cour-des-comptes).

Nous pouvons donc estimer sur cette base un coût annuel pour notre commune avec 41 caméras de 307 500 euros par an,  soit sur la base utopiste de réduire tous les actes de délinquance (pour supprimer 40 actes de délinquance en 5 ans avec décroissance de 8 actes par an) un coût proche de 40 000 euros par acte de délinquance supprimé ! Faudrait-il encore que le système en milieu ouvert puisse être efficace pour un taux d’actes de délinquance initial si faible !

D’autre part même si la sécurité n’a pas de prix nous ne sommes pas d’accord avec  une vidéo protection en milieu ouvert (dans les rues) car

–      tout d’abord la vidéo protection n’a pas fait preuve de son efficacité (A lire article de La Croix du 08/02/2010  « Les Britanniques champions de la vidéosurveillance : L’efficacité des 4,2 millions de caméras installées outre-manche n’est pas prouvée » – Source : http://www.la-croix.com/Actualite/France/Securite-et-liberte-les-Britanniques-champions-de-la-videosurveillance-_NG_-2010-02-08-601777 )

–      ensuite vidéo protection signifie surtout SURVEILLANCE et risque sur les droits privés des honnêtes gens dans le cas d’une gestion peu transparente et partisane des systèmes ! Or la liberté de circuler et le droit à la protection de sa vie privée font partie des premiers droits de nos libertés individuelles au sein de notre République Française mais aussi de notre Union Européenne.

Quels sont les risques de la vidéo SURVEILLANCE ?

En effet il existe tout d’abord des dérives des opérateurs des centres de surveillance comme celles décrites dans l’étude de septembre 2011 de  l’IAU IDF Institut d’Aménagement de l’Urbanisme d’Ile de France, intitulé– Surveiller à distance. Une ethnographie des opérateurs municipaux de vidéosurveillance

« La monotonie du travail, peuplé de temps morts, l’ennui, conduisent les opérateurs à s’aménager des temps de pause et à s’inventer des activités de divertissement, plus ou moins légaux, plus ou moins acceptés par leur hiérarchie. Cette dernière ferme les yeux sur certaines activités bien éloignées du travail de surveillance, car elles permettent aux opérateurs de tenir le coup, de supporter ce métier ». Exemple : « un opérateur va s’attarder sur des femmes comparant leur aspect esthétique »

 Ensuite il peut y avoir une dérive institutionnalisée par le système et le management lié aux élus de la commune :

–      dispositif réorienté pour les amendes et incivilités routières (double file ….) comme à Nice où « Christian Estrosi veut faire de sa ville la reine de la vidéosurveillance contre le sentiment d’insécurité » selon le titre de l’article de Michel Henry de Libération du 05/08/2010 A Nice la promenade des caméras » (Source : http://www.liberation.fr/societe/0101650533-a-nice-la-promenade-des-cameras) ou pour d’autres incivilités telles que celles des propriétaires de chiens laissant les déjections canines sur la voie publique  (source : http://www.francetvinfo.fr/societe/seine-et-marne-les-crottes-de-chiens-traquees-par-la-videosurveillance_392897.html)

–       mais surtout non respect  intentionnel des consignes strictes du ministère de l’intérieur et de la CNIL en terme de protection à la vie privée.

Rappelons nous d’une histoire proche de notre commune à Asnières où le député-maire UMP Mr Aeschlimann a installé les premières caméras de surveillance dès 2001.  Selon les auteurs du livre « 92 le clan du président », Hélène Constanty et  Pierre-Yves Lautrou, « En pleine campagne électorale en 2004 (régionale), le directeur du cabinet du maire UMP, Monsieur Pourbagher, a fait irruption dans le local où les policiers municipaux visionnent les images prises par les caméras » et a demandé qu’on lui indique sur quel écran il pouvait observer une place où un socialiste distribuait tranquillement des tracts ce jour là avec une poignée de camarades ». Le policier a refusé malgré les emportements du directeur de cabinet « c’est moi le patron, je suis le représentant du député-maire, j’ai carte blanche ! » . Le dit policier a rédigé son rapport au directeur des services municipaux (…), le quel s’est bien gardé de transmettre le rapport à la police nationale. » Ces événements ont été repris dans l’article de Libération du 6 avril 2004 (Source : http://www.liberation.fr/societe/0101484465-campagne-sous-surveillance-a-asnieres), « campagne sous surveillance à Asnières » .

Espérons que l’empressement de notre maire Mr Pemezec à accélérer la mise en place d’un système de vidéo SURVEILLANCE sur notre commune n’a rien à voir avec la perspective de la prochaine campagne électorale des municipales de mars 2014 et encourageons quoi qu’il arrive nos policiers municipaux à la même probité que le policier d’Asnières précédemment cité.

EN TOUT CAS NOUS EELV SOMMES TOTALEMENT OPPOSES A LA MISE EN PLACE DE CAMERAS DE VIDEO SURVEILLANCE DANS NOS RUES D’AUTANT PLUS EN RAISON DU MANQUE DE TRANSPARENCE DE LA MAIRIE ET DES DERIVES DE COMPORTEMENT ETHIQUES DE CERTAINS ELUS DE LA MAJORITE UMP DEJA DECELEES 

Et

NOUS SERONS VIGILANTS POUR ALERTER LES AUTORITES COMPETENTES POUR SIGNALER TOUTE DERIVE APPORTEE A NOTRE CONNAISSANCE NON CONFORME A L’ETHIQUE ET A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE 

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire ! » A.Einstein